CHAPITRE XXIX

Les concurrents du Crédit foncier. — Les remboursements par anticipation. — Diminution des bénéfices. — La presse vénale. — Excès de prudence fâcheux. — Nécessité d'une enquête parlementaire. — L'Etat emprunteur. — Les intérêts du Trésor. — Devoir du ministre des Finances.

Mais, comment le Crédit foncier de France ne finirait-il pas par succomber sous les coups de ses concurrents, puisque, malgré tous les avertissements que viennent lui donner des faits irrécusables, il persiste à ne pas vouloir opérer la première et la plus utile réforme de toutes : celle de l'abaissement du taux de l'intérêt des prêts ?

Actuellement, la moyenne du taux de l'intérêt de ses

prêts communaux est, si nous ne nous trompons, de

4 fr. 67 0/0. Or, il a prêté à Lyon à 4 fr.30 0/0. Pourquoi

toutes les communes ne sont-elles pas traitées comme

- Lyon?

Attend-on que la Caisse des Dépôts et Consignations ' et les Compagnies d'assurances aient recueilli la clientèle des communes et des départements, pour se décider à faire ce que nous conseillons si instamment?

Le jour où les communes et les départements auront remboursé au Crédit foncier les sommes qu'il leur a prêtées, ce dernier perdra son portefeuille des prêts communaux, et ses bénéfices se trouveront diminués d'environ 2 millions de francs.

Voilà une première cause latente, mais presque inévitable, de la diminution des bénéfices à laquelle le Crédit foncier pourrait échapper facilement, s'il voulait. Seulement, nous craignons fort qu'il ne veuille pas.

Quant à l'abaissement des bénéfices sur les prêts hypothécaires, il est ^inévitable ; et tout le monde pourrait également s'en convaincre si, au lieu de se borner à publier, chaque semaine, le montant des nouveaux prêts autorisés par le Conseil d'administration, le Crédit foncier publiait, en même temps, le montant desprêts hypothécaires remboursés par anticipation.

Nous croyons savoir que, depuis le 1 er janvier 1890, le montant des remboursements anticipés dépasse, sensiblement, celui des prêts nouveaux réalisés.

Et, s'il est vrai que les remboursements donnent lieu au payement d'une indemnité de Ofr. 500/0 sur les sommesainsi remboursées, il est tout aussi vrai que le portefeuilledes prêts hypothécaires perd le bénéfice de fr. 60 0/0qu'il aurait réalisé sur ces prêts, s'ils avaient continué au lieu d'être remboursés.

Mais, le Crédit foncier ne tient pas, quoiqu'il en diso ou fasse dire, à faire la lumière sur sa situation réelle. Il n'éprouve nul besoin de mettre en évidence les causesde la diminution de ses bénéfices statutaires et normaux.

Il lui importe bien autrement de maintenir dans lepublic l'idée que les dividendes iront en progressant chaque année, quoiqu'il sache, pertinemment, que cette progression des dividendes a pour cause les bénéficesréalisés précédemment dans la liquidation des Affaires égyptiennes^ dans ceux résultant de la liquidation de la Banque hypothécaire de France et, enfin, dans les bénéfices procurés par la c bourse de jeu >, dont nous, croyons avoir surabondamment démontré l'existence et l'importance du capital.

Or, de -ces trois sources de bénéfices ne provenant pas . des opérations statutaires, il en. est deux qui finiront par se tarir; un jour prochain, les bénéfices de la liquidation des Affaires ègy tiennes auront été absorbés, ainsi j que ceux de la flanque hypothécaire de France. Ge jour-là, on n'aura plus que les produits des prêts et les ( gains réalisés sur les opérations de Bourse.

Les premiers, nous venons de dire pourquoi, sont condamnés à décroître chaque exercice ; quant aux seconds, ils sont toujours aléatoires, d'autant plus incertains qu'ils peuvent se transformer en perte, le jour où la hausse s'éclipsera devant une baisse irrésistible.

Nous ne comprenons pas que le syndicat qui s'est formé pour pousser ^ la hausse des actions du Crédit foncier ignore ces faits ou n'en tienne aucun compte, car leur conséquence inévitable sera l'abaissement très important du chiffre du dividende.

Celui-ci doit subir une réduction logique par le fait de la passation au compte des c frais généraux » de la .. somme affectée annuellement à la publicité.

On n'a pas oublié que, dans sa lettre à M. le Gouverneur, M. Rouvier insistait sur la nécessité de diminuer les énormes frais de publicité et, en môme temps, exigeait leur figuration au compte de c Profits et Pertes >.

