CHAPITRE XXVIII
Les obligations du Crédit foncier ne sont point hypothécaires. — Elle cesseront d'avoir un gage quelconque avant la date finale de leur remboursement. — Four quel montant elle devraient ûgùrer au passif du Bilan. —Enorme différence venant augmenter le passif. — Le Crédit foncier parait être en déficit.
Ayant dit ce que les actions du Crédit foncier de ' France pourraient perdre à la suite des réformes réclamées par l'inspecteur des finances, exigées par la lettre de M. Rouvier, en date du 28 juin 1890, commandées par les nécessités de la situation et l'obligation de don» ner satisfaction à la propriété hypothéquée, en réduisant de 1 0/0 le tau* de l'intérêt des prêts, voyons quel peut être le sort réservé aux obligations foncières.
A plusieurs reprises, nous avons dit et prouvé qu'il y avait toujours en circulation un nombre considérable — et pour un chiffre très élevé — d'obligations foncières, émises contrairement aux statuts, sans avoir pour contre-partie des prêts réalisés.
Au 31 décembre 1889, les prêts hypothécaires étaient inférieurs, en somme, de 99,749,471 fr. 67 à la somme représentée par les obligations en circulation. En effet, le biian arrêté à cette date, nous donne : Obligations foncières en circulation, 2 . 040 . 003 . 198 62 Prêts hypothécaires... 1.940.253.726 95
Il y a donc pour 99.749.471 «7
Si
d'obligations foncières en circulation de plus qu'il n'y a de prêts. Voilà donc bien près de 100 millions de titres, portant la signature du Crédit foncier, considérés comme ayant des garanties immobilières de premier ordre, qui, en réalité, ne possèdent aucune espèce de garantie.
Gela n'a pas empêché la Finance nouvelle d'écrire dans son numéro du 31 juillet 1890, les lignes suivantes :
c II suffit d'un peu de réflexion pour comprendre que c les obligations du Crédit foncier ne le cèdent en rien* c an point de vue des garanties, AUX RENTES FRANc ÇAISES, aux obligations de la Ville de Paris et aux € obligations des chemins de fer garantis par l'Elut. Il c serait difficile d'imaginer, pour une valeur, desgaranc ties plus certaines que celles dont les titres du Crédit c foncier sont entourées {sic). »
En vérité, il faut avoir un joli aplomb pour s'exprimer de la sorte !
Voyez-vous, bénévoles capitalistes, les obligations du Crédit foncier émises en plus des prêts effectués — • e'est-à-dire n'ayant aucun gage, aucune espèce de garantie, nous ne saurions trop 1«* répéter — qui ne le codent en rien aux Rentes françaises !
Mais la Finance nouvelle, organe officieux du C édit foncier, serait la première à rire au nez «le la Société qui, propriétaire d'immeubles en plein rapport procédant à une émission d'obligations, dirait au public :
c Nos obligations ne le cèdent en* rien, un point de Tue des garanties, aux Rentes françaises. »
La bonne plaisanterie, «lirait ce journal. Kt il c m aurait à l'abstention sur la valeur ainsi présentée.
Eh bien, cela ne rempêefoe>pasde trouver excellentes, égales — en garantie I - aux Rentes franc iKe>, les obligations sans garanties «lu Crédit foncier.
À notre tour, nous dirons :
Il suffit d'un peu de réflexion pour comprendre que les obligations du Crédit foncier sont en somme, dès obligations ordinaires, purement chirographaires, sans garantie hypothécaire directe.
Car il est bon d'éclairer le public sur un point très important, mal connu <Tun grand nombre et ignoré de la majorité des petits épargnants.
En général, on se figure que l'obligation foncière du Crédit foncier est un titre hypothécaire. C'est la une erreur complète.
Le Crédit foncier, lorsqu'il consent au prêt, reçoit bien en garantie une hypothèque sur un ou plusieurs immeubles, mais c'est lui, Société, qui est le créancier hypothécaire. C'est lui, et personne autre, qui a le : droit de poursuivre l'expropriation du gage hypothéqué à son nom, dans le cas où l'emprunteur ne payé pas ses annuités.
Mais, jamais, entendez-le bien, jamais lé porteur d'obligations foncières, émises par le Crédit foncier n'aura le droit de faire exproprier.
L'obligation foncière a la même valeur qu'une autre obligation quelconque; elle a la valeur què^présente ou possède la Société qui l'a créée et émise.
Si la Société fait de bonnes affaires, ses obligations sont bonnes ; si, au contraire, elle perd de l'argent , ses obligations diminuent de valeur et peuvent tomber à rien.
Dans l'espèce, il s'agit des obligations d'une Société qui, en apparence, est prospère* Mais cependant, si les bilans de cette Société ne donnaient pas sa situation vraie ; si, comme nous l'avons précédemment établi, il y a un manquant de plus de 241 millions entre lés' entrées et les sorties d'eâpèces de janvier 1880 au 31 décembre 1889, cette Société jouirait-ellè de la prospérité»
36 i LE CRÉDIT FONCIER DE FRANCE
que son administration se plait à faire proclamer chaque jour, en payant les journaux à cet effet?
