CHAPITRE XXIII

Le rapport des inspecteurs des finances. — Enquête partielle.

— Les constatations forcées. — M. Christophle a violé les statuts. — Les prêts irrêguliers. — Les émissions du Crédit foncier. — Celles qu'il ne devrait pas taire. — Les frais de publicité. — Il faut les porter aux «c Profits et Pertes ».

— Ce sont les emprunteurs qui les payent depuis dix ans.

— L'affaire Bex. — D faut accroître les « provisions pour l'amortissement des emprunts ». — Analyse du rapport.

— Ses prémisses et ses conclusions.

On trouvera à l'annexe n° 1 le rapport de MM. les inspecteurs des finances sur leur enquête au Crédit foncier.

Il serait plus conforme à la vérité de dire : « le rapport de M. Machart », car, si nous en croyons ce qui a été dit à la suite de la publication de ce document, la majeure partie des notes des collaborateurs de M. Machart aurait été mise décote, on ne s'en. serait pas servi, afin de ne pas compromettre par des constatations trop précises l'honorabilité de certains personnages considérés, jusqu'à ce jour, comme étant les hermines de la probité politique.

Nous aurons occasion de revenir sur ce sujet.

Pour le moment, nous nous bornerons à étudier le rapport signé par M. Machart, dans ce qu'il a de plus saillant.

L'honorable inspecteur général des finances s'est longuement appesanti sur les dépenses exagérées pour

la publicité, et, surtout, sur ce que c'étaient les emprunteurs — et non les actionnaires — qui payaient ces frais, puisque, au lieu de les porter au compte c Profits et Pertes » on les prenait sur le Capital obligations.

Il résulte de ce mode d'opérer que, depuis cinq ans au moins, une partie des dividendes distribués aux actionnaires du Crédit foncier a été prise sur le capital; que, par conséquent cette partie des dividendes n'eat point le résultat <Vun bénéfice acquis, encore moins d r un bénéfice réalisé, et que, en définitive, des dividendes ainsi formés peuvent être qualifiés de Dividendes fictifs.

Cette constatation faite, nous manifesterons notre étonnement de ce que M. le ministre des Finances conserve M. C bris top nie à la tête de l'administration du Crédit foncier, alors que son devoir strict aurait dû lui faire révoquer ce fonctionnaire et déférer son cas à M. le ministre de la Justice.

Nous n'avons pas à rechercher pourquoi MM. les Inspecteurs n'oot pas cru devoir signaler à M. le ministre des Finances cette conséquence très grave de leurs constatations. Peut-être avaient-ils eu l'a pensée de le faire et ont-ils reculé devant la gravité du fait.

Peut-être aussi est-ce après des modifications apportées à leur travail primitif, que ces honorables inspecteurs ont élagué de leur rapport publié le fait des dividendes fictifs.

Quelle que soit la raison de leur silence à cet égard, nous n'avons aucun motif pour les imiter.

Et nous posons à M. le ministre des Finances, avec toute la déférence que nous lui devons, mais aussi avec la fermeté que nous apportons en toute chose, la question suivante :

Oui ou non, est-il vrai que depuis cinq ans il pourrait-'être* établi par la comptabilité du Crédit foncier

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JUGÉ PAR LUI-MÊME 327 j

qu'on a pris, chaque année, une somme minimum de -j

douze cent mille francs (1/200,000 francs) sur le capitalobligations pou* les affecter — sans droit — au dividende annuel payé aux actionnaires de cette Société ?

Et, subsidiairement, cette seconde question, corollaire de la précédente :

N'est-il pas vrai qu'un dividende formé avec une partie du capital social (actions ou obligations) constitue un dividende fictif?

Si M. le ministre des Finances répondait à ces deux questions (ce qu'il ne fera point par respect pour lui-même et par indifférence pour les intérêts sacrifiés par M. Christophle), il devrait tout d'abord prendre l'opinion de MM. les inspecteurs des Finances qui, par ce qu'ils ont vu, ne manqueraient pas de lui dire :

— Répondez affirmativement, Monsieur le ministre.

