CHAPITRE HI

L'Evolution de l’idée de Crédit Maritime en France après la guerre

$ 1. — Les projets de l’armement et du Crédit Maritime et Fluvial. — L’avis de la Commission extraparlementaire et les travaux de la Commission interministérielle.

LE PROJET DE L’ARMEMENT. — Nous avons vu qu’au de l’année 1919 l’industrie maritime traversa une période de prospérité; mais dès 1920 la baïsse des frêts entraîna une crise, dont notre Marine Marchande ressent encore les effets. Cependant, malgré ces difficultés, elle se reconstitua au cours des années 1021, 1922, 1923 par des constructions neuves en France ou à l’étranger et par les livraisons effectuées par les Allemands en exécution du Traité de Versailles.

Les compagnies de navigation ainsi que les compagnies de construction navale avaient besoin de disponibilités trois ou quatre fois supérieures à celles d’avant-guerre. Or, les augmentations de capital, le placement d’obligations devenaient de plus en plus impraticables. « Ce qu’il faut aujourd’hui, c’est assurer la Trésorerie de notre armement » déclarait le Sous-Secrétaire d'Etat au Sénat le 24 mars 1922. Le

seul moyen de dénouer la crise était l’organisation du Crédit Maritime.

M. Dal Piaz, Président de la Compagnie Générale Transatlantique, entreprit de réunir les divers groupements intéressés : armateurs, constructeurs, métallurgistes et banquiers qui tinrent leurs réunions du 20 février au 30 mai 1922; ils élaborèrent un projet de Crédit Maritime organisé sur les bases suivantes :

Le régime des primes ayant disparu, et l’industrie du navire ne pouvant être protégée par les douanes puisqu'elle est par Sa nature même internationale, il est nécessaire de grouper toutes les industries intéressées au navire « depuis le jour où les hauts-fourneaux coulent l'acier destiné à laminer les tôles et les profilés, jusqu’au moment où l’armateur plante son pavillon sur le pont du bâtiment achevé ». La forme adoptée serait celle d’une société anonyme, fonctionnant sous le régime de la loi de 1867, avec le contrôle de l'Etat qui S’exercerait par l’intermédiaire de l'Inspection des Finances et par un Commissaire du Gouvernement assisté de trois Commissaires aux comptes, nommés Comme lui par ke Gouvernement. Le. Conseil d'Administration serait composé des représentants de l’Armement, de la Construction de la Métallurgie et de la Banque, mais ces derniers en majorité dans le Conseil imposeraient leur volonté.

Les opérations de la Société consisteraient en:

1° Prêts hypothécaires consentis à l'armement et aux constructeurs français sur hypothèque maritime ou fluviale (hypothèque fluviale a été introduite dans notre législation par la loi du 5 juillet 1917).

2° Avances que la caisse nationale ferait aux armateurs, constructeurs, métallurgistes sur les sommes qui leur seraient dues ou garanties par l'Etat, à condition que celles-ci se rattachent à l’exploitation de navires ou à des travaux in-

téressant les chantiers maritimes, ce qui avait pour but de faciliter leur trésorerie « en comblant la lacune financiere existant entre les dépenses d'exploitation ou de fabrication et la liquidation des fournitures ». La caisse nationale pourrait utiliser jusqu’à 5o % de ses obligations pour effectuer ces avances.

La société ne consentirait d’avances ni sur chartes-parties, ni sur indemnité d'assurances; elle ne recevrait pas de dépôts, mais pourrait réescompter le papier des caisses locales ou régionales de l’actuel Crédit Maritime des pêches, créé en 1903.

