CHAPITRE XXX

Les économies à réaliser. — Suppression de la presse. — Elle n'attaquera pas. — Réduction du nombre des employés. — » Privilège et non pas monopole. — Diffusion indispensable. — Faute politique. — Mauvais résultats de la centralisation — Décentralisation — Il faut autoriser la création de plusieurs Crédits fonciers. — Egalité pour tous des privilèges . et immunités. — Les intérêts de la propriété immobilière exigent cette réforme. — La concurrence allégera les charges dé la propriété immobilière. — Il faut travailler au dégrèvement de la propriété immobilière. — Le devoir du Gouvernement.

; Nous persistons à réclamer rabaissement du taux de l'intérêt des prêts perçu par le Crédit foncier, parce que c'est là le seul et unique moyen d'être réellement utile à la propriété immobilière. Sans cette réforme, le Crédit foncier marchera à sa ruine, et un jour viendra où des milliards de francs de notre épargne seront perdus à tout jamais.

Donc, ne pas procéder immédiatement à cette réforme c'est méconnaître le programme de cette institution dé crédit en même temps que ses intérêts propres, car elle ne pourrait éviter la désertion de sa clientèle d'emprunteurs fonciers et communaux.

Evidemment, la réforme que nous réclamons rencontre des obstacles sérieux dans la façon dont est administré le Crédit foncier, depuis que M. Christophle a été placé à la tête de son gouvernement.

Nous n'ignorons point que si Ton veut abaisser lé

taux de l'intérêt de prêts sans causer un grave préjudice aux actionnaires de cette Société, — préjudice dont nous avons précédemment évalué l'importance, — il faut d'abord, de toute nécessité, procéder à des réductions de dépenses, faire des économies.

Ainsi, à quoi bon dépenser 1,800,000 francs ou même 1,200,000 francs — ainsi qu'on se propose de le faire — * en publicité?

Si, comme on affecte de le dire chaque semaine, les obligations du Crédit foncier doivent être placées, comme solidité, au même rang que les Rentes françaises, il devient inutile de le répéter plus longtemps.

Le Crédit foncier a trente-huit années d'existence ; on a donc eu le temps d'apprécier ce qu'il vaut comme Institution et quelle confiance on doit avoir dans ses obligations.

Depuis dix ans, tous les journaux français, à de très rares exceptions, ont appris à tous les épargnants de France et de l'étranger que les obligations foncières et communales, émises par le Crédit foncier, étaient des titres de premier ordre. A quoi bon continuer à répéter cette affirmation?

Ceux qui y croient sont convaincus ; ceux qui doutent encore continueront à douter.

La publicité faite en vue de recommander à l'épargné l'achat des obligations du Crédit foncier est donc une superfétation, c'est-à-dire une chose à supprimer»

Croit-on, par exemple, que, s'ils cessaient de recevoir des mensualités, les journaux qui, depuis dix ans, n'ont pas manqué un seul jour d'exalter les mérites des obligations du Crédit foncier, retourneraient leur veste, changeraient leur fusil d'épaule et se permettraient de soutenir une thèse contraire?

Non; par respect pour eux-mêmes, ce3 journaux continueraient à dire, gratis pro Deo> que les meilleures

obligations du monde sont les obligations du Crédit foncier.

Il ferait beau voir qu'ils émissent une autre opinion ! Ce faisant, ils donneraient à leurs lecteurs une singulière idée de leur véracité, de leur désintéressement et de leur indépendance, toutes qualités qu'ils revendiquent chaque jour.

Tout ce qu'ils pourraient faire, ce serait de ne plus parler de ces obligations, de garder le silence sur les titres du Crédit foncier.

Le public délaisserait-il ceux-ci parce qu'on lui en parlerait moins souvent ou même pas du tout?

Ce n'est pas supposable.

Donc, le Crédit foncier, s'il est persuadé qu'il fait proclamer, journellement, la vérité, par les journaux à sa solde, ne doit nullement redouter de les voir garder le silence le jour où il ne les subventionnera plus. Par conséquent, il est complètement inutile de maintenir les frais de publicité ; il faut les supprimer complètement; ,ce sera 1,800,000 francs d'économisés dont on fera bénéficier les emprunteurs.