Le Conseil d'administration, appelé à prendre une décision à ce sujet, avait, par une première résolution, décidé que l'on supprimerait totalement les mensualités . payées à la presse.

Mais, dès qu'ils eurent connaissance de cette résolution, les journaux bien pensants, la c bonne presse >, celle qui vit — et le dit à haute voix — des libéralités du Crédit foncier, cette presse bâillonnée pour la critique, mais laissée bouche grande ouverte pour chanter les louanges de M. Christophle et de ses collaborateurs

et les vertus de ses obligations, cette presse, disonsnous, fit entendre, non des hourras, mais des grogne» ments. ■•

Elle manifesta son mécontentement. Peut-être allât-elle jusqu'à la menace d'une campagne contre le Crédit foncier.

Toujours est-il que, revenant sur sa première décision, le Conseil d'administration renonça à la suppression votée et opta pour une publicité réduite à 1,200,000 francs par an.

C'est ce joli petit chiffre qui, désormais, si M. Christophle reste gouverneur, prendra place dans le compte de Profits et Pertes. C'est grâce à cette manne christophléienne que nous continuerons à lire, chaque semaine et chaque jour, dans la c bonne presse » : les meilleures obligations sont les obligations du Crédit foncier.

Cela nous rappellera quotidiennement la fameuse réclame : c le meilleur chocolat est le chocolat Perron. »

Et cela durera jusqu'au jour où une Chambre honnête et indépendante, soucieuse des intérêts de notre épargne, voulant la protéger efficacement, nommera une commission parlementaire, chargée de tirer au clair la situation du Crédit foncier.

A ce moment, on découvrira — ce que MM. les inspecteurs des finances auraient dû trouver — que le Crédit foncier n'est point une Société prospère autant qu'on se plaît à le dire ; que, constitué pour venir en aide au dégrèvement de la propriété foncière hypothéquée, il n'a eu qu'un but, un seul : enrichir ses actionnaires et ruiner la propriété.

On acquerra la preuve incontestable que, après avoir péché par excès d'imprudence dans l'évaluation fantaisiste des immeubles sur lesquels il prêtait des sommes supérieures à leur valeur vénale, ce même Crédit fon-

cier est tombé, aujourd'hui, dans l'excès contraire, en dépréciant, par des expertises outrageusement pessimistes, la valeur des immeubles qui lui sont offerts en gage.

En un mot, une enquête parlementaire établirait irréfutablement que le Crédit foncier de France, tel qu'il fonctionne actuellement, ne répond d'aucune façon, ni à son programme, ni aux besoins du pays ; que la plupart de ses bénéfices résultent d'opérations non autorisées par les statuts, que les dividendes qu'il distribue annuellement sont formés avec des prélèvements de droite et de gauche, n'ayant rien de commun avec les bénéfices fournis par les prêts hypothécaires et communaux; enfin, que les propriétaires besoigneux sont étrillés de belle façon et ne peuvent guère éviter l'expropriation de leurs immeubles.

- Si c'est là ce que doit faire le Crédit foncier, s'il a été créé pour donner à ses actionnaires un revenu de 25 O/O sur le capital qu'ils ont effectivement versé, c'est-à-dire sur 250 francs ; s'il doit obtenir ce résultat par la ruine de la propriété foncière en France, la commission parlementaire d'enquête le dirait, et nous nous inclinerions. Mais, comme une pareille déclaration serait aussi impossible que contraire à la vérité, cette commission concluerait, croyons-nous, à la réforme immédiate de l'organisation actuelle du Crédit foncier et évoquerait les responsabilités encourues par ses Gouverneurs et son Conseil d'administration.

■ Et ce serait justice.

En attendant que là Chambre nomme la commission parlementaire dont nous venons de parler, et que celleci fasse la pleine lumière sur la situation vraie du Crédit foncier de France, il appartient à M. le ministre des Finances d'intervenir et de prendre toutes les mesures exigées par la situation.

M. Rouvier n'ignore point que le taux de l'intérêt des prêts consentis par le Crédit foncier doit être abaissé, si cet établissement veut conserver sa clientèle d'emprunteurs hypothécaires.

M. le ministre des Finances doit savoir, en même temps, que si des prêts nouveaux sont consentis, d'un autre côté, les prêts anciens, ceux formant le portefeuille du Crédit foncier, sont remboursés par anticipation pour une somme de beaucoup supérieure à celle des prêts nouveaux.

