CHAPITRE XXV

Le produit net des emprunte fonoiers 1879, 1883 et 1885- — Las prêt* hypothécaires de 1S8Q à 186& — . Les entrées et les sorties d'espèces dans ces dix ans. — Actif et Pa&sii du bilan 1889. — Manquant de 24 i millions. — Une enqjiête parlementaire^

Dans le passage du rapport de M. Maohart que nous avons reproduit, et où il est ait sur quels points doit porter l'enquête des inspecteurs des finances, se trouve cette phrase :

c Elle (l'enquête) comporte l'examen de !a gestion c du Crédit foncier pendant les d&rnàères années... >

Il semble résulter de ces lignes du rapport que MM. les enquêteurs n'avaient pas à s'occuper dé rentière gestion de M. Ghristophle, mais seulement d'une partie, c'est-à-dire de ce qui s'était passé pendant tés dernières années.

Il est fort regrettable, nous l'avons déjà dit, que l'enquête ait été ainsi limitée quant à la période sur laquelle elle devait porter. Si elle eût embrassé tous les faits survenus au Crédit foncier depuis que M. Chris-* tophle en a été nommé gouverneur, il est probable que les honorables enquêteurs auraient trouvé des choses fort intéressantes, sur lesquelles ils auraient eu à se prononcer.

Parmi les faits remarquables de la gestion de M. Christophle, vient en première ligne l'emprunt, des

. LE. CRJ&DIT FONCTE» DE FUANCB 348

. :■ — . ■ , ■■ ■ ' "- < ' ' " ■■■ ■ " ■ ■' •<<•<< ■ " ii ■ ■' ■ ■ ■ ■ " ■ ■ —

QMig,atiQn$f<wcière$ 1879, de 900 millions au nominal; puis celui des obligations foncière de 11888 encore cle 900 millions, au nominal, et enfin celui de 1885, de 500 millions,, an nominal toujours, en obligations foncières. On. a vu, dans, le premier tableau figurant au ch&r pitçe XXIII, que les trois emprunts: 1879, 4883 et 1885, dont le total nominal est de 2 ,300,000,000 de francs, ont fait entrer dans les caisses du Crédit foncier une somme nette de 1,901,000,000 de francs.

. Cela dit, Les inspecteurs des financés auraient eu à stapqitéjnr de l'affectation qu'avait reçue cette somme die* puis 1879 au 31 décembre 1889 et, peut-être, se seraient» ils aperçus que les emplois de ces carpitaux^noncés dans le& rapports de M* Le Gauvenueuav ne semblent pas concorder exactement avec la somme encaissée. Expliquons-nous clairement*

Supposons — et cette supposition est tout à l'avantage de M . Christophle — qu'au 31 décembre 1879,. il n'y avait dans les caisses du Crédit foncier que le. produit des versements déjà effectués sur Feniprunt de cette année là.

Supposons, de plus, qull y a eu équilibre parfait, à çeite même époque et depuis, entue le total des» emprunteurs hypQthéoa£res<et le montant de» obligations foncières m circulation ; supposons, enfin-, que l'intégralité du eapitat^acHons* eût êtéy toujours, à cette môme époque, et fût resté depuis, complètement employé en prêts hypothécaires.

Cette triple supposition faite,, ta terrain est déblayé complètement, il n& reste, rien dupasse. Nous pouy®n& marcher, sans, entraves* à Isa découverte de la vérité.

Depuis le 31 décembre 1879 jusqu'à» 31 décembre t88fy par suite des versements sur l'emprunt 1879 et des emprunts en obligations foncières de 1883 et 1885, il est

entré, nous l'avons dit plus haut, une somme totale, nette, de 1,901,000,000 de francs.

Donc, en supposant que le Crédit foncier eût commencé ses opérations le 1 er janvier 1880, il aurait eu à employer, soit en prêts hypothécaires , soit autrement, une somme égale à celle qu'il a encaissée. Il faudrait que les prêts hypothécaires et les divers comptes débiteurs du bilan nous donnent une somme équivalente de 1,901,000,000 francs pour qu'il y eût équilibre parfait entre les entrées d'espèces provenant des emprunts émis et les sommes employées des diverses façons que nous venons de dire.

Voyons s'il en est ainsi.

Le capital-actions est de. 170.500.000

Les emprunts 1879, 1883 et 1885 ont produit 1 .901.000.000

C'est donc avec un capital de 2.071.500.000

sur lequel il faut déduire 533.000 000

employés à l'amortissement des obligations 5 O/0 en circulation en 1379, et converties avec le produit de l'emprunt

de cette année-là, c'est avec 1.538.500.000

qu'on aurait commencé les opérations le 1 er janvier 1880.

Du 1" janvier 1880 au 31 décembre 1889, les prêts hypothécaires, déduction faite des prêts remboursés par anticipation, se sont élevés à la

somme de..... 1.375.030.365 30

d'où il convient de déduire les prêts effectués avec le capital social et les réserves de 1880 à 1889 inclus 111 .644.341 96

Il nous reste pour les prêts hypothécaires faits avec le produit des

obligations 1.263.386.023 33

Or, si du capital dont disposait le Crédit foncier au 1" janvier 1880. . . . 1.538.500.000 » nous retranchons les prêts nouveaux

effectués J .263.386.023 32

il doit rester un solde disponible en espèces représenté par les comptes

débiteurs du bilan, de 275.113.976 68

L'excédent des comptes débiteurs sur les comptes créditeurs devrait égaler ctftte somme de 275, 113,976 fr. 68. En est-il ainsi ?

C'est ce que nous allons voir en établissant, d'après le bilan arrêté au 31 décembre 1889 et figurant au rapport de cet exercice, l'état du doit et de l'avoir du Crédit foncier.