‹ Le Crédit NationalChapitre 3 sur 32 · LA CONSÉCRATION LÉGISLATIVE DU PRINCIPE NOUVEAU · texte numérisé non relu

LA CONSÉCRATION LÉGISLATIVE DU PRINCIPE NOUVEAU

La création de la Société du Crédit National a découlé, nous l’avons dit, de la mise en œuvre de la loi du 13 avril 1919, qui met en application le principe posé par la loi du 26 décembre 1914.

Le Crédit National, à ses débuts, n’a été qu'un des rouages de l’importante organisation administrative qu'ont nécessitée les réparations et dont la loi du 17 avril 1919 est l'élément de base. Aussi, pour l'intelligence de notre sujet, et en vue de situer le rôle du Crédit National, convient-il de rappeler les dispositions générales de la loi du 17 avril 1919.

. « La République proclame l'égalité et la solidarité de tous les Français devant les charges de la guerre », déclare l’article 1° de cette loi.

C’est l'expression des sentiments de fraternité et de solidarité de tous les cœurs français. On a pu écrire avec raison :

« En proclamant la solidarité nationale de tous les Français devant les charges de la guerre, le législateur n'a fait que consacrer, en lui donnant force de loi, le sentiment que susCitaient dans tous les cœurs français les ruines, les misères, les souffrances subies par les pays envahis ».

Page 1