BOT

des sommes acquises ou dues aux sinistrés au moment de l'échange devait faire l'objet d'un règlement en numéraire.

Les titres décennaux échangés étaient annulés. L'’ensemble des mesures dont nous venons de parler permirent d'alimenter les bons du Trésor et du Crédit National pour faire face au paiement des indemnités aux sinistrés.

IT convient de parler à présent de la délivrance des titres et des paiements aux intéressés.