En second lieu, on peut, sans nuire à la bonne marche des services intérieurs et à la prompte expédition des affaires, supprimer un grand nombre d'employés.

Pour quiconque va souvent dans les bureaux de la maison de la rue des Capucines, il est manifeste qu'il y a là une quantité de têtes et de bras inutiles dont on peut aisément se passer, sans apporter le moindre trouble dans le fonctionnement de la machine. .

C'est par l'économie dans le personnel que se révèle la bonne administration d'une maison de commerce, d'une usine ou d'une Société quelconque.

A quoi bon conserver des employés dont la plus grande occupation est de préparer leur déjeuner?

C'est là le cas du Crédit foncier, où, à une certaine

heure de la journée, la plupart des employés s'occupent de leurs propres affaires et non de celles du public. • •

A notre avis, une réduction de 1,000,000 dans les. frais d'administration, par la suppression des employésinutiles, est chose facilement réalisable.

En ajoutant cette économie de 1,000 000 à celle de 1,800,000 francs de la publicité, on réduirait de 2,800,000 francs les frais généraux du Crédit foncier, ce qui permettrait, si on appliquait cette économie à l'amélioration des conditions imposées aux emprunteurs, d'abaisser le taux de l'intérêt des prêts de plus de 2 0/0» en calculant sur 120 millions de francs de prêts pouvant être, alors, réalisés chaque année.

On voudra bien remarquer que, de cette façon, ce ne sont pas les actionnaires qui supporteraient cet abaissement du taux de l'intérêt des prêts. Les emprunteurs trouveraient un grand allégement de leurs charges sans qu'il n'en coûtât rien à personne, si ce n'est au parasitisme, ce chancre de la société actuelle.

Nos lecteurs peuvent voir, maintenant, ,quel but élevé, désintéressé surtout, nous poursuivons.

Ce n'est ni la chute du Crédit foncier, ni la dépréciation des cours de ses titres que nous cherchons, mais bien la rénovation de cette institution et son salut par son programme primitif, sincèrement appliqué à la propriété immobilière en France.

Si, contre toute attente, contre tout droit et tout bon sens, le Crédit foncier — ou plutôt M. A. Christophle — persistait dans ses détestables errements, en continuant à juguler les emprunteurs, à seule fin d'entretenir une presse vénale et des parasites jouissant d'un gros traitement, sans faire grand'chose pour le gagner, il en résulterait un grand danger pour cette institution, danger sur lequel nous allons nous expliquer immédiatement.

Mais, nous objectera-t-on, comment voulez-vous supprimer le monopole accordé au Crédit foncier de France. Il est impossible de donner à d'autres les prérogatives dont il est investi.

Notre réponse à celte objection sera des plus facile et des plus précise.

Le Crédit foncier de France a des privilèges, mais il ne possède pas un monopole.

Le Gouvernement, dans un but politique, a, en deux circonstances, cru devoir agir de façon à ne laisser subsister qu'un Crédit foncier ou, pour être plus précis, qu'une seule Institution pouvant faire des prêta fonciers et pourvue de privilèges que ne lui pouvaient point donner les lois existantes. On lui accorda donc des lois exceptionnelles.

Mais» le jour où il serait publiquement démontré à la tribune de la Chambre que le Crédit foncier ne remplit point son programme, qu'il ne fait rien de ce pourquoi il a été institué, ce jour-là, le Gouvernement, sous peine de forfaiture à l'intérêt public, serait obligé d'accorder à d'autres établissements, spécialement créés pour faire ce que le Crédit foncier n'accomplit pas, des privilèges identiques à ceux dont jouit ce dernier.

Ce jour -là, la concurrence — qui est l'âme du con> merce — obligerait le Crédit foncier à procéder aux réformes que nous demandons avec insistance, depuis si longtemps. Seulement, — c'est à supposer, — il arriverait bon dernier.

Les nouveaux venus, organisés en vue de la lutte, auraient pris toutes leurs dispositions pour prendre et garder la clientèle des emprunteurs hypothécaires et communaux, le Crédit foncier se trouverait en présence de très lourdes charges, ne lui permettant plus de donner à ses actionnaires les énormes dividendes — pris un peu partout, venant de diverses sources, plus qu

moins statutaires* — qu'il leur distribue depuis quelques années.