En continuant à laisser faire, M. le ministre des Finances permet à M. Christophle d'engager le Crédit foncier dans une voie désastreuse, pouvant le conduire à une catastrophe.

Et, pour les bons esprits, c'est-à-dire tous les hommes pour qui l'intérêt public passe bien avant l'intérêt par* ticulier, pour tous ceux qui placent au-dessus de la progression du cours des actions du Crédit foncier et de leur dividende élevé l'intérêt de la propriété immobilière en France, il est évident que cette Société est loin de suivre et son programme du début et la ligne qu'elle n'aurait jamais dû quitter.

Il est on ne peut plus dangereux et trompeur à l'excès de fermer les yeux sur les pertes qu'est condamné à subir le Crédit foncier, par suite des expropriations forcées qu'il est obligé de poursuivre contre ceux de ses débiteurs; ne pouvant plus payer leurs annuités. Lavente aux enchères de nombreux immeubles, urbains et ruraux, en province, a prouvé que la propriété avait subi* depuis quelques années, une forte dépréciation.

La continuation des errements suivis par M. Christo^ phle ne peut qu'aggraver le mal, puisqu'on ne fait rien • pour l'enrayer, ou que ce que l'on fait dans ce but tourne * encore contre le relèvement de la propriété, ainsi que> nous avons eu l'occasion de le ^ dire précédemment, en;

nous élevant contre les évaluations ridiculement pessimistes des immeubles offerts en gage au Crédit foncier.

Nous disions, il y a un instant, en effet, que, après avoir évalué certains immeubles à des prix de beaucoup aurdessus de leur valeur vénale, afin de pouvoir prêter 80 0/0 et même plus de 100 0/0, le Crédit foncier, depuis quelque temps, fait procéder à des évaluations ne dépassant pas les deux tiers de la valeur réelle des immeubles, cela dans le but de ne prêter que 25 ou 30 0/0 de ce qu'ils valent réellement. C'est là, on le reconnaîtra, un excès de prudence bien tardif, et dont le premier résultat est de déprécier lesdits immeubles. C'est une double faute commise au détriment des pro^ priétaires venant s'adresser au Crédit foncier.

La non-intervention de M. le ministre des Finances, en une telle occurrence, devient inexpliquable, absolument incompréhensible. Son système de « laisser faire, » dénote : ou l'absence complète du sentiment de protection qu'il doit avoir pour l'intérêt général, ou une faiblesse, que des hommes plus sévères que nous pourr raient, à bon droit, qualifier de coupable, pour le maladroit Gouverneur du Crédit foncier.

Nous dirons plus : en ne pas imposant immédiatement à M. Christophle l'obligation expresse de ramener le taux de l'intérêt des prêts communaux et hypothécaires à celui que comporte le prix de revient de l'argent au Crédit foncier, M. le ministre manque complètement aux devoirs lui incombant du chef de ses fonctions.

Car, en effet, parmi les emprunteurs du Crédit foncier, l'Etat figure pour un chiffre respectable. On ne doit. pas oublier que l'édification des écoles a fait de l'Etat un des emprunteurs de la Sociétédont nous nous occupons.

Or, les prêts conseatis pour la construction des écoles . ont été faits à 4 fr. 60 0/0.

Est-ce que M, Bouvier ne devrait pas, s'<être préoc»*

cupé, depuis longtemps, de demander la réduction de Ce taux d'intérêt, dont l'exagération manifeste est mise à la charge des contribuables.

Aussi avons-nous entendu nombre de députés de nos amis, votant souvent avec le ministère et soutenant M. Rouvier, manifester la surprise de ce que, lorsque ce ministre des Finances a présenté, au mois de mars dernier, son projet d'emprunt pour convertir les obligations sexennaires, il n'a soufflé mot des emprunts contractés pour la construction des écoles. D'après ces députés, il était aussi nécessaire de procéder à un abaissement du taux de l'intérêt payé pour les sommes empruntées pour cet objet, qu'il y avait avantage à rembourser les obligations sexennaires par l'émission de Rente 3 0/0.

On voit donc qu'en demandant l'abaissement du taux de l'intérêt sur les prêts communaux et hypothécaires, nous défendons non seulement les intérêts des communes et des particuliers, mais encore ceux- de l'Etat, c'està-dire des contribuables.

