CHAPITRE XXVI

Fictivitê des dividendes. — Où prend-on les bénéfices qui les constituent ? — Le Capital en fournit une partie. — 11 faut passer les frais de publicité aux frais généraux. — L'opinion de M. Machart. — Un procès possible.

Nos calculs sur la situation réelle du Crédit foncier sont exacts. Nous ne croyons pas avoir fait la moindre omission. Dans tous les cas, il appartient au Crédit foncier de France, ou plutôt à son administration, de 1 es rectifier s'ils sont erronés, ce que nous ne croyons point, nous le répétons.

Cela étant, c'est-à-dire le manquant de 241,500,854 fr. 50 étant avoué par le silence de M. Christophle — car le silence, dans ce cas, serait un aveu — il s'ensuivrait que le capital social du Crédit foncier serait dévoré et au delà. Quelle serait alors la nature des dividendes distribués? Quel qualificatif devrait-on leur appliquer ?

Il est un mot qu'il nous répugne de prononcer, parce qu'il est cruel de dire à un conseil d'administration : Vous avez distribué des dividendes fictifs ; et à des actionnaires : Le revenu que l'on vous a payé n'était ni acquis ni réalisé.

Et, cependant, qui donc pourrait prouver que les dividendes distribués depuis que le manquant dont nous avons parlé s'est révélé aux administrateurs du Crédit foncier, ou, tout au moins, à son Gouverneur, sont des dvidendes licites ?

A ce point de vue, la fictivitè des dividendes payés aux actionnaires depuis plusieurs années, nous parait très soute nable. Et nous ne serions nullement étonnés si on soulevait, judiciairement, la question que nous nous bornons à effleurer.

Déjà, du reste, il nous souvient avoir lu dans plusieurs journaux, qu'on parlait de procès prêts à être engagés contre le Crédit foncier pour distribution de dividendes Actifs.

Nous ne savons point sur quoi ces bruits reposent, ni quelles bases on donnerait aux poursuites dont il a été question. Peut-être seraient-elles fondées sur un passage du rapport de l'inspecteur général des finances, M. Macbart.

Voici, en effet, comment s'exprime cet honorable fonctionnaire, à propos des frais de publicité :

€ Cette matière, dit-il, est assurément fort délicate car, selon que les frais seront supportés par un compte spécial, ou par le compte de f Profits et Pertes », la dépense est reportée sur l'avenir ou bien affecte directement le dividende de Vannée pendant laquelle elle est faite. Ainsi, par exemple, en 1889, les deux procédés ont été suivis. Une somme fort importante (environ la moitié de la dépense) a été couverte au moyen d'un prélèvement sur les bénéfices réalisés par le portefeuille des valeurs diverses, bénéfices qui, par suite d'un usage peut-être discutable, sont portés aux profits. et pertes. Le resté des dépenses de publicité a été imputé au compte des « primes à amortir », c'est-à-dire a été prélevé sui» le produit brut de l'emprunt de 1885 et augmente par conséquent les charges auxquelles l'avenir doit faire face.

c Mais oe partage, d'ailleurs arbitraire, dans l'impur tation des frais de publicité, n*a été fait que par excejh*

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tion eu 1889; il ne résulte pas d'une cèggLe' générale,. La règle habituelle consiste, au contraire, à imputer ces dépenses sur le compte des c primes à amortir ». Je ne saurais l'approuver, car voici quelles en sont les conséquences: . f

c Les frais d'émission d'un emprunt augmentant ainsi chaque année, son produit net diminue : l'intérêt des sommes empruntées apparaît à un taux plus élevé et le Crédit foncier se voit dans l'impossibilité d'accorder à ses emprunteurs des conditions plus favorables. En outre, comme il est impossible de partager les frais de publicité entre les divers emprunts, c'est toujours le dernier émis qui en supporte la charge.

