UN DIFFICILE PROBLÈME

L'indemnité imposée à l’Aïllemagne et à ses alliés par le traité de Versailles avait pour objet de réparer les domimages causés aux personnes et aux biens par son agression. L’affectation des sommes recouvrables était donc toute indiquée. Mais nous l'avons dit, la loi du 17 avril 1919 n'établissait aucun lien entre Ja dette de l'Etat français envers les sinistrés et les paiements de l'Allemagne.

L'Etat français s'était engagé envers eux, au nom de toute la nation, sans condition. Quel que dût être le'sort des recouvrements sur l'Allemagne, il ne pouvait être et il n'a pas été question de réduire en rien les obligations contractées par l'Etat à l'égard des sinistrés. L'Etat n°y pouvait faillir.

Cette situation particulière a posé au législateur des problèmes difficiles qui l’ont placé en présence de dilemnes douloureux.

D'une part, on sentait bien qu'il fallait se montrer généreux envers chaque sinisiré, que l'indemnité pour réparation des dommages matériels ne pouvait apporter qu'une faible compensation aux maux dont ils avaient souffert : mais d'autre part, les faibles disponibilités budgétaires venaient rappeler qu’il fallait compter juste pour pouvoir tenir parole.

Par ailleurs, la justice commandait de laisser à chaque intéressé la libre disposition de son indemnité ; mais d’un autre côté, l'intérêt public voulait qu'on obligeât chacun d’eux à collaborer à l’œuvre de reconstruction, car il fallait

reconstruire au plus vite les régions dévastées, dans l'intérêt des populations et de l’économie générale du pays.

Enfin, le problème des moyens de paiement, problème primordial, dominait et conditionnait toutes autres considérations.

Au moment où les lois de 1919 furent votées, personne ne doutait que le slogan « l'Allemagne paiera », ne correspondit à la réalité. De grosses difficultés financières n’en subsistèrent pas moins, parce que nos finances avaient été épuisées par les dépenses de guerre, et que, d'autre part, la rapide reconstruction des régions dévastées obligeait l'Etat à faire l'avance des frais et indemnités. Une autre raison lui en faisait une nécessité : il apparaissait évident que l’Allemagne, à supposer qu'elle s’acquittât des sommes mises à sa charge, ne pourrait le faire que par des annuités échelonnées sur une longue période.

Or le relèvement des ruines de Ja guerre et la restauration de l’activité économique du pays étaient des tâches qu'on ne pouvait différer. |

Ainsi l'Etat français allait se trouver. dans la nécessité d'avancer lui-même les sommes destinées à la reconstitution, en attendant d’être remboursé de ses avances par les annuités allemandés. Par la force des choses, le financement des réparations tombait provisoirement à sa charge, mais il dépassait, en réalité, la capacité de paiement du Trésor français d’après-guerre.

La conséquence fut que l'Etat dut gagner du temps avec ses propres créanciers, les sinistrés, en attendant le Jour, que certains tenaient déjà pour douteux ou problématique, où « l'Allemagne paierait ».

C’est dans celle pensée d’atermoiements que la loi organise l’échelonnement des paiements et se préoccupe de

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procurer à l'Etat les moyens de paiements par divers procédés, au premier plan desquels figure le recours aux emprunts. C’est pour assurer le jeu et l'exercice de ces emprunts qu'un organe spécial a.été créé. Cet organe d’emprunts et de distribution de crédits fut le Crédit National.

De ce qui précède, il résulte déjà que, par son origine et-par son but, le Crédit National était destiné à fonctionner non pas comme une banque instituée pour les sinistrés, mais comme un guichet de l'Etat.

Il en fut à tel point ainsi, qu'au lieu de réserver toutes les ressources de cet établissement aux paiements dus aux sinistrés, le Ministre des Finances n'’hésita pas à certaines heures à puiser dans ses caisses pour régler d’autres paiements de l'Etat.

: Né des principes consacrés par l’art. 231 du traité de Versailles et par la loi du 17 avril 1919, le Crédit National devait être l'intermédiaire entre le Trésor et les intéressés et préposé au règlement des dommages de guerre.

Cet organisme aurait suffi, si l'Allemagne se fût empressée d'exécuter ses engagements et si au fur et à mesure des paiements aux sinistrés, ses versements eussent comblé le vide des caisses. Il n’en fut pas ainsi.

Peu à peu l'illusion que « l’Allemagne paierait » se dissipa. Dès 1925, la réalité s’était à tel point imposée que le budget des dépenses recouvrables, qui, jusqu'alors avait constitué un budget à part, dut être incorporé au budget général.

Après avoir ainsi situé dans le temps et dans ses causes la création du Crédit National, il faut à présent examiner ce qu'est cette institution, dans ses statuts, dans son fonctionnement et passer en revue les moyens par lesquels cet établissement s’est procuré les ressources nécessaires par des émissions SUCCeSsives.

Ce sera l’objet du chapitre suivant,

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