Du reste, nous croyons savoir que, aussitôt la rentrée des Chambres, la question du Crédit foncier sera, de nouveau, 'portée à la tribune, et qu'un député dénoncera le fait des dividendes fictifs distribués par le Crédit foncier. Nous souhaitons ardemment que cette information se réalise. On verra alors que M. Christophle administre le Crédit foncier au point de vue de l'intérêt des actionnaires et pas du tout dans Vintèrêt des emprunteurs, malgré que MM. les inspecteurs déclarent dans leur rapport : que le Crédit foncier a été institué ptror faciliter le dégrèvement de la propriété hypothéquées

La méconnaissance persistante du programme et du but du Crédit foricier forme avec les conséquences des dépenses exagérées de la publicité mise au compte du capitale-obligations, le fond du rapport de M. Machart. L'honorable inspecteur 1 général sent pi us* qu'il ne dit, cbmbien M. Christophle a fait dévoyer le Crédit fon- 1 cier dé sa Toute* dans>quel impasse il ; l'a jeté v et à quel

désastre épouvantable autant qu'inattendu, il a exposé cette Société.

En analysant les impressions que nous a causée la lecture du rapport de M. Machart, nous verrons qu'il n'y a aucune exagération à dire que cet honorable fonctionnaire a conscience du mal dont souffre le Crédit foncier. Et, bien certainement il se serait exprimé en termes plus précis s'il avait été autorisé à faire une enquête complète sur la gestion de M. Christophle depuis 1878 jusqu'à l'époque actuelle.

Malheureusement, cette enquête ne devait porter que sur les dernières années de cette gestion. Ce n'est pas nous qui le disons, c'est M. Machart qui prend soin de le déclarer au début de son rapport, puisque, rappelant au ministre sur quels points doit porter cette enquête, il dit :

« L'enquête dont vous avez bien voulu me confier la direction est extrêmement étendue. Elle comporte l'examen de la gestion du Crédit foncier pendant les dernières années, afin de reconnaître si les statuts ont été rigoureusement observés, si les droits des actionnaires, et surtout si les intérêts des obligataires ont été sauvegardés. >

Ce n'est donc pas sur toute la gestion du Gouverneur actuel qu'il allait enquêter. L'enquête est donc partielle et non point intégrale.

Contentons-nous de ce qui nous a été donné, en attendant mieux, et voyons quelles seront les conclusions des prémisses du rapport de M. Machart.

Or, les prémisses peuvent s'exprimer de la sorte-:

Si l'enquête résout affirmativement les trois points rappelés par M. Machart, la gestion de M. Christophle sera déclarée bonne et il n'y aura que des éloges à lui décerner ;

Si, au contraire, l'enquête démontre que les statuts

ont été violés, que les droits des actionnaires et surtout l'intérêt des obligataires n'ont pas été sauvegardés, M. Christophle* devra être déclaré coupable et puni comme te .

Voyons, maintenant, quelles sont les constatations contenues dans le rapport de M. Machart.

En premier lieu, dés le début, il fait remarquer que les dépendes de publicité sont comprises dans le compte c Frais d'émission des emprunts ».

Cette première observation de M. l'inspecteur général établit clairement que ce sont les emprunteurs qui ont payé les dépenses de publicité, puisqu'elles ont été portées au compte € Frais d'émission des emprunts », ce qui, naturellement, a augmenté, chaque année, le prix de revient dé l'argent produit par les obligations.

Ce supplément de charges mis sur le dos des emprunteurs a profité aux actionnaires, puisque ces dépenses de publicité ne /igurent pas au compte de < profits et pertes » au même titre que les frais généraux — dont, cependant, elles font partie, — ce qui a permis de distribuer, chaque année, une somme égale à celle dépensée pour la publicité, sous forme de dividende.

Envisagée sous cet aspect, la manière d'opérer du Crédit foncier, en ce qui a trait à ses frais de publicité, peut être considérée comme étant très favorable aux intérêts de ses actionnaires.