c II semble donc que, contrairement à ce qui se pratique, les frais de publicité annuels devraient être supportés par le compte annuel c Profits et Pertes », de même que les irais généraux d'administration. Dés <jue l'émission est close, le compte des frais qu'elle a occasionnés devrait être .arrêté définitivement pour ne plus, être modifié. »

Ainsi, dans la pensée de l'honorable M. Maçhart — comme, dans le texte même de son rapport, on trouve ceci : le dividende d'un exercice est affecté, directement — c'est-à-dire diminué ou augmenté, — suivant que les frais de publicité sont supportés par le compte de € Profits et Pertes » ou par un. compte spécial,

Or, il résulte du rapport de M. Machart que, à 1,'exception de l'année 1889, pour laquelle. une partie des* frais de publicité a été payée, par Les. bénéfices réalisés, sur le portefeuille, ces frais ont été supportés par le compte da c Primes à amortir »*,

Conséquemment, chaque, années,, ce mode d'opérer a enlevé aux « frais généraux » une somme moyenne de 1,600,000 francs, ce qui a permis d'augmenter d'une somme égale les bénéfices nets, et aussi de donner un

dividende dont une partie ne provenait pas des bénéfices, mais bien du capital.

Il était permis d'espérer que M. Christophle, dans sa longue et verbeuse réponse au rapport de M. Macharl, aurait réfuté clairement les observations présentées par l'honorable inspecteur des Finances, en ce qui avait trait à la question du c dividende > plus ou moins élevé, suivant que les frais de publicité sont supportés pur un compte spécial ou par le compte de « Profits et Pertes >.

De cela, M. Christophle s'est bien gardé. Il a cherché à établir que son mode d'opérer ne modifiait en rien le taux de l'intérêt payé par les emprunteurs!

Il a cherché à prouver que, seuls, les actionnaires avaient vu réduire le bénéfice annuel provenant des prêts réalisés au moyen de l'emprunt 1885.

Pour le moment, il ne s'agit pas des emprunteurs. Il s'agit du dividende.

Raisonnons donc logiquement la question de la publicité intimement liée à celle du dividende.

Qu'esl-ce que la publicité pour une Société ou une maison de commerce quelconque, sinon une dépense faisant partie des frais généraux ?

Est-ce que les dépenses de toute nature faites par une Société ne doivent pas être portées aux < frais généraux >?

Et les c frais généraux » ne se balancent-ils pas, en fin d'exercice, par le compte c de Profits et Partes »?

Si, par un artifice de comptabilité, on supprime une partie des frais généraux, c'est, ipso facto, une création de bénéfices supplémentaires que l'on fait.

Cette façon de se procurer des bénéfices est-elle légale ?

Non, mille fois non.

Or, au Crédit foncier, depuis dix ans, les frais de publicité n'ont jamais figuré aux < frais généraux » partant, ils n'ont pas été portés au compte de < Profits et Pertes ».

La seule chose que M. Christophle trouve pour sa défense est celle-ci :

c Depuis, ce taux n'a pas été modifié, et si» par suite de dépenses additionnelles, le prix de revient de * l'emprunt -s'est trouvé augmenté, les emprunteurs n'en ont nullement souffert; les actionnaires seuls ont vu réduire le bénéfice annuel provenant des prêts réalisés au moyen de cet emprunt. Le résultat eût été le même si, au lieu de porter la publicité ultérieure au compte dé c Frais d'émission >, on l'eût portée à un compte spécial et qu'on l'eût amorti, dans Ja même période que l'emprunt, au moyen d'un prélèvement sur le compte de c Profits et Pertes ».

On le voit, il ne dit pas un mot touchant l'effet produit sur le dividende.

Mais M. Christophle, raisonne drôlement quand il parle comptabilité.

Où diable a-t-il vu que l'on pouvait porter des dépenses annuelles, faisant partie des c frais généraux », à un, compte spécial?

