DEPOTS DE CAPITAUX ET DE VALEURS-AVANCES SUR OBLIGATIONS FONCIÈRES
Le décret du 28 mars 1852, qui a fondé la Banque foncière de Paris ^ l'a autorisée à recevoir en dépôt, mais sans intérêt, des sommes destinées à être placées sur hypothèque et converties en obligations foncières (Art. 3).
C'est en usant de cette faculté, que la société a pu contracter l'emprunt de 200,000,000 fr. Sur chaque obligation de 1000 fr. souscrite, il était déposéà compte 200 fr. non productifs d'intérêts, en échange desquels la société délivrait un certificat de dépôt, ou promesse d'obligation.
Mais bientôt cette faculté de recevoir des dépôts sans intérêts parut trop restreinte, et, à une époque oh la Banque de France ne prêtait point encore sur les obligations foncières, l'administration de la société eut l'idée de faire aux porteurs de ses titres, sur nantissement, des avances qui leur permissent de ne pas les vendre à tout prix dans un moment de gêne.
Pour faire ces avances, il fallait des capitaux, et pour se procurer ces capitaux, il fallait être autorisé à payer un intérêt à ceux qui seraient déposés dans la caisse sociale.
Cette autorisation a été accordée à la société en 1856.
64 V PARTIE. CIIAPITUE IV.
L'article 2 des statuts modifiés, au mois de juin de cette même année, s'exprime ainsi :
(( La société est autorisée à recevoir, avec ou sansin-
<( térêt, des capitaux en dépôt; ces capitaux pourront
« être employés, jusqu'à concurrence du cinquième de
« leur montant, à faire, suivant des conditions déter-
« minées en conseil d'administration, et pour un terme
« qui n'excédera pas 90 jours, des avances sur obliga-
(( tions émises par la société. Le surplus sera intégra-
« lement versé au Trésor en compte courant, au taux
(( d'intérêt qui sera fixé par le ministre des finances. »
Telle est l'origine de l'utile création importée au Crédit foncier sous le nom de Caisse de service.
Depuis lors, la faculté accordée à la société de faire des avances sur dépôt de valeurs a été étendue.
En effet, le service des dépôts en compte courant ayant pris un très-grand développement, et les avances sur dépôts d'obligations étant peu considérables, on craignit bientôt une trop grande immobilisation de capitaux dans les caisses du Trésor, et l'on jugea nécessaire d'augmenter la proportion disponible des sommes déposées et de prévoir d'autres modes d'emploi. L'administration du Crédit foncier sollicita donc et obtint, en 1859, de nouvelles modifications aux statuts, en vertu desquelles elle peut aujourd'hui : T employer à ces avances, jusqu'à concurrence de la moitié, au lieu du cinquième , les capitaux reçus en dépôt ; 2" accepter pour gage de ces prêts, non-seulement des obligations foncières, mais « tous autres titres qui seraient reçus « à la Banque comme garantie d'avances » . Le surplus continue d'être versé au Trésor en compte courant, sans pouvoir dépasser toutefois le chiffre fixé par le ministre.
Ainsi, la caisse de service fait deux sortes d'opérations : r Elle reçoit des capitaux en dépôt; 2" Elle fait des avances sur obligations ou autres valeurs déterminées.
Étudions-la distinctemeiit sous ces deux aspects, en recherchant quels avantages peuvent en tirer les prêteurs et les emprunteurs.
§ 1". — Dépôts de fonds. — Je ne saurais mieux faire connaître l'ensemble d'opérations désignées sous ce titre et les avantages qu'en peuvent tirer les capitalistes, qu'en reproduisant ici l'instruction publiée par l'administration du Crédit foncier. Voici cette instruction :
« Le Crédit foncier de France reçoit des capitaux en dépôt. « L'intérêt alloué court du lendemain du versement. « Il est fixé en ce moment (mars 1860) à 2 p. 100. « Les déposants reçoivent, à leur choix, un carnet de compte « courant ou des bons de caisse.