• Et il en serait ainsi parce que l'orgueilleux et despotique gouverneur actuel — M. A. Christophle — n'aurait pas voulu céder à de sages et loyaux conseils ; parco que M. le ministre des Finances» oubliant ses devoirs pour être agréable et utile à M. le Gouverneur, aurait laissé faire celui-ci, sans se préoccuper autrement des déplorables conséquences de son administration. La question, on le comprend, est sérieuse, très sérieuse: elle mérite toute l'attention du gouvernement, car il est responsable, devant le pays, des fautes commises par ceux placés sous son contrôle. Cette responsabilité incomberait aussi au Conseil d'administration, car on le rendrait responsable de n'avoir pas su prévoir, de n'avoir rien fait pour empêcher la concurrence dont nous venons de pailer et, finalement, d'avoir laissé la bride sur le cou à M. le Gouverneur, alors que le devoir des administrateurs est de prendre toutes les

' mesures propres à sauvegarder les intérêts de cette institution.

Or, quoi qu'en ait dit M. Rouvier, le Crédit foncier est placé sous le contrôle direct du Gouvernement. En ne prenant aucune disposition propre au salut de cette Société, M. le ministre des Finances engagerait ainsi, très gravement, sa responsabilité et celle de l'État.

Au surplus, les nécessités que nous signalons, nous ne sommes pas seuls à les connaître, et l'honorable M. Rouvier est, à coup sûr, celui qui doit en être le mieux informé, le plus partisan. Il ne nous Ta pas dit, mais l'étude attentive des débats des mois de mai et de juillet derniers, no nous laisse aucun doute à cet égard. Si, abandonnant pour un moment les choses du présent, nous nous reportons aux discussions (fui ont eu

.lieu à la Chambre aux époques que nous venons de

rappeler, il est aisé de constater que M. le ministre des Finances était fort embarrassé pour donner des explications.concluantes soit le 8 mai, lors de la discus* sion de l'incident Levêque, soit en juillet après le rapport de M. Machart.

A cette dernière époque, notamment, M. Rouvier, s'il eût été plus vivement attaqué, se fût trouvé dans le plus grand embarras poui justifier ses décisions du 28 juin précédent.

Car, le 2 juillet, il fut prouvé a tous les esprits perspicaces, à tous les indépendants, que ni M. A. Christophle, ni M. Levêque, encore moins M. Rouvier n'avaient dit le fond de leur pensée.

Toute la vérité était loin d'avoir été dévoilée. De part et d'autre, on s'était tû sur les points les plus importants.

Naturellement, M. Christophle ne pouvait pas avouer ^es torts.

Pour des raisons que nous n'avons pas à rechercher, mais qui doivent subsister encore, M. Levêque n'avait révélé — nous le croyons du moins — qu'une partie de ses griefs ; les plus graves restent à connaître.

Quant à M. Rouvier, il devait se dire en son for intérieur : € Quel dommage qu'il n'existe qu'un Crédit fonc cier et que je ne puisse être complètement indépenc dant, car j'éprouverais un réel plaisir à mettre M. le c Gouverneur en disgrâce, et à donner des instructions c pour que les emprunteurs hypothécaires et les comc munes de France soient traités de façon moins drac conienne. Malheureusement, je suis dans l'impossic bilité de faire ce que je devrais. >

Oui, nous avons la conviction que M. Rouvier a dû se dire tout cela. Et nous ajouterons qu'en se le disant, il était dans le vrai, car rien de tout cela ne se serait produit si, au lieu d'un Crédit foncier unique, la France

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possédait plusieurs établissements du môme genre, fonctionnant plutôt au profit des départements qu'à celui de Paris — ou du département de la Seine.

Ce fut une faute de l'Empire d'unifier les opérations hypothécaires, en supprimant les Banques foncière? qui fonctionnaient en province, pour les fusionner avec la Banque foncière de Paris.

Et, le Gouvernement se rendait tellement compte dç la faute qu'il allait commettre que, par le décret du 10 décembre 1852, le cercle des opérations de la nouvelle Société ne comprenait point les départements des Bouches.-du-Rhône, du Var et des Basses-Alpes, qui rele<vaient d'une Société foncière de Marseille, ni ceux de la Nièvre, du Cher et de l'Allier, relevant de la Société foncière de Ne vers.

