TOTAL

pergu de trop

restituer

conséquences peuvent avoir les agissements antistatutaires de M. Christophle :

Nous avons dit — et le premier tableau ci-dessusle prouve — que le Crédit foncier percevait en trop tous les ans, depuis 1880, une somme de 9,752,400 fr.

Nous aurions pu remonter à 1878, mais nous avonspréféré nous en tenir à la période décennale.

Forcé de rembourser aux emprunteurs cet excédent d'intérêts perçu contre tout droit, ce serait une sommede 68,834,353 francs que le Crédit foncier aurait à décaisser.

En divisant cette somme par les 341,000 actions de son capital, il s'en suivrait que celles-ci subiraient ipso facto une dépréciation de 201 fr. 86 :

Par lé fait de cette restitution, le dividende éprouve-

rait une diminution annuelle de 3,303,968 fr. 94, si nous calculons à 4 fr. 80 0/0 l'intérê que produit actuellement cette somme de 68,834.353 francs, qui est à rembourser.

Ce remboursement, auquel le Crédit foncier ne peut se soustraire, en enlevant aux bénéfices annuels, comme nous l'avons dit plus haut, une somme de 9,752,400 francs, réduit d'autant les bénéfices.

Or, si on divise 9,752,400 francs par 341,000 actions, on trouve au quotient 28,60.

9,752.400 341,000 ~^ îrm

Voilà donc le dividende ordinaire, celui de 1890, si Ton veut prendre un exemple, qui ferait tomber de 63 francs (dividende de 1889) à 34,40 le dividende de l'exercice en cours.

Nous pourrions dire, en outre, que la suppression de l'intérêt à4,80 0/0 sur le revenu anormal de 3,303,968 fr.94 représentant l'intérêt du total des sommes restituables , diminuerait le dividende d'environ 8 francs. Mais nous ne voulons ni assombrir le tableau, ni qu'on puisse nous accuser d'exagération.

Nous nous bornons donc à énoncer ce fait :

Toutes choses étant remises en ordre, les statuts respectés, les sommes indûment perçues restituées, le premier résultat certain — en prenant pour base un exercice semblable à celui de 1889, dont M. Ghristophlè a chanté si bruyamment les louanges, déclarant qu'il attestait la brillante prospérité du Crédit foncier — le dividende des actions de cette Société ne pourrait pas être supérieur à 34.40.

Qu'on veuille bien remarquer que nous admettons la probabilité, pour le Crédit foncier, d'augmenter le chiffre de ses prêts, supérieurs — en somme — aux

remboursements anticipés, alors que, dans notre conviction, en nous appuyant sur les résultats des dix dernières années, les remboursements anticipés doivent dépasser, en 1890, le montant des prêts nouveaux.

Si nos prévisions se réalisaient, évidemment le dividende descendrait au-dessous de 30 francs par action . Il ne dépasserait guère 25 francs.

Par ce dividende, en le capitalisant à 4 0/0 brut, la valeur des actions du Crédit foncier ne ressortirait pas à 600 francs. Or, elles sont encore à environ 1,300 francs ! Donc, on peut s'attendre à une baisse très grande, car on ne voudra pas rester acheteur de ces titres .

C'est, malheureusement, l'éventualité la plus à craindre, étant donné que les capitaux ne trouvant pas un revenu rémunérateur dans la Rente 3 0/0 à 93 francs, retourneront aux placements hypothécaires qui leur donneront 4 0/0 ou 4.50 0/0,

Le Crédit foncier aura donc à lutter contre la triple concurrence de la Caisse des Dépôts et des Consignations, des Compagnies d'assurances et des gros capitalistes ou syndicats financiers.

M. Christophle a-t-il envisagé ce côté de la situation que sa gestion a faite au Crédit foncier ?

Au surplus, le Gouverneur du Crédit foncier peut trouver parmi ceux dont il apprécie les conseils et la science financière des esprits droits qui, en présence de l'évolution économique à laquelle nous assistons, c'està-dire de la transformation du taux du revenu, sont d'avis que la première réforme à introduire dans le fonctionnement du Crédit foncier sera l'abaissement du taux de V intérêt des prêts, et a seconde, la conversion et l'unification des obligations foncières.

Nous croyons pouvoir affirmer que c'est là l'opinion

322 liE CRÉDIT FONCIER DE FRANCE

d'homme» très compétents, dont les avis font autorité au Crédit foncier. . .

Le rapport de MM. les inspecteurs des finances reconnaît — un peu tardivement — que le Grédit foncier est grandement sorti de son programme ; on avoue que, loin d'être une aide et un appui pour la propriété agricole, il n'a cherché qu'à enrichir les actionnaires et un petit groupe de fidèles. On admet donc, par conséquent, qu'il faut revenir en arrière.

