OBLIGATIONS FONCIÈRES EN CIRCULATION

Les obligations actuellement créées par le Crédit foncier sont de deux sortes :

i" Les obligations sans lots ni primes (1);

2" Les obligations avec lots ou avec lots et primes.

(1^ Voiries Instructions sommaires publiées par le Crédit foncier, noMOfiàiai

§ 1*'. — Obligations sans lots ni primes. — Ces obligations sont émises sous la forme de titres de 500 fr.; elles rapportent un intérêt de 5 p. 100, soit 25 fr. par an, payables par semestre, et sont remboursables au pair dans un délai de cinquante ans à dater du 1" novembre 4856, sans époque fixe d'exigibilité avant ce délai et par la voie du tirage au sort. Ces titres ne sont pas en ce moment négociables à la Bourse ; mais la société en procure la négociation. On les souscrit, soit à Paris, au siège de la société, soit dans les départements, chez les receveurs généraux et particuliers des finances. Ils sont, au choix du souscripteur, nominatifs ou au porteur. Ils peuvent être "déposés au Crédit foncier, et il est délivré, en échange, un certificat au nom du souscripteur.

Parle taux d'intérêt qui y est attaché, ces obligations sont principalement destinées aux personnes qui placent habituellement leurs fonds sur hypothèque, préférant un intérêt plus élevé à la chance de gagner des lots. Elles conviennent également pour les placements de fonds appartenant aux communes, aux établissements publics et aux incapables.

§ 2. — Obligations avec lots ou avec lots et primes. — Ces obligations produisant un intérêt, soit de 3, soit de 4 p. 100, représentent, sous une forme définitive, les 200,000 certificats provisoires d'emprunt ou promesses d'obligations délivrées par le Créditfoncier, au début de ses opérations, contre un versement partiel. Elles ontété émiges pour la réalisation de l'emprunt de 200 millions de francs remboursables en cinquante ans, autorisé par le décret du 10 décembre 1852, et elles ont été converties, successivement, soit en obligations de 1000 fr, 3 p. 100, soit en deux coupons de 500 fr. 3 ou 4 p. 100,

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soit en dix coupons de 100 fr. 3 ou 4 p. 100. Le numéro de chaque promesse est attribué aux titres définitifs qui la représentent quel qu'en soit le nombre.

En cas de sortie, au tirag-e, du numéro qui leur est attribué, les promesses et les obligations de 1000 fr. ont seules droit à la totalité du lot échu à leur numéro; les coupons de 500 fr. et de 1 00 fr. n'ont droit au lot qu'en proportion de leur montant en capital. Ainsi les coupons de 500 fr. ont droit à la moitié du lot et ceux de 100 fr. au dixième.

Les promesses et les obligations 3 et 4 p. 100 son négociables à la Bourse au comptant et à terme.

Elles sont au porteur, mais Qlles peuvent rester déposées dans les caisses du Crédit foncier, qui délivre en échange un certificat nominatif de dépôt (statuts, art. 81). Elles sont remboursables, sans époque fixe d'exigibilité, par voie de tirage au sort, dans le délai de cinquante ans à partir du 1" mai 1854 : les promiesses à 200 fr. montant du versement; les obligations 3 p. 100 avec une prime de 20 p. 100, soit à 1200, 600 et 120 fr., et les obligations 4 p. 100 au pair, soit à 500etl00fr.

Il y a, pour les obligations foncières, quatre tirages par an, les 22 mars, 22 juin, 22 septembre et 22 décembre. Aux deux tirages trimestriels qui ont lieu les 22 juin et 22 décembre, il n'est extrait de la roue qu'un nombre de numéros égal au nombre de lots à gagner.

Aux deux autres tirages (22 mars et 22 septembre), il est extrait, en outre, un certain nombre de numéros appelés au remboursement par suite de l'extinction successive des prêts. Les lots forment .chaque année

une somme de 800,000 fr.: ils sont de 5,000 fr. à 100,000 fr.(l).

Après les tirages, qui sont publiés dans les journaux, la société paie les lots, rembourse les obligations dont les numéros sont sortis et retire les lettres de la circulation (2).

Au moyen de l'annulation successive des titres ainsi remboursés, le nombre des obligations diminuant tandis que celui des lots reste toujours le même, on voit que les numéros restant dans la roue acquièrent des chances plus grandes, et dès lors la valeur des obligations qu'ils représentent s'accroît à chaque tirage.

(1) La composition des lots est ainsi établie:

Tirages des 22 mars, 22 juin et 22 septembre :

Le l" numéro sortant gagne. . . 100,000 fr.

Le 2« 50,000 fr.

Le 3« 20.000 fr.

Total des lots pour chacun des trois premiers

trimestres 170,000 fr.

Total pour les trois trimestres. . . . 510,000 fr. Tirage du 22 décembre :

Le t" numéro sortant gagne. . . 100,000 fr.

Le 2' 50,000 fr.

Le 5* 40,000 fr.

Le 4* 30,000 fr.

Le 5* 20,000 fr.

Le 6« 10,000 fr.

Et les huit numéros suivants, chacun 5,000 fr., ci 40,000 fr.

Total des lots pour le quatrième trimestre 290,000 fr.

TOTAL des lois pour chaque année. . . . 800,000 fr.

(2) Il en est autrement des obligations qui reviennent à la société par suite de remboursements anticipés ; elles ne sont pas annulées et peuvent être employées à faire des prêts, après avoir été revêtues d'un nouveau visa du gouverneur (statuts, art. 87).

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