Malgré son vif désir de faire de la centralisation à outrance, le Gouvernement impérial n'osa pas porter atteinte, du premier coup, à l'existence des deux Sociér tés foncières dont nous venons de parler. Ce ne fut que par le décret du 28 juin 1856 que ces deux Sociétés se fusionnèrent avec le Crédit foncier de France.

Les partisans de la centralisation soutenaient que l'unité d'action accordée à un seul établissement hypothécaire, auquel on donnerait des droits spéciaux pour réaliser rapidement et à peu de frais les gages garantissant les prêts effectués et desquels les annuités resteraient impayées, produirait un excellent résultat. D'après eux, la propriété immobilière hypothéquée allait pouvoir s'affranchir rapidement de ses dettes, ce qui serait énormément plus difficile, ajoutaient-il, avec la diffus sion de ce genre d'établissement de crédit.

Les résultats n'ont jamais répondu aux espérances conçues à cette époque, déjà loin de nous. Les privilèges concédés au Crédit foncier ont donné à cette Société un semblant de monopole qui a été exploité au profit

JUiiÉ PAH LUI-MÊME 395

de ses actionnaires, au lieu de servir au dégrèvement de la propriété hypothéquée.

Durant près de vingt années, les départements éprouvèrent de très grandes difficultés à emprunter au Crédit foncier. Paris absorbait toutes les ressources de cet établissement. Il est vrai que, à cette époque, s'opérait la transformation de la capitale et que, par suite, on exécutait de nombreux et coûteux travaux, exigeant des sommes considérables. On ne pouvait donc songer à venir en aide aux propriétaires des départements. Plus tard, lorsque les grands travaux parisiens n'exigèrent plus autant d'argent, le Crédit foncier songea aux départements. Cette fois, ce furent ceux-ci qui, dans certaines régions, se transformèrent, s'embellirent et donnèrent lieu à des constructions pour l'édification desquelles propriétaires et entrepreneurs durent recourir à l'emprunt. •

Aujourd'hui, on peut voir ce qui est advenu. La propriété immobilière, au lieu de se dégrever, s'est endettée bien davantage ; elle doit énormément, plus qu'il y a vingt ans; et, contrairement aux plus humbles commerçants qui ont vu le taux de l'escompte s'abaisser pour «ux, la propriété immobilière continue à emprunter à des taux d'intérêt qu'on pourrait, logiquement, qualifier d T ùsuraires, eu égard à l'abaissement qui s'est produit sur le revenu de l'argent.

Cette situation n'existerait pas, nous en constaterions une toute différente, si, au lieu de n'avoir qu'un Crédit foncier unique, il existait en France plusieurs Crédits fonciers, jouissant tous des mômes privilèges, des mêmes immunités.

Il se serait établi entre eux une rivalité de bon aloi, dont auraient profité les emprunteurs. Le désir de faire

des affaires aurait provoqué chez les administrateurs et gouverneurs de ces institutions hypothécaires, une

396 LE CRÉDIT FONCIEii DE FRANCE

grande émulation les portant à chercher des combinaisons pour se procurer des capitaux à bon marché, de manière à abaisser progressivement le taux de l'intérêt des prêts.

Il y a environ dix ans avait été fondée la Banque hypothécaire de France; c'était une concurrence au Crédit foncier. Quoique dépourvue des privilèges de ce dernier, elle aurait pu rendre de grands services. Le Gouvernement ne le sut pas comprendre, ou ne le voulut pas permettre. La politique ne fut pas étrangère à la guerre entreprise contre le nouvel établissement hypothécaire. Il dut se mettre en liquidation et repasser ses excellentes opérations au Crédit foncier, qui a su y trouver une notable partie de ses dividendes.

Cependant, la Banque hypothécaire de France avait abaissé le taux de l'intérêt des prêts. Cette concurrence aurait dû être protégée, à .cause des bons résultats déjà obtenus. On ne le voulut pas.

Au lieu de cela, avec Tunique Crédit foncier de France, la propriété besoigneuse, ayant à emprunter, s'est trouvée obligée de subir les conditions qu'on lui imposait. Il fallait passer — il le faut toujours — sous les fourches caudines du Crédit foncier, ou. . . ne pas obtenir les sommes dont on avait besoin.

