CHAPITRE XXIV

M. le minisire des Finances absout au lieu de condamner. — Le parti pris. — Les solidarités poliifco~ânanc tares. — i Ce qu'a, dit <t V Agence, libre >k — Démenti- — Confirmation» — Les Dossiers supprimés.

Cependant, M. Bouvier, ce ministre des Finances qu'aucune nation ne nous envie, n'a pas cru devoir donner une sanction pénale au rapport de M. Machart.

Ce dernier avait jugé bon de borner ses conclusion^ à l'expression d'un simple vœu; cette façon de conclure est, paraHMl, dans certains cas* et vis-à-vis. de certains personnages} la formule la plus respectueuse et 1» moins compromettante pour le ministre à qui le rapport est adressé.

M. Rouvier, disons-nous, a estimé que M. le Gouverneur du Crédit foncier se trouverait suffisamment puni en étant invité à modifier ses procédés administratifs.

Nous comprenons la conduite de M. le Ministre des Finances. Il a, dit-on, de trèe grandes 1 obligations à M. Christophe. Des services financière lui auraient été rendus par' celui-ci. On a parlé de plusieurs affaires financière» dans lesquelles un accord aurait été indispensable entre le Gouverneur du Crédit foncier et le Ministre des Finances pour leur bonne solution. 1 -

Nous nous garderons bien déparier de ce Roman auquel le Matin a fait allusion plusieurs fois dans ses articles* earcela nous obligerait à entrer daiis des détails sur des

loteries et, à vrai dire, quoique le Crédit foncier ait un compte à régler avec l'opinion publique et les inspecteurs des finances au sujet des bons à lots de la Presse et autres, nous voulons ignorer, nous» ce qui s'est passé à ce sujet... et à d'autres.

Donc, si nos lecteurs le veulent bien, nous dirons que la mansuétude de M. le Ministre des Finances pour M. le Gouverneur du Crédit foncier n'a pas eu d'autre motif que l'intervention de cette Société dans les élections générales — on le dit du moins. Ce serait pour les services rendus à cette époque, services constatés par des « petits papiers » restés aux mains de M. Christophle, que ce dernier aurait pu répéter la phrase célèbre d'un maréchal de France :

« fy suiSyfy reste t »

Ne voulant pas donner l'assaut au Gouverneur du dédit foncier ; craignant, d'autre part, de compromettre des intérêts... qui ne sont ni ceux des actionnaires ni ceux des obligataires, ni ceux des emprunteurs, M. le ministre des Finances envoyait la Jettre suivante à M. Chiïstophle :

c Paris, le 28 uin 1890.

c Monsieur le Gouverneur,

* J'ai pris connaissance du rapport qui m'a été adressé par M. Machart, inspecteur général des Finances, à la suite de l'enquête dont il a été chargé au Crédit foncier, ainsi que des explications auxquelles ce rapport a donné lieu de votre part.

c Indépendamment des observations générales qui concernent l'esprit même dans lequel doit s'exercer le gouvernement du Crédit foncier, observations dont l'importance n'a pu vous échapper, je crois devoir vous

signaler divers points qui méritent de retenir yotre attention et celle du conseil d'administration.

c Les conditions prescrites par les statuts pour la conclusion des prêts hypothécaires doivent s'appliquer à tons ces prêts sauts exception. Quelle que soit la valeur des motifs sur lesquels le conseil d'administration s'est appuyé jusqu'ici pour autoriser dans d'autres conditions des prêts hypothécaires quand ils étaient effectués sur les fonds provenant du capital-actions et des réserves, cette distinction doit cesser. Je n'entends point trancher la question de droit mais /estime que les précautions' jugées nécessaires pour le capital à garantir ne sont pas moins indispensables pour le capital de garantie.

« La question des provisions pour l'amortissement des emprunts. devra faire l'objet d'un examen approfondi et être reprise dans son ensemble. Il convient d'établir plus d'unité dans les méthodes de calcul employées pour les diverses provisions. Dès à présent, il me paraît nécessaire, en vue d'accroître les provisions extraordinaires, derétablir au chiffre précédemment fixé le taux de Vintérêt qui leur est annuellement bonifié.

« Sans prétendre déterminer ]e chiffre des frais de publicité que la Société croit utile à ses intérêts, /estime que les dépenses de cette nature faites dans ces dernières années sont notablement exagérées et devront être réduites dans une forte proportion. Je pense, d'ailleurs, ave d'inspection des finances que ces dépenses constituent des frais généraux à imputer au compte des profits et pertes, toutes les fois qu'elles ne s'appliquent pas à des émissions en cours. En aucun cas, elles ne sauraient grever les emprunts clos.

« J'ai la conviction, monsieur le Gouverneur, que le conseil d'administration prendra, d'accord avec vous, toutes les mesures nécessaires pour que le Crédit

foncier se conforme à ces principe*. Leur stricte ebseïvation ne peut que fortifier enoore ce grand établissement» institué- peur être le régulateur du crédit hypothécaire «n FnmoA.

c Veoittev agréer, monsieur le Gouverneur, raeewnoc» de ma haute» conaàdération.

c Le ministre des Finances,