Et, s'il en était ainsi, est-ce que les obligations du Crédit foncier, au lieu de devoir être comparées à celles de la ville de Paris ou de nos grandes Compagnies de chemins de fer, ne seraient pas assimilables aux. obligations d'une Société périclitant ?
Ce que nous venons de dire concerne le présent. Les lecteurs peuvent voir que tout n'est pas aussi brillant qu'ils ont pu le croire jusqu'à ce jour,
Si le présent est douteux, discutable, sujet à controverse, que dira-t-on de l'avenir, lorsqu'on aura lu les observations que nous allons présenter ?
Parmi les obligations en circulation au 31 décembre 1889 figurent :
1° 1,793,388 obligations de l'emprunt 1883, remboursables à 500 francs en 98 ans, c'est-à-dire qui ne seront amorties qu'en 1981 ;
2° 996,227 obligations de l'emprunt 1885, remboursables à 500 francs en 95 ans, c'est-à-dire qui ne seront amorties qu'en 1980.
Ces obligations représentent un capital à rembourser de 1 ,394,807,500 francs .
Or, les prêts sont faits remboursables en 60 ans, délai maximum. La durée moyenne des prêts est de 25 ans.
Ne tenons nul compte de cette durée moyenne et disons que tous les prêts sont remboursables en soixante ans ; ajoutons, si l'on veut, qu'ils viennent d'être consentis Tannée dernière, qu*arrivera-t-ilen 1950?
C'est que, tous les prêts actuels ayant été remboursés à cette époque, les obligations des emprunts 1883 et 1885 restant alors en circulation n'auront absolument aucun gage hypothécaire* Elles ne reposeront sur rien y abso* fument rien, puisque les prêts qu'elles semblent avoir en garantie aujourd'hui auront été remboursés. •
A cela, le Crédit foncier peut nous répondra :
t Vous vous trompez. Ces obligations auront pour c garantie et pour gage hypothécaire les prêts effectués . f dans l'intervalle de 1890 à 1950 avec les fonds provec nant du remboursement des prêts échus. » '
L'observation ainsi présentée seraitjuste; mais, alors, il en résulterait ceci :
Le Crédit foncier n'opérant ses prêts qu'avec les capitaux provenant des remboursements, ne ferait plus de prêts nouveaux — au sens propre du mot — et, par suite, verrait ses bénéfices diminuer chaque année. Ce serait la ruine de ses actionnaires.
Comme on le voit, la réponse à notre observation est une arme â deux tranchants : d'un côté, elle coupe les " vivres aux actionnaires, et, de l'autre, elle laissé les Obligations sans garantie aucune.
L'avenir des obligations du Crédit foncier est. donc détestable, plein de péril; elles peuvent devenir des titres n'ayant aucune valeur intrinsèque, ne reposant sur rien, si ce n'est sur le capital de la Société.
Est-ce qu'un capital de 170,500,000 francs peut couvrir pour près d'un milliard et demi de francs d'obligations en circulation?
Ce n'est pas tout, ainsi qu'on va le voir.
M. Chiïstophle, dans ses rapports, calcule, croyonsnous, le montant des obligations en circulation, en multipliant leur nombre par leur taux d'émission.
A notre avis — et nous pensons que tout le monde le partagera — il convient de calculer les obligations à leur taux de remboursement.
Nous pensons ainsi parce qu'il ne nous paraît pas rationnel, si on a emprunté 400 francs et que l'on ait fait un 'billet de 500 francs pour rembourser cet emprunt, de dire : *je dois 400 francs. Non, on doit 500 francs, c'est-à-dire
la somme que Ton aura à payer à l'échéance convenue.
Lorsque le Crédit foncier a emprunté en 1879, par exemple, son taux d'émission a été de 485 francs et, Contre le versement de cette somme il a donné une obligation, — autrement dit un billet — de 500 francs. Quelques mois api es rémission il avait à rembourser un» certain nombre de ces titres à 500 francs. N'était-ce pas, 500 francs qu'il devait?
Au surplus, ne paye-t-il pas les intérêts suroOO francs, chiffre de sa dette remboursable? C'est donc qu'il sereconnaît débiteur de 500 francs par obligation.
Tous les commerçants, grands et petits, seront d'avis que le Crédit foncier doit calculer sa dette obligations^ non au tauxd'émisssion, mais à celui de remboursement»
Or, voici quelle est la situation des emprunts contractés par le Crédit foncier, par cette Société qui, suivant l'expression de son Gouverneur: c ne vit que d'emprunts >.
Nous ne parlons, bien entendu, que des obligatibnsfancières, laissant de côté les communales.
Emprunt 1852.
