PRÊTS A COURT TERME

pement. Au 31 décembre, il avait été prêté à court terme: 7,911,000 fr.

Remarquons toutefois que ce développement n'est pas dû aux circonstances qu'avait prévues et indiquées M. le ministre des finances dans son rapport. Ce prêt n'a point été recherché à raison d'une élévation momentanée du taux de l'intérêt. Il l'a été surtout par des propriétaires dont les terrains, sans ofirir actuellement un revenu durable et certain (condition statutaire des prêts représentés par des obligations), sont susceptibles de recevoir un accroissement de valeur au moyen de constructions. La société, en consentant, dans ce cas, des prêts à court terme, a rendu un nouveau service à la propriété foncière, en même temps qu'elle s'est ménagé une nouvelle source de prêts à long terme pour l'époque où les terrains, mis en valeur à Taide des avances faites, seraient en état d'offrir un gage remplissant les conditions exigées par les statuts pour ces sortes d'opérations.

L'emprunteur peut, en effet, aux termes de son contrat de prêt, convertir, lors de l'achèvement des travaux et de la mise en rapport de l'immeuble, en un prêt à long terme remboursable par annuités l'ouverture de crédit qui lui a été originairement consentie par la compagnie.

La faculté accordée à la société du Crédit foncier de prêter à court terme, a reçu une nouvelle extension par suite des modifications apportées aux statuts en 1859. Elle peut faire ces sortes de prêts, même avec amortissement en obligations, et aux autres conditions des prêts à long terme.

Cette extension est consacrée par les art. 1 et 51 des nouveaux statuts approuvés par décret du 16 août 1859.

Jusqu'à ce jour, il n'a encore été réalisé aucun prêt à court terme avec amortissement ; et, depuis son traité avec le sous-comptoir des entrepreneurs, la société a même cessé d'en faire sans amortissement.