Mais, du moment qu'elle est contraire aux intérêts des emprunteurs* elle v se transforme en un acte de mauvaise administration, dont souffriront les actionnaires à un moment donné, car les emprunteurs, trop pressurés, renonceront à s'adresser au Crédit foncier. - Voilà en quoi le premier acte signalé par le rapport de M. Machart, critiqué par cet honorable inspecteur, peut être considéré comme étant en opposition aux

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droits des. actionnaires et constituant une infraction anx statuts.

. En second lieu, M. Machart nous apprend que, sous le gouvernement de M. Ghristophle, le Crédit foncier a payé, soit à des syndicats de garantie, soit à des trésoriers généraux, notaires et autres intermédiaires, une s#mm* globale de 38,032,610 fr. 39c

Nous admettons sans difficulté que Ton paye une commission raisonnable aux intermédiaires plaçant en province les obligations du Crédit foncier ; toute peine mérite salaire. Mais à quoi bon prélever 5 <*u S0 fiauns par titre sur les obligations émises lors de plusieurs emprunts, alors que le public souscrit toujours cinq fois au moins plus de titres qu'on ne lui en offre ?

A cet égard, il suffira au lecteur de se rappeler les répartitions officielles, indiquées par le Crédit foncier à la suite de chacun de ses emprunts, pour voir que le* syndicats de garantie oni toujours été une superfétation,. profitable à. un petit groupe, onéreuse pour Les emprunteurs ; car, en définitive, ce sont eux qui* par l'élévation du taux de l'intérêt des prêts, ont payé la fortune des amis de la maison, c'est-àrdire les syndicataires... de garantie !

Quel joli euphémisme f Nous voudrions bien savoir — et voir — quel capital cta garantie ont jamais versé, ces syndicats» Par contre, nous croyons savoir que bon. nombre de personnes ont reçu, sans en connaître le motif, des sommes plus ou» moins importantes,, provenant des bénéfices, réalisés par ces syndicats de garan» tie r dont elles ignoraient l'existence.

Aussi M. Machart ne peutrU s'empêcher de blâmer les, procédés employés, par le Crédit foncier, après avoir eu soin d'établir qu'ils étaient contraires à la bonne administration de cette Société.

C'est par un blâme énergique. de cette façon de faire

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que se termine le premier point du rapport de l'honorable inspecteur général.

Le second point sur lequel s'est portée l'attention des enquêteurs est celui des opérations de reporte.

Nous sommes loin de blâmer le Crédit foncier de faire des reports, c'esf-à-dire d'avancer des fonds sur dépôts de titres, lors des liquidations, avec la garantie des agents de change qui lui demandent son concours. Mais nous n'admettons pas qu'une c affaire Bex » puisse se produire, quand il s'agit d'un report.

Il est certain que 1' « affaire Bex > a été un aste de... négligence coupable. Pour tout homme initié à ce genre d'opérations, il doit' y avoir là autre chose qu'un report ordinaire. S'il n'y avait rien d'irrégulier, de voulu du côté du Crédit foncier, 1' « affaire Bex > aurait été réglée depuis longtemps par la Chambre syndicale- dea Agents de» change» car c'est là un < fait de charge ».

Et c'est tellement vrai que M. Machart, tout en disant c qu'il ne peut exprimer une opinion dans une question qui nftest pas encore réglée >, avoue qu'il doit signaler certaines imperfections dans l'organisation de cette partie du service du Crédit foncier.

Nous arrivons à la question des prêts hypothécaires effectués avec le fonds social, les réserves et les capitaux •représentant les provisions. '

Ici, M. Maehwt s'exprime très nettem»n4, il dit : € Pour justifier certaines de ses opérations dont le « caractère ANTISTATUTÀIRE APPARAIT TROP VISISLEc MUfT, l'administration du Crédit foncier a établi dans « ses bilans*, depuis 1880, une distinction entre les prêts V faits. « • ^Talions pm plus loin. M. l'ihspectear gé»éra.l déclare

ces opérations antistatutaires. Donc» n'y aurait-il que ce fait-là à relever, le Crédit foncier n'a pas rigoureusement observé ses statuts.

