I. COMPTES COURANTS
« Les demandes d'ouverture de comptes courants sont reçues « directement à la caisse principale. S'il s'agit de sociétés, de « commerçants ou de personnes dont l'état civil peut soulever « quelques difficultés, il est adressé à l'administration une de- « mande écrite.
« Toute personne à laquelle un compte est ouvert donne sa « signature sur une fiche qui mentionne ses nom, prénoms, do- « micile, profession, etc., ceux de ses mandataires, s'il y a lieu.
« Il est délivré au déposant :
« 1° Un carnet pour l'inscription des versements et retraits de « fonds; « 2° Des reçus au porteur, ou chèques, pour les retraits j
« 3° Et, sur la demande qui en est faite, des bons de virement « pour le transport des sommes d'un compte à un autre.
« Les versements peuvent être effectués en coupons de rentes « sur l'État, d'actions ou d'obligations de chemins de fer, ou de « toutes valeurs négociées à la Bourse et payables à Paris, à « condition que la somme à payer soit portée sur les coupons « mêmes. Il peut aussi être remis des titres nominatifs.
« L'intérêt, pour les versements en valeurs de cette nature, « court du quinzième jour après le dépôt ou après l'échéance, « si le dépôt est antérieur.
« Le Crédit foncier n'est pas responsable du préjudice qui « pourrait résulter de la perte ou de la soustraction des chèques, « s'il n'a été prévenu à temps pour refuser le paiement.
« Les chèques ne sont pas susceptibles d'endossement^ ils sont « datés et portent la signature du titulaire.
« Si la signature diffère de celle apposée sur la fiche, si la date « indiquée est postérieure à celle de la présentation, ou si le « montant dépasse le solde disponible du compte, le paiement « est refusé.
« Les chèques sont payables à deux jours de vue.
« Néanmoins, ils sont remboursés à présentation sur la de- « mande des porteurs, quand ils n'excèdent pas 20,000 fr., et le « lendemain, s'ils excèdent ce chiffre. Dans les deux cas, le titu- « laire du carnet supporte l'escompte de deux jours.
« Les bons de virement sont soumis aux mêmes formalités « que les chèques. Le montant en est porté au débit du cédant « par le crédit du cessionnaire, valeur du jour de la présenta- « tion.
« Le titulaire du compte inscrit seul, à la colonne du débit, « les sommes qu'il a retirées.
« Les comptes courants sont réglés aux 30 juin et 30 décembre « de chaque année. Il est adressé à chaque titulaire un extrait « de son compte à ces deux époques, avec invitation de signaler « les erreurs ou différences. Les redressements doivent être faits « dans le mois. Lorsque l'exactitude des comptes a été vérifiée, il « il en est donné reconnaissance.
« Les titulaires sont tenus de représenter leurs carnets toutes « les fois qu'il leur en est fait la demande.
« Le Crédit foncier a le droit de mettre fin aux comptes cou- « rants à toute époque, ou d'en modifier les conditions.
