CONCLUSION

Le Crédit foncier doit être réorganisé. — Réformes immédiates à opérer. — Les révocations nécessaires. — Comment doit être organisé le crédit hypothécaire en France* — Bénéfices qui résulteraient our la propriété immobilière et pour le Trésor*

Il nous resterait beaucoup à dire sur le Crédit foncier de France et, notamment, sur ses gouverneurs et administrateurs; mais, après la réforme capitale que nous avons indiquée dans le précédent chapitre comme devant être apportée dans l'organisation du prôt hypothécaire et communal en France, il serait puéril, pensons-nous, de nous attarder plus longtemps à des questions de détail ou de personnes.

De l'administration supérieure du Crédit foncier nous en avons suffisamment parlé, pour croire que nos lecteurs ont pu se convaincre de ses erreurs, de ses fautes et, surtout, de ses infractions répétées aux statuts.

Les faits relevés et les chiffres produits par nous, tous empruntés aux documents émanant de cette "administration, ont dû convaincre les plus. incrédules du peu de sollicitude de M. Christophle et de ses collohorateurs pour les emprunteurs du Crédit foncier*

De même, il a été facile de voir combien les intérêts de ces derniers avaient été sacrifiés à ceux des actionnaires, pendant que les obligataires eux-mêmes, c'est-

à-dire ceux sur les capitaux desquels on compte pour c travailler *, ont pu reconnaître combien leurs gages, autrement dit les garanties promises aux obligations^ étaient discutables, réduite ou complètement absentes.

Il est manifestement prouvé que, sous le Gouvernorat de M. A. Christophle, le Crédit foncier de France, tout en donnant de très beaux dividendes à ses actionnaires, — dividendes dont la plus grosse partie a été prise sur les bénéfices réalisés dans la liquidation des Affaires égyptiennes et de la Banque hypothécaire de France, ces deux opérations dont M. Christophle n'a jamais parlé que pour les critiquer, — se trouve dans une situation périlleuse, dissimulée par des bilans par trop fantaisistes, mais que Ton peut aisément rectifier à l'aide des tableaux que nous avons donnés sur l'importance du produit des emprunts émis de 1852 à 1885 et de leur solde, énormément atténué, figurant au dernier bilan arrêté au 31 décembre 1889, et de ceux donnant le montant réel des obligations foncières en circulation.

Pour ne pas reconnaître que la gestion de M. Christophle a été et reste très préjudiciable à tous ceux qui ont des intérêts dans le Crédit foncier, tant débiteurs que créanciers, à l'exception des actionnaires, — classe privilégiée, qui, néanmoins auraient pu recevoir des dividendes beaucoup plus importants encore si tous les bénéfices réalisés dans les syndicats de garantie (S) avaient reçu une destination sociale, au lieu d'aller enrichir ceux-ci et ceux-là,bénéfices s'élevant, au bas mot, à soixante-quinze millions, — pour ne pas reconnaître tout cela, il faut fermer les yeux et se boucher les oreilles afin de ne voir ni entendre la vérité.

Et, quand nous répéterions à satiété — en le prouvant chaque fois — que M. Christophle a administré le Cré 7 dit foncier de telle façon qu'il en a rendu impérieuse et forcée la réorganisation complète, nous ne fournirions

pas au lecteur des arguments plus convaincants que ceux précédemment mis sous ses yeux.

C'est donc cette réorganisation, non seulement du Crédit foncier, mais du prêt foncier et communal en France, que nous considérons comme devant être l'objet de la sollicitude du gouvernement, de même qu'elle doit être désirée et demandée par la propriété immobilière.

Car — disons-le une fois encore — le Crédit foncier a tellement abandonné son programme, il s'est si considérablement éloigné de son but, que, à vrai dire, il ne répond plus aujourd'hui, mais pas du tout, aux besoins qui avaient donné l'idée de sa constitution.

Grâce à M. Christophle, le Crédit foncier est devenu t une maison ne vivant que par l'emprunt. > C'est lui qui Ta cyniquement avoué. Ce n'est pas de pouvoir prêter aux propriétaires que les Gouverneurs de cet établissement de Crédit se préoccupent, mais bien de trouver à emprunter.

