CHAPITRE V

Le Crédit Maritime à l'étranger

Si le Crédit Maritime a été conçu en France sous des formes différentes, il revêt également à l'étranger des modalités diverses selon lss pays dans lesquels il est appliqué. Le nombre des Etats qui soutiennent l’Armement montre que le Crédit Maritime est un des éléments qui joue un rôle considérable dans le développement des diverses marines marchandes, en particulier si l’on constate l’essor de l’armement italien et les progrès de l'armement allemand sur toutes les routes maritimes. Les divers procédés employés pour donner à l’industrie maritime les moyens financiers indispensables, peuvent être groupés dans les diverses catégories suivantes :

1° Abaissement du taux de l'intérêt. — Dans ce cas, l'Etat peut donner à l’emprunteur sa garantie lui permettant ainsi d'obtenir des facilités sur le marché commercial (Trade Facilities Act en Angleterre) ou lui rembourser une partie de l'intérêt annuel, tout en n’intervenant pas dans le contrat (système allemand de 1926).

2° Crédits ouverts par l'Etat. — C'est le système le plus généralement employé. Il est prévu au budget un chapitre spécial pour les prêts à accorder aux compagnies de navigation. Le montant, le taux, la durée du prêt varient selon les

pays. Ce système a été adopté par les Etats-Unis, l'Allemagne la Suède, le Danemark, la Finlande, l’Esthonie, la Lettonie, la Turquie. Dans certains pays où l’on ne prévoit pas normalement au budget un crédit spécial pour l’Armement, le Gouvernement consent néanmoins des prêts importants, lorsque l'intérêt national lui paraît être engagé; c’est ce qui se passe en Hollande, au Portugal, au Japon.

3° Subventions-Crédits. — Le gouvernement italien accorde à de nombreuses compagnies des subventions considérables, bien supérieures à celles qui ne feraient que rembourser les charges correspondantes. De plus, il les a autorisées à contracter des emprunts garantis par cette subvention; mais ce moyen n'étant pas assez efficace, le Gouvernement italien par l’intermédiaire d’un Consortium constitué à cet effet, a négocié lui-même à l'étranger un emprunt à caractère officiel, et se charge du service des intérêts et de l’amortissement. Cet emprunt a été réparti entre les diverses compagnies italiennes, qui cèdent au Consortium la part de leur subvention nécessaire au service des intérêts et de l’amortissement du prêt acordé. Dans ce système complexe on trouve à la fois le Crédit par l’abaissement du taux de l’intérêt grâce à l'intervention de l'Etat, et la subvention pure et simple.

Nous étudierons successivement le Crédit. Maritime dans les pays suivants :