II. BONS DE CAISSE

« Les demandes de bons de caisse sont reçues directement à la « caisse principale.

« Si les bons ne peuvent être délivrés le jour même, il est « remis à la partie versante un récépissé indiquant le jour où la « délivrance pourra avoir lieu.

« Les bons de caisse sont de 100, 200, 500, 1,000, 5,000 et « 10,000 fr.

« Ils sont à ordre.

« Ils sont payables à deux jours de vue. Mais, sur la demande « des porteurs, ils sont remboursés à présentation, sauf la rete- « nue de deux jours d'intérêt.

« A défaut de présentation dans une année, à partir du jour « de la délivrance, les intérêts des bons de caisse cessent de plein « droit. »

Les avantag-es qu'offre cette caisse à tous ceux qui ont des fonds disponibles, qu'ils ne veulent pas engager momentanément dans des placements définitifs, sont manifestes. Aussi, le service des dépôts en compte courant est-il devenu très-important. En 1858, le chiffre des versements s'est élevé à 111,956,975 fr.; les retraits n'ont été que de 81,051,055 fr. En 1859, le mouvement a été beaucoup plus considérable encore; au 31 décembre, le montant des comptes courants et des bons de caisse (les retraits de fonds déduits) s'élevait à 55,165,557 fr. 22 c. Au 10 novembre 1860, le chiffre des dépôts s'élevait à 102,454,431 fr.

§ 2. — Avances sur dépôt (fobligatioris et autres titres. — La société est autorisée, depuis 1856, à employer, jusqu'à concurrence de la moitié, les fonds qui sont versés dans la caisse de service, à faire des avances sur dépôt d'oblig-ations foncières (Art. 2 des statuts).

Elle peut également, d'après ses nouveaux statuts (1859), accepter pour g-arantie de ses avances, toutes

les autres valeurs qui seraient reçues à ce titre par la Banque de France.

Mais, en demandant cette autorisation , elle s'était principalement proposé de faire des avances sur ses propres titres, c'est-à-dire sur les obligations foncières.

Dès qu'elle voulut user de ce droit, une difficulté vint entraver ses premières opérations ; c'est la législation existante et formulée dans les articles 2074, 2075 et 2078 du Code Napoléon en matière de prêts sur nantissement.

On sait, en effet, que, pour empêcher la fraude, le législateur ne reconnaît de privilège au créancier gagiste qu'autant qu'un acte enregistré constate le prêt et contient un état descriptif de la chose remise en gage ; et môme, après l'accomplissement de ces formalités, le créancier est encore tenu, à défaut de paiement à l'échéance, de s'adresser à la justice pour pouvoir disposer du gage, c'est-à-dire, pour faire ordonner par jugement qu'il lui restera jusqu'à due concurrence d'après une estimation d'expert, ou qu'il sera vendu aux enchères.

Il est évident que la faculté accordée à la société de prêter sur obligation fût demeurée stérile, si elle avait dû être assujettie à des formalités et à des lenteurs si incompatibles avec la rapidité qu'exige cette nature d'opérations.

En effet, combien d'emprunteurs auraient reculé devant les frais et la rédaction d'un acte, devant les droits d'enregistrement qui auraient ajouté i fr. 20 c. p. 100 à leurs autres charges? Comment, d'ailleurs, la société eût-elle été à même de satisfaire, à tout instant, aux demandes de remboursement des sommes déposées dans sa caisse, si, après les avoir employées à effectuer

ces sortes de prêts, elle n'eût pu, à l'occasion, en opérer de suite le recouvrement ? A quoi bon enfin ici ces formalités? L'acte constatant l'emprunt ne suffit-il pas? Pourquoi un état descriptif, lorsqu'il s'agit de valeurs dont la nature et la forme ne varient pas et sont connues de tous? La crainte de l'antidate, qui explique la nécessité de l'enregistrement dans les cas ordinaires, peut-elle exister lorsqu'il s'agit d'un établissement dirigé par des hommes au choix du Gouvernement, placé sous la surveillance du ministre des finances, et dont toutes les opérations sont régulièrement constatées ? Aussi, la Banque de France n'a-t-elle pu se livrer à ces opérations qu'en se faisant affranchir des prescriptions du droit commun en matière de gage ; c'est ce qui a été fait par l'ordonnance du 15 juin 1834, rendue en exécution et par délégation de la loi du 17 mai de la même année.

Le Crédit foncier demanda la même faveur ; il y avait droit, et il l'obtint par la loi du 19 juin 1857.

L'article 1 " de cette loi déclare que les art. 2074, 2075 et 2078 ne sont point applicables aux avances sur dépôts d'obligations foncières que la société est autorisée à faire par l'art. 2 de ses statuts.

L'article 2 fait résulter le privilège sur l'obligation donnée en nantissement de l'engagement souscrit par l'emprunteur dans la forme prescrite par les art. 3 et 5 de l'ordonnance royale du 15 juin 1834, relative auxavances de la Banque.

Enfin, l'article 3 et dernier investit la société, à défaut de remboursement, et, dès le lendemain de l'échéance, sans qu'il soit besoin de mise en demeure, du droit de faire procéder, par le ministère d'un agent de change, à la vente des titres, conformément aux dispositions du même art. 5 de l'ordonnance précitée.