Tout ce que nous venons de dire découle de l'étude attentive et impartiale des chiffres composant les tableaux publiés plus haut, tableaux dont MM. les inspecteurs-enquêteurs ont pu contrôler la parfaite exactitude.

Le dernier de ces tableaux, en nous donnant le montant nominal des emprunts émis de 1877 à 1885, nous indique quelle 3omme nette chacun de ces emprunts a produit. Nous remarquons, à ce sujet, que l'emprunt de 1877, de 250 millions, au nominal, a produit un encaissement net de 225 millions, soit une moins-value de 25 millions. Ce qui correspond à 10 0/0 en moins do nominal ;

Tandis que l'emprunt de 1885, de 500 millions, a pro-* duit un encaissement net de 425 millions, soit une moins-value de 75 millions, ce qui correspond à 15 0/0 en moins du nominal.

Pourquoi cette aggravation des charges pour l'emprunt 1885?

Cela ne viendrait-il pas de la prime payée au syndicat de garantie qui. fut constitué à propos de cet emprunt?

Quoi qu'il en soit, cela ne prouve pas la supériorité de l'administration de M. Christ ophle sur celle qui l'avait précédée, puisque les emprunts coûtent plus cher en 1885 qu'en 1877.

De plus, le Crédit foncier emprunte en 1885, au même •taux qu'en 1877, alors que la situation économique était bien meilleure en 1885 que huit ans avant»

Enfin, la dernière colonne de ce tableau nous donne le total des sommes à rembourser depuis treize années pour les trop perçu* sur les prêts hypothécaires.

Rappelons, à ce propos, que la gestion de M. Christophle remonte au 12 février 1878, jour où fut signée sa nomination par M. Léon Say, alors ministre des Finances. C'est donc sous le gouvernement de M. Gbristophle qu'ont été employés les fonds provenant de l'em* prunt de 1877.

Il s'ensuit que c'est bien l'administration actuelle du Crédit foncier, obéissant à l'autocratique Gouverneur dont nous étalons au grand jour la pernicieuse et irrê* gulière gestion, qui a perçu en trop sur les prêts consentis depuis 1877. Cette année-là, l'excédent des prêts nouveaux sur les remboursements ne fut que de 3,586,501 fr. 49. Or, l'emprunt de 1877 avait produit une somme nette de 225 millions, qui naturellement furent employés aux prêts effectués en 1878 et pendant l'année suivante^ jusqu'au moment où eut lieu l'émission de l'emprunt 1879, dont une partie fut affectée à la conversion des lettres de gage précédemment ôct^es.

C'est donc à bon droit que nous pouvons dire : M. Christophle ayant employé la p esque totalité des fonds provenant de l'emprunt 1877, c'est son administration qui est responsable des trop perçus sur le taux de l'intérêt des prêts faits* depuis cette époque.

Donc, depuis treize ans, la surcharge antistatutaire supportée par les emprunteurs s'élève à 167,148,000 fr. C'est cette somme due aux emprunteurs que ceux-ci ont le droit imprescriptible, indéniable de revendiquer.

Ce droit est d'autant moins contestable que, en juin dernier, un journal, organe officieux du Crédit foncie *

parlant du c prix de revient > donné par l'emprunt 1879» reconnaissait que le taux de 4 fr. 45 0/0 avait été adopté à cette époque pour tous les emprunte anciens et nouveaux, et que, par suite de rabaissement de 5 fr. 60 0/0 à 4 fr. 45 0/0 du taux de l'intérêt des prêts, il avait été fait remise aux emprunteurs anciens d'une somme annuelle de 9 millions.

Si donc, à la suite de l'emprunt de 1879 on a fait remise aux emprunteurs anciens du trop perçu antérieurement; ou si, pour être plus exact, on a ramené de 5 fr. 60 0/0 à 4 fr. 45 0/0 le taux de l'intérêt des prêts à partir de 1879, il est évident que l'on doit ramener de 5 tr. 45 0/0 à 3 fr. 96 0/0 tous les prêts effectués audessus de ce dernier taux, qui est le c prix de revient > réel des capitaux produits par l'emprunt de 1879, y compris la commission de fr. 60 0/0.

La remise dont parle le journal organe du Crédit foncier est l'aveu du droit des emprunteurs, pressurés depuis 1879, à réclamer le remboursement des sommes perçues en trop.

Nous croyons devoir faire remarquer au lecteur qu'il n'existe aucune contradiction entre le chiffre de 107 millions 148,000 francs figurant au bas de la dernière col^ n ne du second tableau et celui de 68,834,853, indigo dans le premier tableau comme étant le total de restitution à faire aux emprunteurs.

Ce sont, en effet, deux tableaux dressés pour deux périodes différentes. Le premier est pour la période décennale de 1880 à 1890, tandis que le second embrasse toute la durée de la gestion de* M. Christophle.

En réalité, c'est bien Î07 9 i48 9 000 francs qui sont le tut al des sommes à revendiquer par les emprunteurs»