Les ressources seraient obtenues par l’émission d’obligations en utilisant l’hypothèque maritime ou fluviale plus efficacement qu'il a été fait jusqu'à présent. Il est nécessaire pour cela que la Banque, prêtant sur hypothèque, de préférence spécialisée dans les opérations maritimes émette un nombre assez considérable d'obligations, tout en ayant un capital d’un montant bien inférieur à celui des obligations émises. Il faut de plus, tant qu’il n’aura pas été constitué d'importantes réserves, qu’elle ait la garantie de l’Etat. Le projet prévoyait, non pas une garantie subsidiaire comme cela a lieu pour les chemins de fer, mais un engagement de premier rang de l’Etat qui aurait versé avant la souscription des obligations la somme nécessaire pour réaliser la garantie. L’Etat aurait accordé cette protection sans courir à peu près aucun risque, car il était couvert par les hypothèques atteignant le double du montant du prêt, par ses propres dettes sur les armateurs et constructeurs et par le capital de la Société. L'Etat en outre ne percevrait aucun impôt sur les premières obligations émises et sur les actes nécessaires à la réalisation des prêts consentis; en compensation, il aurait

Se

droit à la moitié des bénéfices réalisés; l’autre moitié étant portée à un fonds spécial de réserve.

Ce projet s’inspirait de l’organisation du Crédit National pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre dont les rapports avec l'Etat ont été définis par la Convention du 7 juillet ro1o approuvée par Décret du ro octobre 1919. C'était là une combinaison ingénieuse dont une application mesurée pour empêcher une trop grande facilité dans l'octroi des prêts aurait sans doute aidé à la rénovation de notre Marine Marchande. Nous examinerons ultérieurement les objections qui lui ont été faites.

LE PROJET DU CRÉDIT FLUVIAL ET MARITIME DE FRANCE était plutôt un simple avant-projet. Il demandait des exemptions d'impôt et l'octroi d’avances sans intérêt devant atteindre le tiers des prêts consentis. La charge qui en serait résulté pour l'Etat aurait atteint plusieurs centaines de millions de . francs en quinze ans.

L'AVIS DE LA COMMISSION EXTRAPARLEMENTAIRE. — L’attention des Pouvoirs Publics ayant été attirée sur la question du Crédit Maritime, une Commission Extraparlementaire fut instituée en 1922, à la suite d’une séance mémorable au Sénat, afin de rechercher les moyens d’ordre général de venir en aide à notre Marine Marchande. Cette Commission, pour sérier les travaux dont elle avait la charge, se subdivisa en cinq sous-commissions qui Se consacrèrent respectivement :

La première .... Armement Personnel navigant.

La deuxième ... Constructions navales.

La troisième ... Ports-Trafic-Transports.

La quatrième . Pêches maritimes.

La cinquième .. Crédit Maritime.

Nous ne nous occuperons ici que des travaux de cette dernière sous-commission qui fut présidée par M. le Sénateur Louis Brindeau. La Commission Extraparlementaire ne termina ses travaux qu’au commencement de 1927.

Dès la première réunion de la Commission, le 26 juin 1922, elle exposa le projet proposé par l’Armement.

Les conclusions de M. Labruyère, rapporteur, furent que « l’Institution du Crédit Maritime répondait à des besoins indiscutables et que, parmi les mesures destinées à apporter une aide efficace à la Marine Marchande, l’organisation de ce Crédit Maritime est une des plus urgentes et des plus faciles à faire passer dans le domaine de ia réalisation pratique ; l’aide et le concours de l’Etat seraient indispensables pour donner, à l'institution protégée, le caractère national qui lui est nécessaire ».

La cinquième Commission aboutit finalement au vote de la résolution suivante, homologuée par la commission plénière, le 12 juillet 1922 :

« Il est suggéré à M. le Sous-Secrétaire d'Etat de la Marine Marchande de saisir le Gouvernement de l’urgence qu’il y aurait à déposer le plus tôt possible un projet de ioi ayant trait à la création d’une caisse nationale de Crédit Maritime sur les bases suivantes :

« L'organisme serait constitué sous la forme anonyme par actions ».

« Cette société pourrait émettre des obligations qui, jusqu’à concurrence de 5oo millions, bénéficieraient de la garantie de l’Etat pour le service de l’intérêt et de l’amortissement. La garantie serait établie de préférence dans les con-

ditions déjà existantes pour les obligations émises par le Crédit National en raison des prêts au commerce et à l’industrie que cette institution est autorisée à consentir ».