CHAPITRE V

L'assainissement du sol par le drainage, personne n'en doute plus aujourd'hui, est l'un des moyens les plus efficaces d'augmenter la production agricole. En Angleterre , le Gouvernement a si bien senti son utilité qu'il n'a pas hésité à avancer aux propriétaires 180 millions, qui, ajoutés à d'autres ressources, ont permis de drainer plus de 500,000 hectares, c'est-àdire à peu près toute la surface drainable en Angleterre; et les résultats ont été tellement avantageux, qu'en huit années, cet emprunt lui a été remboursé !

En France, sans être moins nécessaire, le drainage a pris moins d'extension.

Deux obstacles ont été signalés comme s'opposant à ses progrès :

V Les difficultés relatives à l'écoulement des eaux ;

2° Le manque d'argent.

La loi du 10 juin 1854 a été rendue pour lever le premier de ces obstacles.

Les lois du 17 juillet 1856 et du 28 mai 1858 ont eu pour objet de lever le second.

L — Les difficultés relatives à l'écoulement des eaux résultent de la situation des propriétés foncières, du morcellement du sol et de l'éloignement des cours d'eau.

La loi du 18 juin 185i a fait, pour favoriser l'écoulement des eaux provenant du drainage, ce que les lois

(lu 24 avril 1845 et du U juillet 1847 avaient fait pour les irrigations. Elle a permis à tout propriétaire, qui veut assainir sa terre par ce moyen ou par tout autre mode d'assèchement, de conduire ses eaux, moyennant indemnité, souterrainement ou à ciel ouvert, à travers les propriétés qui séparent son fonds d'un cours d'eau ou de toute autre voie d'écoulement (Art. 1). Elle a accordé le même droit aux associations de propriétaires qui voudraient faire des travaux d'ensemble, et elle a posé le principe de syndicats analogues à ceux qui existent en vertu de la loi du 16 septembre 1807 pour le dessèchement des marais et l'endiguement des fleuves (Art. 2). Elle essaie enfin, dans son art. 4, de favoriser, par le concours des départements, des communes ou des associations, la création d'un système de grands évacuateurs ou fossés d'écoulement destinés à conduire les eaux du drainage dans des cours d'eau souvent trop éloignés pour qu'un propriétaire puisse subvenir seul à la dépense.

Cette loi, on le sait, n'a reçu qu'une application restreinte. J'en ai, depuis longtemps, signalé la principale raison. Dans notre pays morcelé, le drainage ne peut se propager que par la création d'associations syndicales. Pour que ces associations se fondent, quelle est la première condition ? C'est qu'il existe un système général de grands évacuateurs. Or, de qui doit-on attendre la conception et surtout l'exécution de ce système ? Ce n'est pas de l'initiative des propriétaires, ce ne peut être que de celle de l'administration.

(( Elle seule, en effet (disais-je dans des écrits publiés à l'occasion du projet devenu la loi de 1856, et plus tard à l'occasion de l'exécution de cette loi), est en mesure, à l'aide de ses ingénieurs, de tracer des plans, d'indiquer les localités où les fossés évacuateurs de-

vront être établis, la direction qu'il convient de leur faire suivre, de désigner les cours d'eau à rectifier, etc. Son concours est d'autant plus nécessaire, que souvent ces fossés devront, dans un intérêt bien entendu, passer du territoire d'une commune sur celui d'une autre. C'est lorsque ces plans seront mis sous les yeux des propriétaires, que ceux-ci songeront sérieusement à se concerter, à se réunir, sous forme de syndicat ou de simple association , pour faire exécuter de grands travaux de drainage, etc »

« ...Si ces mesures ne sont pas prises par l'administration, qu'arrivera-t-il ? Il est fort à craindre que le drainage ne reste une œuvre isolée, privilège d'un certain nombre de grands propriétaires ou de particuliers dont les propriétés avoisineraient des cours d'eau. Quant à ceux dont les fonds sont situés au milieu de nombreuses parcelles (et c'est le cas le plus ordinaire), à une certaine distance des cours d'eau, comment se décideraient-ils à créer à grands frais de longs conduits souterrains ou à ciel ouvert, à travers les autres propriétés ? La disproportion des dépenses, eu égard à l'avantage à obtenir, paralysera évidemment ces entreprises dans la plupart des cas ; et, dans les cas fort rares oii quelques particuliers les exécuteront, n'est-il pas manifeste qu'agissant à leur point de vue exclusif, ils feront souvent des travaux qui ne pourront pas servir ensuite à d'autres, et qu'ainsi, pour drainer un climat, beaucoup de dépenses seront faites en pure perte, beaucoup de travaux seront mal ou imparfaitement exécutés? »

II. — La seconde difficulté, avons-nous dit, qui s'est opposée à l'extension du drainage, c'est le manque d'argent, et il y a été pourvu par les lois des 17 juillet 1856 et 28 mai 1858.

La première de ces lois affecte (Art. 1 ") une somme de 1 00 millions à des prêts à effectuer par l'État pour faciliter les opérations du drainage.

Elle ajoute (Art. 2) que ces prêts sont remboursables en 25 ans, par annuités comprenant l'amortissement du capital et l'intérêt calculé à 4 p. 100.

Elle accorde au Trésor (Art. 3) un privilège sur le revenu ou les récoltes des terrains drainés pour le recouvrement de l'annuité et sur le fonds même ou sur sa plus-value, en cas de réclamation des créanciers antérieurement inscrits, pour le recouvrement du capital prêté.

Enfin, elle indique les formalités à remplir pour la conservation de ce privilège.

L'État ne pouvaitexécuter l'engagement contenu dans cette loi envers l'agriculture qu'en faisant un emprunt ou en augmentant le chiffre de la dette flottante. Ce n'est pas tout : il lui eût fallu se livrer à des opérations en dehors de ses attributions ordinaires, examiner des titres de propriété, des questions de capacité et de plus-value, faire procéder à des expertises, etc. Le Gouvernement recula devant ces nécessités, et, pendant deux ans, la loi de i 856 est demeurée sans application.

C'est alors qu'il s'adressa au Crédit foncier et lui demanda d'acquitter la dette qu'il avait souscrite à la propriété agricole.

De là la convention du 28 avril 1858, qui charge le Crédit foncier d'effectuer les prêts jDromis par l'État pour favoriser les travaux de drainage.

Cette convention fut bientôt suivie de la loi du 28 mai de la même année, qui la ratifie dans sa partie financière, — du décret du 23 septembre portant règle-

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ment d'administration publique et déterminant les conditions et les formes des prêts, ainsi que les autres mesures nécessaires à l'exécution de la loi, — et enfin du décret du 28 septembre, même mois, qui approuve la convention et la rend définitivement exécutoire.

Tel est l'ensemble des actes législatifs en vertu desquels le Crédit foncier est aujourd'hui substitué à l'État pour la réalisation des prêts destinés à propager le drainage en France.

Pour faire une étude complète de ce sujet, examinons :

1° Les formalités et les conditions de ce nouveau genre de prêts;

2° Les résultats qu'il a produits ;

3° Les causes du peu d'extension qu'il a reçu et les moyens de le développer.