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Et nous avons le droit de demander où sont passés ces 357,771,176 fr. 38, car, étant dus — puisqu'ils ont été encaissés — ils ne figurent pas au Passif du bilan.

Sont-ils allés former une partie des fonds de la « bourse de jeu » de 500 millions dont parlait le ParU en 1888, alors qu'il n'était pas encore le porte-paroles «in. Crédit foncier?

Quelle étrange comptabilité que celle de cette institution foncière !

Combien il est surprenant que MM. les inspecteurs des finances — quj auraient dû se rendre compte du produit des emprunts, de leur emplois et de la circulation des obligations — n'aient pas soufflé mot de tout aela dans leur rapport ! ! !

Afin d'aller au devant de toute objection, quant aux chiffres que nous venons de fournir, nous croyons devoir déclarer que nous les • avons empruntés à Y Annuaire des Valeurs admises à la Cote officielle publié par la Chambre syndicale des agents de change de Paris, année 1890, au tableau annexé à la page 468 de cet annuaire. (Voir annexe n° 5.)

De plus, comme ce tableau né donne pas le taux démission des obligations des emprunts de 1853 et 1863, nous avons cru devoir calculer ces titres à 480 francs, taux d'émission de l'emprunt 1852.

Enfin, une dernière observation : dans les obligations en circulation relevées par nous dans le tableau ci-dessus, on voit que nous n'y avons pas fait figurer celles provenant de la liquidation de la Banque hypothécaire de France.

On ne nous accusera donc pas de forcer la note, car si nous y eussions ajouté les titres de cette dernière provenance, il manquerait quelques centaines de millions de plus au passif du Crédit foncier.

Est-ce que les constatations que nous venons de fainr

372 LK CIIÉDIT FONCIER DE FRXNCB

' n'attireront pas l'attention du Conseil d'administration du Crédit foncier? Les porteurs d'obligations foncière* ne se sentiront-ils pas menacés envoyant que les bilans du Crédit foncier ne disent pas toute la vérité?

Car, enfin, de deux choses Tune : ou le Crédit foncier avait en circulation, au 31 décembre 1889,5,754,568 obligations foncières lui ayant fait encaisser 2 milliards 397,774,375 francs, ou bien sa circulation n'était pas ce que l'a dit Y Annuaire de la Chambre syndicale des Agents dé change.

Or, ayant à choisir entre les chiffres du bilan du Crédit foncier et ceux donnés par la Chambre syndicale des Agents de change, nous n'hésitons pas à accepter ces derniers, les tenant pour sincères et véridiques.

C'est à M. le ministre des Finances d'abord, aux .administrateurs du Crédit foncier ensuite, aux actionnaires de cette Société enfin, à demander de sérieuses et catégoriques explications à ce potentat qu'on nomme M. Albert Christophle, exerçant la profession de Gouverneur du Crédit foncier de France.

Évidemment, M. le ministre des Finances, sous le contrôle duquel est placé le Crédit foncier, — quoiqu'il Ait prétendu le contraire lors des débats, à la Chambre, en mai dernier — ne peut garder le silence lorsque nous lui dénonçons un fait aussi considérable.

Car, du moment où les obligations fo ncières en circulation au 31 décembre 1889 figurent au passif du Crédit foncier pour une somme inférieure de 357 millions 771,176 fr. 38, à celle qu'elles représentent réellement, calculées à leur taux d'émission respectif, il en résulte ce fait monstrueux :

; Il circule en France ou à l'étranger pour 357 nrillmns 771,176 fr 38 d'obligations foncières n'ayant pas de contre-partie dans les prêts hypothécaires. Ces obligations n'ont aucune garantie effective. Elles sont créées et

émises contrairement aux Statuts. C'est à L'aide £e ces titres frauduleusement émis que le Crédit foncier a dû se procurer, on peut le supposer, les fonds constituant sa c bourse de jeu >. r

Du même coup, l'inexactitude des bilans du Crédit foncier est patente, indéniable. Au lieu de se solder en bénéfices, ils devraient présenter un déficit.

Un déficit de prés de 400 millions de francs t

Si nous nous trompons, il est du devoir strict, inéluctable de M. Christophle de nous rectifier. En gardant le silence, M. le Gouverneur du Crédit foncier avouerait *a culpabilité. En se taisant, il confirmerait notre accusation ; ce serait l'aveu formel de la circulation illégale que noua dénonçons au public.

Nous sollicitons donc une rectification — » si toutefois elle est possible. Nous adjurons les administrateurs du Crédit foncier, tous- hommes très honorables, ayant la responsabilité matérielle et morale de l'administration de cette Société, de ne peut pas rester indifférents devant notre révélation.