Il faut remarquer que cette loi, antérieure aux modifications apportées aux statuts en 1859, ne s'applique pas aux avances que peut faire la société sur dépôt de valeurs autres que les siennes.

Le service des avances , sur obligations foncières, n'a pas pris un très-grand développement.

Le montant de ces avances était :

A la fin de 1857 de. . . 518,542 fr. 90 c.

A la fin de 1858 de. . . 2,053,816 » 93 »

A la fin de 1859 de. . . 5,084,165 » 61 »

11 est aujourd'hui de (1). . 8,730,707 » 80 »

Ce résultat n'est pas considérable, si on le compare à la masse des obligations en circulation. Il démontre, ainsi que le faisait justement remarquer M. le gouverneur dans son rapport du 27 avril 1859, que ces titres sont bien classés et en dehors de toute spéculation.

Toutefois, l'accroissement marqué qui s'est manifesté en 1859 et en 1860, prouve que les avantages offerts par cette nature d'opération commencent à être compris.

Elle en offre, en effet, non-seulement aux emprunteurs, mais aussi aux prêteurs : ceux qui savent y recourir avec intelligence peuvent, les uns, emprunter audessous du taux légal, les autres, tirer de leur argent un revenu plus élevé.

Voyons, d'abord, le parti que peuvent en tirer les emprunteurs.

Le Crédit foncier leur fait, à l'intérêt de 3 fr. 50 c. des avances sur ses obligations jusqu'à concurrence de 80 p. 100 de leur valeur, et pour quatre-vingt-dix jours.

Or, supposons qu'un propriétaire ait emprunté sur hypothèque 100,000 fr. en obligations.

(1) Au 20 novembre 1860. A cette même époque, les avances sur titres divers s'élevaient à 17,003,695 fr. 81 c.

Sont-ce des obligations à 5 p. 100? Il peut, sur ces titres, obtenir 80,000 fr. — Il paie, pour l'intérêt de ces 80,000 fr., à raison de 3fr. 50 c. p. 100, la somme de 2,800 fr. Il supporte, en outre, pour frais d'administration, 60 c. p. 100 sur le montant total du prêt, soit, pour 100,000 fr., 600 fr. Les 80,000 fr. mis à sa disposition lui coûtent donc, en intérêts et frais d'administration réunis, 3,400 fr., soit 4 fr.25 c. p. 100. Quant aux intérêts compris dans l'annuité stipulée par son contrat de prêt et s'élevant à 5,000 fr., ils se compensent exactement avec les 5,000 fr. d'intérêts qu'il touche sur les obligations, tant qu'il en reste propriétaire. En conséquence, si l'on ajoute au chiffre ci-dessus de 4 fr. 25 c, la somme nécessaire à l'amortissement, soit 46.24 p. 100 pour cinquante ans, on trouve que l'annuité supportée par l'emprunteur sur 80,000 fr. sera, pour la première année, de 4 fr. 71 c. p. 100.

L'opération se fait-elle avec des obligations de 500 fr. 4 p. 100? Dans ce cas, l'annuité varie selon le cours de la Bourse : en supposant les obligations au cours de 470, elle serait de 4 fr. 83 p. 100.

Ainsi, lorsque le cours des obligations n'est pas avantageux, les emprunteurs peuvent déposer leurs titres et recevoir des avances à de très-bonnes conditions pour attendre un moment favorable.

Voyons maintenant quels avantages la caisse des avances sur dépôts peut offrir aux capitalistes.

Ils peuvent, en souscrivant des obligations foncières, percevoir de leurs fonds un intérêt très-élevé.

Voici comment :

Supposons vingt obligationsde 500 fr., 5 p. 100, souscrites au pair, et qui ont donné lieu à un déboursé de 10,000 fr. Le souscripteur peut se faire avancer immé-

cliatement par le Crédit fonciçr 80 p. 100 sur ces titres, soit 8,000 fr.; ce qui réduit le déboursé à 2,000 fr. Or, d'une part, les vingt obligations rapportent, à 5 p. 100, 500 fr.; d'autre part, les 8,000 fr. avancés par le Crédit foncier, àraisonde 3 fr. 50 c. p. 100, coûtent 280 fr. La différence (soit 220 fr.) représente l'intérêt ou le bénéliceannuel que l'on obtient des 2,000 fr. engagés, c'està-dire, 11p. 100.

Ce bénéfice n'est que de 7 fr. 27 c. p. 100, si l'on opère sur des obligations 4 p. 100. Mais on a droit à des chances de lots qui se trouvent quintuplées en ce sens que l'avance a permis d'acheter vingt obligations au lieu de quatre.

Le seul inconvénient que présentent ces diverses combinaisons, c'est que, tous les trois mois, le Crédit foncier a le droit d'exiger la restitution des sommes prêtées. Mais, jusqu'à présent, il n'a pas usé de ce droit, et il accorde sans difficulté les renouvellements qui lui sont demandés.

Quant à l'emprunteur, le jour oii un renouvellement lui serait refusé, il aurait toujours la faculté de rompre son contrat et de faire reprendre ses obligations au pair par le Crédit foncier, en supportant seulement l'indemnité de 50 c. p. 100 due en cas de remboursement anticipé.