Bien certainement, ce n'est pas l'honorable M. Sivry, chef de la comptabilité du Crédit foncier, qui a soufflé eette hérésie financière à M. le Gouverneur,

Mais non, monsieur Christophle, on ne doit pas, en comptabilité sérieuse et loyale, porter une partie des c frais généraux » à un compte spécial.

On ne doit point songer à « amortir » une partie des dépenses annuelles. Il faut, de toute nécessité, les porter au compte de c Profits et Pertes », sous* peine de tronquer la vérité de la situation que vous présentez à vos actionnaires.

La, vérité vraia, c'est que les emprunteuss ont vu s'élever 1* taux de L'intérêt des prête par le mode (Topé* rer adapté par le Crédit foncier, pendant que les actionnaires profitaient, grâce à ce procédé, d'une, élévation. progressive, du dividende. *

De tout ceci, il résulte que si M. Machart n!a pas dit textuellement : Les dividende» disirilMfcés par le. Crédit foncier sont fictifs, il l'a clairement donné à entendra.

H ne serait donc peint étansaat que des personnes expérimentées eussent l'intention de s'emparer de cette partie du rapport de M* Machart* pour en faire la base d'ua procès contre radmini&tratiaikdu. Crédit foncier en distribution de dividende fiotit

; Gta ne doit point, se dissimiiler la gravité de la situation envisagée sous cet aspect.

M. Christoffchta ne devrait pas être trop surpris si les choses prenaient cette tournure, lui qui, dans une autre etaonstaoce, ne craignit pas d'engager une action de ce genre.

-Tout arrive, monsieur le Gouverneur, lit tel puissant de la terre qui se croit invulnérable, est,, un. beau jour, brisé par un pygmée«

Ainsi que le dit Brate, dans Lucréce r de Poasard :

Tel mont touche les ci eux qu'on brin d'herbe domine»

CHAPMÎRE XXVM

A quels taux sont faits les préïs fonciers. — A quel taux on

. devrait les foire. — Publicité inutile* — Diminution, du

dividende. — Cause de. cette dimiïiutioa. — Dividendes efirs-

x tribnés députe 1852. — Ce gu'ont ireçti 2ès actionnaires. —

Ce que leur ont coûté les actions de fèudation. — £ear vaZettr

. actuelle .

Par rabaissement de 1/2 0/0 sur les 1,966,502,885 fr. 60 de pirêts hypothécaires existant au âl décembre 1889 — et en admettant qu'on ne les rembourse pas avant cette réforme — le Crédit foncier perdrait 9*832,514 fr- 42 par an- Les bénéfice» accusés* lors 4n. dernier inventaire seraient diminués d'autamt. Le dividende annuel subirait donc u&e réduction de 28 fr. 83; par actionu

Le Crédit foncier ayant été mis en demeure par M. le ministre des finances, (lettre du. 28 jjuia 1890) de renoncer, aiax opérations qui ne sont pas. purement statutaâres f c T est-àt-dire à «telles xentraoal dans la catégorie des opérations toaiLée& par tous, les établissements de crédit autres que Le Crédit foncier, et que celui-ci effectuait av*ec les 290 millions environ de* fonds libres dont iL disposait, «et établissement devra employer ses disponibilités en prêts, hypothécaires à 4 fr, 63 0/0, réalirsaut ainsi un bénéfice de fr~ 45 0/0 Tau.

Il est bon de rappeler que lçs 29Q millions dont nous venons de parler proviennent de l'emprunt de 1885, c'està-dire de un million d'obligation émises à cette époque,

à 435 francs. Et, comme les charges afférentes à chacune de ces obligations sont de 16 fr. 20 0/0 par an, il s'ensuit que les fonds provenant de cet emprunt coûtent, annuellement, au Crédit fpncier 3 fr. 72 0/0 par an, soit pour les prêts à 60 ans 4 fr. 18 0, 0. Donc, en prêtant à 4 fr. 63 à 60 ans (au lieu de 5 fr. 74 0/0), le bénéfice & réaliser est bien, ainsi que nous le disons plus haut, de fr. 45 0/0 par an.