Qu'ils veuillent bien sa rappeler ce qu'il en a coûté aux administrateurs du Comptoir d'Escompte de Paris d'avoir eu une confiance absolue, une foi aveugle dans les déclarations de M. D enfer t-Rochereau et dans les bilans publiés sur ses indications.

Plus particulièrement, nous en appelons à M. Levêque, l'ancien Sous-Gouverneur démissionnaire. Il était chargé du service des prêts; a-t-ii contrôlé avec soin si les émissions d'obligations correspondaient statutairement avec les prêts réalisés?

Pourrait-il, lui qui a intérêt à ce que la vérité se fasse jour, nous dire si nos calculs sont erronés ?

Consentirait-il à affirmer qu'il n'y avait pas cette circulation au 31 décembre 1889 ?

Les bilans du Crédit foncier, de France, loin de don*

ner la situation vraie de cette Société, sont dressés de façon à égarer l'opinion publique, à tromper les capitalistes, en leur laissant croire à une prospérité très grande, alors que, réellement, le Crédit foncier, au lieu d'être prospère, se trouve en présence d'un désastre épouvantable.

Nous avons établi qu'entre les sommes nettes encaissées par le Crédit foncier à la suite de ses emprunts de 1879, 1883 et 1885, et les sommes sorties ou affectées à des comptes divers, il existait une différence en moins de 241,500,854 fr.50, laquelle n'est représentée par rien, absolument rien.

Nous avons établi, ensuite, qu'entre la circulation réelle des obligations foncières et celle indiquée au bilan du 31 décembre 1889,il y avait une différence de 357 millions 771 ,126fi\38, c'est-à-dire qu'il existait des obligations foncières en cifculation n'ayant pas leur contre-partie dans les prêts hypothécaires pour cette dernière somme; par suite, le Passif du dernier bilan* tannuel est allégé de 357,771, 176 fr. 38, sans que l'on puisse savoir «n quoi on a employé cet énorme capital dû par le Crédit foncier et ne figurant pas à son Passif.

Si nous réunissons la somme des espèces manquant sur les produits des trois derniers emprunts * 241.500.854 50

à celle du montant des obligations foncières en circulation ne figurant pas au Passif 357.771.176 38

nous obtenons le total de 599.272.030 88

francs représentant un capital que Ton s'est procuré par la rétention d'une partie du produit des (rois derniers emprunts et parla mise en circulation 'irrégulière, illégale, antistatutaire d'obligations fo nci ères ne reposant sur aucun prêt hypothécaire.

Or, ce capital ainsi constitué doit être allé quelque part? Il a dû et doit encore servira certaines opérations inconnues des actionnaires et du public? Les produits de ces opérations, à qui profitent-ils ?

Aux actionnaires ?

Non, puisque les rapports annuels nous disent d'où proviennent les bénéfices réalisés et distribués aux actions.

Alors?...

On comprendra aisément combien il est malaisé de dire toute notre pensée sur ce point des plus délicats. On nous pardonnera donc si, malgré tout, nous nous abstenons de pousser plus loin nos investigations.

On ne peut nous demander d'agir en ministre des Finances ou en juge d'instruction, alors que nous ne sommes ni l'un ni l'autre.

Nous laissons donc la responsabilité des événements futurs à ceux qui les auront occasionnés par leurs actes, et à ceux qui les auront laissé s'accomplir par oubli de leurs devoirs.

Exprimons,, toutefois, un nouveau regret à propos de l'enquête partielle des inspecteurs des finances chargés de faire un rapport sur 16 Crédit foncier.

Ils n'ignoraient point qu'on accusait l'administration du Crédit foncier — notamment son Gouverneur — d'avoir constitué une « bourse de jeu > de plus de 500 millions. Pourquoi n'ont-ils pas poussé leurs investigations de ce côté ? Peut-être auraient-ils trouvé la preuve que cette « bourse de jeu > existait réellement et qu'elle avait été constituée à l'aide des sommes manquant sur le produit net des emprunts de 1879, 1883 et 1885, et de celles provenant de la circulation non déclarée d'un nombre considérable d'obligations foncières, t

Il est absolument indispensable qu'une commission

parlementaire soit nommée pour faire une enquête indépendante et complète sur le Crédit foncier. Si la Chambre méconnaissait son droit et son devoir sur ce point, elle exposerait l'épargne nationale à se réveiller, un beau jour, en présence d'un désastre infiniment plus considérable par son importance et ses conséquences que celui du Panama.