DES PRÊTS A COURT TERME

Le Crédit foncier a été autorisé, par le décret du 6 juillet 1854, à faire des prêts à court terme, c'est-àdire des prêts remboursables dans un délai de dix ans.

L*art. 8 de ce décret est ainsi conçu :

« Indépendamment des prêts remboursables par an- « nuités, la société est autorisée à affecter à des prêts « hypothécaires à court terme et sans amortissement « les capitaux qui proviendraient de la réalisation de « son fonds social et de ses bénéfices. »

Quels sont les motifs qui ont déterminé le Gouvernement à permettre au Crédit foncier ce genre d'affaires? On les trouve exposés dans le rapport de M. Bineau, ministre des fliiances, publié en tête du décret du 5 juillet 1854.

M. le ministre fait connaître que, dans certains moments où l'intérêt de l'argent s'élève au-dessus de son taux habituel, la société recevrait a moins de t( demandes d'emprunts à long terme, parce que, « malgré la faculté de se libérer par anticipation, les « emprunteurs seraient peu disposés à s'engager pour i< de longues années à des conditions défavorables,» et préféreraient avoir temporairement recours à des emprunts à courte échéance; puis il s'exprime ainsi : « Pendant ces moments de transition, pendant ces

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( périodes de courte durée, il sera bon que les pro- ( priétaires fonciers puissent encore s'adresser à la so- ( ciété et en obtenir, sans être obligés d'aller les cher- ( cher ailleurs, les prêts temporaires dont ils auront besoin.

Il ajoute que « ces prêts hypothécaires ordinaires ne ( jouiront pas, pour la purge, le séquestre et l'expropriation du gage, des privilèges que le décret du ( 28 février a accordés seulement aux prêts rembour- ( sables par annuités. Ils ne pourront, de même, dit ( encore M. le ministre, donner lieu à émission d'une

< obligation foncière... Mais, ajoute-t-il, ces prêts tem-

< poraires à courte échéance seront le plus souvent le ( commencement et le prélude de prêts à long terme, ( remboursables par annuités, dans lesquels ils viendront bientôt se convertir.

Cette faculté a été introduite dans les nouveaux statuts approuvés par décret du 28 juin 1856. L'art. 51 de ces statuts porte en effet ce qui suit :

« Art. 51 . La société fait deux sortes de prêts.

« Les uns sont remboursables à long terme, par an- « nuités calculées de manière à amortir la dette dans (( un délai de 10 ans au moins, de 60 ans au plus.

« Les autres sont remboursables à court terme sans (( amortissement, conformément aux dispositions de (( l'art. 8 du décret du 6 juillet 1854.

« Ces prêts peuvent être faits, soit en numéraire, soit (( en obligations foncières ou lettres de gage. »

La société n'usa d'abord de cette faculté que dans des limites extrêmement restreintes. En 1857, il ne fut fait aucun prêt à court terme : à la fin de 1858, il n'y avait été employé qu'une somme de 360,000 fr.; mais, en 1859, ce genre d'opérations prit un assez large dévelop-