Les prêts faits dans ces conditions donneraient, pour la période de 60 ans, un bénéfice total de 78,300,000 francs pour un capital de 290 millions.

Que M. Christophle reste gouverneur du Crédit foncier — ce que nous ne pouvons admettre — ou qu'il soit remplacé, il est évident que ni lui ni son successeur ne peuvent continuer à prêter à 5.14 0/0.

Le rapport de M. Machart demande le respect des statuts. L'article 58 est précis. La commission — autrement dit le bénéfice du Crédit foncier — ne doit pas excéder de plus de 0.60 0/0 le taux du prix de revient de l'argent. Or, ce prix de revient, pour l'emprunt de 1882, est de 3.72 0/0, ce qui le porte à 4.32 0/0 en y ajoutant la commission de 0.60 0/0 pour les prêts à court terme et 4.70 pour les prêts à 60 ans.

Et puisque le Crédit foncier, dans les notes communiquées hebdomadairement à tous les journaux subventionnés par lui, établit souvent un parallèle entre ses obligations et celles de nos grandes Compagnies de chemins de fer français, ajoutant, que les obligations foncières sout similaires de celles des chemins de fer jouissant' de la garantie de l'Etat, qu'il nous soit permis de lui faire remarquer que les obligations 3 0/0 du Nord, par exemple, rapportant 15 francs par an, valent 450 francs alors que les obligations foncières 3 0/0 de 1883, dépourvues de lots, ne sont cotées quo 419 francs.

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La Compagnie du Nord ne dépense pas 1,800,000 francs par an pour faire célébrer urbi etorbi les mérites et la solidité de ses obligations et, cependant, quoique — comme le Crédit foncier — cette Compagnie ait un robinet constamment ouvert par où s'écoulent ses titres, le public préfère payer 31 francs plus cher les obligations du Nord que celles du Crédit foncier.

il n'est donc pas nécessaire — -ainsi que le prétend M. Christophle dans sa réponse au rapport de M. Machart — de faire une publicité effrénée, de jeter près de deux millions par an aux loups-cerviers de la presse quotidienne, pour écouler des obligations de tout repos, d'une solidité incontestable.

Si donc le Crédit foncier s'est livré, depuis dix ans» à ces énormes dépenses de publicité, ce n'était pas, qu'on veuille bien le croire, pour faire pénétrer dans les masses 4'idée de l'excellence de ses obligations ; non, cette publicité,, condamnée par l'inspection des finances, avait pour but de mettre un bâillon doré à la presse, afin de lui ôter l'envie de critiquer les agissements de M. Christophle.

Le public habitué à voir non par ses yeux, mais par les journaux, en constatant la touchante unanimité de la presse à chanter les louanges du Crédit foncier, ne pouvait point se s douter que ces éloges coûtaient i,800,0C0 francs par an à cette Société, et qu'on avait trouvé le moyen de ne pas faire entrer cette dépense dans les c frais généraux * au compte des Profits et Pertes.

Il a fallu l'enquête ordonnée à la suite du débat soulevé à la Chambre par l'honorable M. Levèque, pour que le public fût mis au courant des faits et gestes de M. Christophle, et des dépenses aussi considérables qu'injustifiées qu'il faisait annuellement au profit de ses joueurs de flûte.

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Mais, voici que le Crédit foncier va être obligé — si le Gouvernement est plus fort que M. le Gouverneur — de cesser ses dépenses de presse et autres frais inutiles de deux millions par an, ou bien, s'il les continue, de les payer sur ses bénéfices annuels, au lieu de les solder avec le compte, plus ou moins réel, des i provisions pour V amortissement des emprunts* >

Evidemment ce redressement des écritures du Crédit foncier, en mettant à la charge du compte € Profits et Pertes > cette somme de 1,800,000 francs, produira, on le comprend sans peine, une diminution dans le dividende de 5,27 par action.

