RÉSULTATS DE L EXÉCUTION DES LOIS SUR LE DRAINAGE

La loi du 23 mars 1858 avait limité au maximum de 10 millions la somme des obligations de drainage qui pourraient être émises pendant les années 1858 et 1859,

La loi de finances portant règlement du budget de 1860 avait indiqué, pour cette année, une somme égale.

Ces prévisions ont été loin de se réaliser.

II s'en faut de beaucoup que, non-seulement le montant des prêts effectués, mais le chiffre des demandes elles-mêmes, aient atteint \q maximum fixé par les lois précitées.

Voici l'état exact des demandes formées, de celles admises et des prêts réalisés au 1*' décembre 1860 :

Demandes entrées du 6 janvier 1859 à ce jour.

Admises provisoirement par le conseil d'administration

Refusées par le conseil

Retirées avant admission provisoire.

A l'étude

Total égal.

Retirées après admission, annulées ou rejetées par le Ministre , . .

Restant à l'état d'admission provisoire

A l'état d'admission par le Ministre , . .

Contrats passés avec les emprunteurs

Total égal aux prêts admis par le conseil. Prêts réalisés par la remise des fonds

Tels sont les résultats des lois de 1856 et 1858 en faveur du drainage.

Ainsi, non-seulement les demandes ont été d'une importance minime, mais après leur admission, un certain nombre de propriétaires ne sont même pas venus toucher les fonds qui leur étaient offerts !

A quelles causes doit-on attribuer ces résultats si peu en rapport avec l'importance du crédit ouvert à la propriété foncière pour favoriser l'assainissement du sol par le drainag-e ?

Nous allons le rechercher.