I. — DOCUMENTS OFFICIELS

Journal Officiel.

Documents et Débats parlementaires : Sénat et Chambre des

Députés.

Rapport du Budget Général : Ministère des Travaux Publics, 2° Section.

Ports, Marine Marchande et Pêche, 1928. M. Gratien Candace, 1920.

M." Robert Bellanger, rapporteur.

Rapport général de la Commission Extraparlementaire chargée de rechercher les mesures de nature à venir en aide à l’ Armement, aux Chantiers Maritimes et

aux Pêches maritimes, 1927...

Loi du 21 septembre 1793. Acte de Navigation.

Lois des 17 décembre 1814 et 18 avril 1816 portant création et relèvement des surtaxes de pavillon.

Lois des 30 janvier 1872 et 28 juillet 1873 rétablissant, puis :

abrogeant. à nouveau les surtaxes.

Loi du ro décembre 1874 sur l’hypothèque.maritime.

Loi du 3, juillet 1877. et Décret du.2 août.de.la mêmeannée : réglementant..les: réquisitions, militaires... $

Loi du 29 janvier 1881 inaugurant la protection directe-par:les: primes.