DU CRÉDIT AGRICOLE

De là la convention intervenue entre l'État et les fondateurs de la société du Crédit agricole, et dont voici les deux premiers articles, tels qu'ils ont été modifiés à la suite d'un amendement proposé par la commission du Corps législatif (1) :

« Art. 1". Les fondateurs ci-dessus nommés s'enga- « gent à former, sous l'approbation du Gouvernement, (« une société anonyme ayant pour objet de procurer « des capitaux ou des crédits à l'agriculture et aux in- (i dustries qui s'y rattachent, et de faire, avecune auto- « risation spéciale, toutes les opérations ayant pour but « de favoriser le défrichement ou l'amélioration du sol .

« Art. 2. Dans le cas où les bénéfices annuels de la (( société ne suffiraient pas pour la couvrir, 1° des frais « d'administration; 2° des intérêts au taux de 4 p. 100 « du capital social versé, la différence sera payée par (( l'État à la société, sans que la somme qui serait ainsi (( payée puisse excéder annuellement le chiffre de (( quatre cent mille francs (400,000 fr.).

(( L'engagement qui précède recevra son application « pendant cinq années qui courront à dater du décret <( d'approbation des statuts.

(( Les pertes éprouvées par la société anonyme, par '( suite du non-remboursement en principal ou intérêts (( des sommes prêtées, restent à sa charge exclusive. (( Dans les comptes à intervenir entre l'État et la com- « pagnie, les sommes non remboursées seront consi- « dérées comme reçues. »

Cette convention a été approuvée par la loi du 28 juillet 18C0.

(I) Cette commission était composée de MM. Roques-Salvaza, prési (lent; O'Quin, secrétaire-rapporteur, le baron de Benoist, Le Mélorel de la Haichois, Durand. Quesné,. Josseau.

A l'heure où nous écrivons ces lignes (1), la société du Crédit agricole^ dont le capital est souscrit, attend, pour s'org-aniser et commencer ses opérations, le décret qui doit l'autoriser et approuver ses statuts.

Le dernier mot de la législation n'est pas dit encore sur cette institution nouvelle. Des modifications au droit commun, notamment en matière de nantissement, seront indispensables pour favoriser son développement.

Il serait donc prématuré d'entrer dans de plus amples détails à ce sujet.

Bornons-nous à dire que le succès de la nouvelle institution est confié à des hommes qui tiennent à honneur de ne pas laisser périr dans leurs mains les entreprises auxquelles ils consentent à attacher leurs noms. Cette pensée affermit notre confiance et nous donne l'espérance de voir un jour la société du Crédit agricole, après avoir traversé les difficultés du début, relever le crédit de l'agriculture et lui fournir de précieuses ressources pour marcher résolument dans la voie du progrès et de la prospérité.

(1) Janvier 1861.