‹ Le crédit foncier de France; son histoire, ses opérations, son avenirChapitre 31 sur 36 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

Fondation du Crédit foncier de France. —Son histoire. — Sa Situation

actuelle.

Trois é[)oques :

§ 1*'. —Le décret du 28 mars 18o2 1

§ 2. — Le décret du 10 décembre 18S2 5

§ 3. — Le décret du 6 juillet I85i 7

Réorganisation de rinstitiilion en 18S4 7

Adoption du système des prêts en obligations foncières. . iO

Eflels de cette mesure 13

Valeur comparative des obligations foncières 15

Développements de l'institution 16

Situation du Crédit foncier de France en 18G0 19

Résumé de son histoire 19

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