Et quand il s'agit d'opérations antistatutaires s'élevant' à plusieurs centaines de millions de francs, on éprouve quelque surprise à voir conclure l'honorable M. Machart à ce que la situation du Crédit foncier n'en saurait être ébranlée.

Mais il y a plus.

Le rapport de M. Machart déclare que le Crédit foncier € prend part à des émissions de valeurs qui n'ont aucun rapport avec l'objet en vue duquel il a été créé. »

Qu'est-ce à dire, sinon que le Crédit foncier méconnaît habituellement ses statuts ?

Et quand il ajoute :

c II (le Crédit foncier) se range déplus en plus parmi « les grandes maisons de banque qui se chargent de c toutes opérations financières, »

M. Machart ne reconnaît-il pas que le Crédit foncier, sous la haute direction de M. Christophle, est sorti de sa voie et a déserté ses statuts ?

Mais si le Crédit foncier N'EST PLUS l'établissement hypothécaire que l'ont fait ses statuts ; s'il est devenu une maison de banque semblable à toutes les autres, les droits de ses actionnaires n'ont pas été sauvegardés, puisque ceux-là ont entendu être les actionnaires d'une Société faisant exclusivement les prêts hypothècaire» % et non ceux d'une banque quelconque opérant sur tontes choses.

Les intérêts des obligataires du Crédit foncier n'ont pas mieux été sauvegardés, puisque le capital social, gage des obligations foncières et notamment des obligations communales, a été employé antistatutairement en prêts, dans dés conditions défendues par les statuts.

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' Ainsi, les trois points sur lesquels devait porter l'enquête de MM. les inspecteurs des finances, rappelés au début du rapport de M. Machart, ont été examinés, et, des observations recueillies par les enquêteurs, de leurs déclarations il résuite :

'1° Que les droits des actionnaires n'ont pas été sauvegardés ;

2° Que les intérêts des obligataires n'ont pas été sauvegardés ;

3° Que les statuts, non seulement n'ont pas été rigoureusement observés, mais qu'ils ont été outrageusement violés.

Après ces constatations, l'enquête était concluante; elle établissait la mauvaise gestion de M. Christophle.

A la suite des observations de M. Machart, la conclusion de son rapport devait être :

« Je déclare que le Crédit foncier, depuis qu'il a été placé € sous la haute direction de M. Christophle, ne mérite c plus la confiance qu'on s'est habitué à avoir dans cet c établissement de crédit; que, par suite, ses actionc naire sont menacés dans l'avenir, ses obligataires « privés d'une partie des garanties que devraient avoir c leurs obligations, et ses emprunteurs condamnés à f déserter les guichets de cet établissement, qui, par ses c dépenses folles, ses commissions inutiles payées à des c syndicats ne garantissant rien du tout, donne à ses c capitaux un prix de revient de beaucoup supérieur c à ce qu'il est réellement. »

Au lieu de cette conclusion logique, que tout le monde s'attendait à trouver à la fin de son rapport, M. Machart dit :

c II suffira, certainement, monsieur le Ministre, de c faire disparaître les défectuosités qui ont été signalées c plus haut pour que le Crédit foncier reprenne dans

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c l'opinion publique la situation à. laquelle lui dooue c droit la valeur do l'eaaaenabLa de ses gagea». *

Ou conviendra, qu* cette conolu&iûn du «apport éa 1C« Ma*ha*t es! en, coatradàetion compléta ave* ses pré* misses.

Toutefois, un. mot échappe* à laphura prudente de M. l'inspecteur général ; il dit : v

,. . pour que le Gcédit foncier reprenne... C'est donc qu'il a perdu quelque chose dans l'opinion publique ?

Et oui, il a perdu soapeestigo le jour où, méconnaissant ses stataia,, il s'est livré à des opération* toutes différentes de celles pour lesquelles il a été institué* Le, Crédit foncier n'étant plus du tout ee que l'avaient fait ses fondateurs, a perdu tout droit à la confiance de ceux qui le croyaient, jusqu'à ces derniers temps, un établissement de crédit impeccable.

On ne saurait tirer d'autre conclusion, si on est de bonne foi, du rapport de M. Machart.