Voilà pourquoi, depuis onze années, on a dépensé, annuellement, 1,800,000 francs, payés aux journaux pour entretenir le public des avantages qu'il y avait à acheter des obligations du Crédit foncier; C'est cette somme énorme de 19,800,000 francs qui a été soustraite aussi aux actionnaires et aux emprunteurs, lesquels, si on n'avait pas eu recours à cette publicité effrénée, auraient : les uns touché un dividende plus élevé, les entres pu emprunter à 1 0/0 meilleur marché.

C'est donc pour engluer les capitalistes que, malgré la formelle invitation de M. le ministre des Finances d'avoir à réduire notablement cette dépense, M. Christophle continue à maintenir ses libéralités au chiffre que nous venons de rappeler. Il redoute de voir surgir des critiques, des attaques, sachant bien qu'il mérite les unes et les autres.

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Et, tout cela s'accomplit au plus grand détriment des emprunteurs; ce sont eux qui payent la presse, les intermédiaires, tous les frais inutiles; c'est grâce au taux de l'intérêt des prêta surélevé —contrairement aux prescriptions statutaires — que le Crédit foncier peut faire face à des dépenses aussi considérables, quitte à prendre sur le capital une partie des sommes nécessaires à la formation de ses dividendes. Le rapport de M. l'inspecteur des Finances Machart Ta formellement constaté. C'est donc une vérité indiscutable.

L'emprunteur ! c'est, pour Le Crédit foncier, le mouton à tondre ras, le malheureux taillable et corvéable à merci ; c'est, qu'on nous permette cette comparaison, le fellah rançonné, pillé par le Moudirieh : il doit tout payer; tant pis s'il est ruiné parles exigences de ses exploiteurs 1

C'est cette situation d'infériorité faite aux emprunteurs — à ceux qu'on s'étaient proposé d'aider à se relever — que nous avons tenu à mettre en relief, nous proposant, en fin de compte, de demander une réforme radicale en leur faveur.

Nous le répétons en terminant : l'intérêt général a été notre guide; nous avons eu constamment présente à notre pensée la nécessité d'établir et de prouver que le Crédit foncier de France ne répand plus aux besoins de notre époque ; que son organisation ne lui permet même pas — en admettant qu'il le voulût — de rendre les services pour lesquels il a été institué.

Or, la propriété immobilière, tant urbaine que rurale, exige la création d'un cm de plusieurs établissements £ occupant exclusivement des prêts hypothécaires dans des conditions de bon marché réel, tout en permettant de rémunérer raisonnablement les capitaux qui s'emploieraient dans ces nouvelles institutions. Il faut donc que le Gouvernement réponde aux vceux des proprié-

taires s'il ne veut pas voir la propriété immobilière en France diminuer de valeur.

Donc, on doit procéder dans le plus bref délai.

1° A la révocation pure et simple de tous les hommes qui ont compromis l'existence du Crédit foncier et la valeur de la propriété immobilière par une gestion aussi inhabile que fructueuse pour eux ;

2° A la réorganisation de cette institution sur des bases en harmonie avec les exigences économiques de notre époque ;

3° Autoriser la création d'un ou de plusieurs nouveaux Crédits fonciers régionaux, possédant tous les privilèges actuellement dévolus au seul Crédit foncier de France;

4° Placer ces établissements de crédit hypothécaire sous le contrôle effectif du Gouvernement, en donnant à ce contrôle un fonctionnement régulier et permanent.

En se ralliant à ces idée*, le Gouvernement répondrait aux vœux émis par h<> a nombre de Comités agricoles et, chose plus importante pour le Trésor, en rendant ainsi possible la réduction du taux de l'intérêt des prêts, il augmenterait du même coup la valeur de la propriété immobilière dans une large proportion, — ainsi que nous l'avons établi dans un précédent chapitre, — plus-value dont l'impôt foncier tirerait profit.

Puissions-nous, après avoir projeté une grande lumière sur la situation du Crédit foncier, amener tous ceux qui liront ce livre à partager nos idées, et à se joindre à nous pour solliciter instamment la prompte application des réformes que nous venons d'énumérer, et ce, au nom de l'intérêt général.

Puisse, surtout, le Gouvernement se rallier à nos con* iiusions et les adopter sans retard.

C'est notre vœu le plus ardent. S'il est exaucé, nous nous trouverons largement payé de notre labeur.