De. leur côté, les gouverneurs et administrateurs de cette Société privilégiée, quasi gouvernementale, s'inquiétaient fort peu du mécontentement des emprunteurs. Ils ne tentaient pas d'améliorer leur situation. Jamais, quoiqu'ils en aient dit dans leurs discours, ils n'ont recherché le moyen d'abaisser le taux de l'intérêt des p^êts.

Pourquoi se seraient-ils mis la cervelle à l'envers p6ur cet objet? Ne fallait-il pas aller à eux si on désirait emprunter?

On nous trouvera sans doute excessif et paradoxale

nous disons que le fonctionnement d'un Crédit foncier unique, en France, a eu pour conséquence d'augmenter la dette hypothécaire de la propriété, tout en amoindrissant la valeur de cette dernière et, cependant, en nous exprimant de la sorte, nous disons la vérité, rien que la vérité.

Voilà donc le Crédit foncier qui, contrairement à son programme et à son but originaire, a fait du mal au lieu du bien qu'on en attendait.

Et il en a été ainsi, nous le répétons, parce qu'on a eu tort de centraliser entre les mains d'un seul établis» sèment de crédit, pourvu de privilèges particuliers, dont aucun autre ne jouit en France, toutes lesj^opérations hypothécaires.

Cet établissement est devenu un Etat dans l'Etat; on l'a vu tout récemment par le refus de son Gouverneur d'obéir aux instructions contenues dans la lettre du 28 juin 1890 de M. le ministre des Finances.

Rien de ce qui existait avant cette lettre ri* a été supprimé. Toutes choses sont restées en l'état.

M. Christophle ne veut pas obéir, il est plus fort que M. le ministre des Finances. Il dit < JE VEUX > et M. Rouvier répond c Amen >.

Il faut remédier à tout cela. Il est urgent que le Gouvernement prenne en mains les intérêts de la propriété française. Tolérer plus longtemps ce qui se passe au Crédit foncier serait un crime de lèse-nation.

Puisque la centralisation a produit de si détestable* fruits, il faut rompre avec elle et faire de la décentralisation*

Puisque un seul établissement privilégié a mis en échec la propriété immobilière, il faut accorder à d'autres Sociétés, constituées uniquement dans le but de prêter à la propriété immobilière et aux communes, à court et à long terme, avec ou sans amortissement,

des privilèges identiques à ceux concédés au seul Grédit foncier.

L'ère des privilèges et des monopoles doit être close et remplacée par la liberté, liberté réglementée, nous lé voulons bien, liberté mise en harmonie avec les lois et les besoins de notre époque, mais la liberté. Les monopoles et les privilèges doivent disparaître pour faire place à la libre concurrence. Dans l'espèce, reconnaissons qu'il convient de réglementer cette concurrence, puisqu'elle doit être investie, dans l'intérêt général, de certains droits particuliers ; mais, en dehors de cette réglementation, la concurrence doit être permise, autorisée, voulue par le Gouvernement.

Notre demande soulèvera, sans aucun doute, des protestations... de la part des détenteurs actuels des privilèges. Peu importe ! Quand une maison brûle, on ne doit pas s'arrêter aux dégâts que pourront causer, dans un magnifique jardin, l'arrivée des pompes et leur mise en batterie.

Actuellement, la propriété immobilière réclame de sérieuses modifications dans l'organisation du système des prêts hypothécaires en France; on ne peul satisfaire ses justes réclamations qu'en autorisant la création d'un ou de plusieurs autres Crédits fonciers, offrant, par leur constitution, toutes les garanties de sécurité désirables.

C'est dans l'intérêt des emprunteurs, - afin d'arriver tout de suite à l'abaissement du taux de l'intérêt des prêts, pour alléger les charges de la propriété et travailler au dégrèvement de celle hypothéquée, que nous demandons la création d'un ou de plusieurs autres Crédits fonciers, nantis des privilèges détenus, jusqu'à présent, par le Crédit foncier de France.

Nous ne réclamons point cette réforme pour servir les. projets de quelques financiers jaloux de ce qui existe

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c'est au nom de l'intérêt général, pour le bien de tous, que nous formulons nos desiderata. Que le Gouvernement veuille comprendre comme nous ce qu'il est juste qu'il fasse pour la propriété immobilière, et il aura bien mérité du pays tout entier.