Ces deux réformes apportées- dans le fonctionnement du Crédit foncier se traduisent donc par une diminution certaine du dividende, diminution se chiffrant par 34* £r. 10 par action, ainsi que suit :

■ Abaissement du taux de l'intérêt » 28 83

Dépenses de presse 5 27

Totalégal ,.......:.... 34 10

ir

On peut donc dire que [le dividende de 1889, qui a é*$ de 63 francs par action, devrait être pour 1890, si les réformes indiquées pnt lieu cette année-ci, de 60— 34.10 = 28 fr. 90.

Ou M. Cbristophle sera maintenu indéfiniment à la tète du Crédit foncier et il ne tiendra aucun, compte des instructions ministérielles du 28 juin,, et alors le dividende pour 1890 pourrait se rapprocher de celui payé pour l'exercice 1889 ; ou il sera remplacé et Les réformes indiquées apportées, dans le. fonctionnement du Crédit foncier, alors le dividende devra descendre,, en 1890, de 63 francs à 28 fr. 90.

Que vaudrait l'action du Crédit foncier capitalisé à 5 0/0 avec un dividende de 28 fr. 90.

La valeur de Faction Crédit foncier serait de 578 fr.

Et si on la capitalisait à 4 0/0, elle vaudrait 722 fr. 50*

On voit combien ces chiffres sont éloignés du prix de 1,400 francs, auquel le journal officieux du Crédit foncier évalue les actions de cette Société en la capitalisant à 4 0/0.

À coup sûr, les résultats des réformes impérieuse* ment réclamées par les emprunteurs, ne sont pas faites pour plaire aux actionnaires du Crédit foncier, Nous le reconnaissons sans peine et sans hésitation aucune.

Mais si les porteurs d'actions de cette institution de crédit veulent bien se rappeler que cette Société n'a pas été créée pour enrichir ses actionnaires, mais pour travailler incessamment au dégrèvement de la propriété hypothéquée en France, ils devront convenir que, jusqu'à présent, ils ont bénéficié largement, très largement même, d'une situation anormale, d'opérations antistatutaires, en un mot de toutes choses auxquelles ils n'avaient aucun droit, par l'excellente raison qu'elle» ont été faites et continuées contrairement aux statuts. -

Ils devront reconnaître aussi que depuis 1852, il leur a été distribué une somme de 307,850,000 francs de dividende d'un capital réellement versé de, seulement, 85 millions 1/2, car les versements effectués par les actionnaires du Crédit foncier jusqu'à ce jour n'ont pas été supérieurs à cette somme de quatre-vingt-cinq millions et demi de francs.

Aujourd'hui, ce capital représenté par 341,000 actions à 1,285 francs, est de 438,185,000 francs.

Est-ce que messieurs les actionnaires du Crédit foncier ne trouvent pas qu'ils ont la part belle ?

Et, lorsque nous nous faisons l'écho des doléances des emprunteurs, lorsque nous rappelons l'administration de cette Société au respect des statuts, les action, naires peuvent-ils le trouver mauvais ?

Quand, après avoir encaissé de plantureux bénéfices on se trouve avoir, pendant le même temps, quintuplé son capital, n'est-il pas loyal de reconnaître que ce double et brillant résultat a été obtenu aux dépens des emprunteurs du Crédit foncier?

N'est-il pas juste et équitable de faire droit aux réclamations des spoliés depuis dix ans ?

Au surplus, les emprunteurs du Crédit foncier n'entendent point se borner à se plaindre : ils veulent exercer de justes et légitimes revendications.

Nous croyons savoir que plusieurs d'entre eux se préparent à demander judiciairement au Crédit foncier la restitution des sommes perçues en trop sur les prêts effectués depuis dix ans.

Si nos renseignements sont exacts, les procès ne tarderont pas à être engagés.

La réforme à introduire dans le Crédit foncier consistant dans l'abaissement du taux de l'intérêt des prêts est donc appelée, vraisemblablement, à être bientôt opérée .