Nous ne saurions être blâmés de prendre en mains la défense des intérêts généraux. Et parce que le Crédit foncier est le seul établissement de son genre en France, il ne faudrait pas en conclure que ses opérations doivent être livrées à l'arbitraire, et que ses clients sont condamnés à subir les exigences de son administration, alors surtout que ces exigences sont en désaccord complet avec les statuts de la Société.

Qui donc oserait soutenir que lorsque le 3 0/0 perpétuel français e3t au-dessus de 94 francs, tendant à gagner le pair et à établir, par conséquent, ce principe économique : que l'argent ne doit donner désormais que 3 0/0 de revenu annuel, qui donc oserait soutenir, disons-nous, que l'Etat doit continuer à emprunter au Crédit foncier à 4 fr. 60 0/0, que les prêts communaux

doivent être consentis à un taux d'intérêt identique, sinon plus élevé, et que, enfin, les propriétaires doivent emprunter à 5 fr. 74 0/0 à soixante ans ?

Non, ces taux -là sont devenus impossibles, il n'est pas permis de les laisser subsister plus longtemps.

Il est du plus complet illogisme d'obliger le propriétaire d'un immeuble à payer 5 fr. 74 0/0 d'intérêt au Crédit foncier, alors qu'il ne retire que 4 0/0 net de ses locations.

Cet écart entre le revenu produit par un immeuble et les charges le frappant à la suite d'un emprunt contracté au Crédit foncier démontre, jusqu'à la dernière évidence, qu'en continuant à maintenir le taux de ses prêts hypothécaires, le Crédit foncier condamne ses emprunteurs à Y expropriation forcée.

Donc, d'un côté, par suite des prêts scolaires, l'Etat paye au Crédit foncier 4 fr. 60 0/0 quand il ne sert que 3 fr. 10 0/0 aux porteurs de sa Rente 3 0/0, et par les prêts hypothécaires, la propriété paye 5 fr. 74 0/0 quand elle ne perçoit qu'un revenu annuel net de 4 0/0.

Pas un propriétaire de France ne peut nous donner tort de combattre outrance l'administration et les actes du Crédit foncier en ce qui concerne l'exagération du taux de l'intérêt des diverses catégories des prêts.

L'opinion publique, déjà si peu favorable à notre ministre des Finances, M. Maurice Rouvier, ne comprendrait point — ou traduirait de fâcheuse façon — l'indifférence de ce dernier pour la sauvegarde des intérêts du Trésor.

On nous parle sans cesse de réformes ! Mais la première réforme à opérer, la plus importante, la plus nécessaire, c'est d'alléger le budget et de diminuer les charges des contribuables. De cette réforme, on en parle, mais on ne fait rien pour son accomplissement* M. le ministre des Finances ferait acte d'habileté — en

même temps qu'il remplirait son devoir — en imposant au Crédit foncier la réforme immédiate du taux de l'intérêt des prêts communaux et hypothécaires.

Nous ne nous dissimulons point que cet abaissement du taux de l'intérêt porterait atteinte au dividende payé aux actions du Crédit foncier. Précédemment, nous avons même établi quelle diminution subirait le dividende du fait de la réduction réclamée et que nous réclamons instamment. Il n'y a donc pas à avoir le moindre doute à cet égard.

Mais, encore une fois, le Crédit foncier a-t-il été constitué pour enrichir ses actionnaires ou pour venirjenaide à la propriété hypothéquée et faciliter son dégrèvement?

Toute la question est là, au point de vue du principe -

Et, encore, si on la résolvait par l'affirmative, donnant le pas aux intérêts des actionnaires sur ceux de la propriété, il resterait le côté économique à examiner. Il s'agirait de savoir si la propriété doit payer 5 fr. 740/0, lorsqu'elle emprunte, quand elle produit en moyenne 4 0/0 net?

L'apathie de M. le ministre des Finances peut être très mal interprétée par l'opinion. Depuis cinq mois, les événements survenus à la Bourse ont donné carrière — ! èt matière — à bien des suppositions, bien des hypothèses, dans lesquelles le rôle du ministre des Finances n'a i»us toujours été exempt de critiques. La récente caiipugnn du Jour; si courageusement menée par M. Charles Laurent, devrait être un avertissement pour M. le ministre.

Nous savons bien que, de nos jours, on s'occupe fort peu, lorsqu'on exerce le pouvoir, de ce que peuvent dire les uns et les autres; mais tout n'a' qu'un temps. Et lorsque la conscience publique s'indigne et se révolte, elle dépasse, parfois, dans sa colère, la limite du châtiment que mérite l'acte condamné. * a