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« Jamais plus que dans la dernière guerre — et aujourd'hui encore — nous n'avons senti combien nombreux et puissants sont les liens qui unissent tous les membres de ce grand corps qu'est la Patrie ; le Nord et le Midi, la Banque et l'Industrie, la campagne et les villes, tous les efforts et les efforts de tous tendent au même but : la défense du pays ; l’armée qui s'oppose à l’envahisseur se compose de soldats de toutes les régions, de toutes les classes de la Société ; de tous côtés, de toutes les façons, on fait la guerre, et chaque Français, sent bien au fond de lui-même que la défaite de la Patrie équivaudrait pour lui non pas seulement à la ruine, mais à une diminution ou à une déchéance ».
C’est l'expression de ce sentiment en un acte législatif
qui devait aboutir à la réparation des Dommages de guerre et au paiement des indemnités par l'intermédiaire du Crédit National.
L'idée s'était fait jour dès le début de Ia guerre. « Il est évident, écrivait M. Paul Leroy-Beaulieu, dans l’Economiste Français du 3 octobre 1914, qu'on ne peut laisser toutes ces ruines à la charge des particuliers ; la collectivité nationale doit en assumer le fardeau, non pas à titre de secours, mais à titre de restitution intégrale sociale-
ment et légalement due ».
« Des hommes groupés sur un même territoire avaient vécu, unis par les liens matériels que crée une même langue, la même frontière, le même ciel, et aussi par ces liens spirituels plus forts encore que constituent les mêmes souvenirs, les mêmes origines, le même passé, les mêmes espérances. Attaqués, ils avaient lutté ensemble pour se défendre ; l'effort collectif de tous avait conjuré le danger mortel ; mais ils n’avaient pu empêcher que, pour des
« milliers d’entre eux, les principes essentiels qu'ils admet- «-taient comme garanties de l’ordre social, la propriété, la « liberté, n’aient été violés.
« La liberté ? l'ennemi les avait chassés de chez eux ou « réduits en servitude. Leur propriété ? foulée aux pieds, « pillée, saccagée, anéantie; la nation s'est donc fait un « devoir de rétablir l'égalité des sacrifices en décidant que «ceux que la guerre avait ruinés ne seraient pas seuls à « supporter leurs pertes. La nation tout entière fait son « affaire de leur relèvement ; tous les citoyens s'engagent, « soit à l’aide des réparations obtenues de l'ennemi, soit
« même par leurs propres ressources — par les services de « l'Etat — à indemniser leurs frères malheureux » (1).
Un ensemble de lois de base est venu ensuite concrétiser ces désirs et ces sentiments.
La loi du 17 avril 1919 a été modifiée et complétée par la loi du 23 octobre 1919 pour la Réparation des dommages causés aux propriétés et par la loi du 24 juin 1919, modifiée et complétée par la loi du 28 juillet 1921 pour les dommages causés aux personnes non militaires.
