MONOPOLE ET LIBERTÉ EN MATIÈRE DE PRÊT SURNAGE

Tout sommaires que soient les renseignements qui précèdent sur l'organisation et le fonctionne* ment des monts-de-piété dans les divers pays d'Europe, deux faits ne s'en dégagent pas moins avec une grande évidence. Le premier c'est l'indécision qui règne encore partout sur le caractère et le but véritable de cette institution : pas plus qu'en France, on n'est parvenu dans les autres pays d'Europe à être fixé sur ce point capital : si le montre-piété est un établissement de charité ou

un établissement de crédit, La législation et la réglementation sur la matière se ressentent partout d'une façon bien marquée de cette hésitation ; les exemples abondent dans ce qui précède. Le second fait, c'est F état stationnaire de cette institution. Tandis que les établissements de bienfaisance, d'une part, les établissements de crédit, de l'autre, se multiplient d'une manière prodigieuse à notre époque et donnent à leur action un développement inconnu antérieurement, les monts-de-piété végètent plutôt qu'ils ne vivent; ils végètent dans l'ombre, honteux, dirait-on, de leur existence, Si tel établissement placé dans un milieu tout spécial-— le mont-de-piété de Paris, par exemple — voit ses opérations suivre une marche ascendante, qu'est-ce encore que cette-progression comparée au développement que prennent, à côté de lui, d'autres établissements de bienfaisance et d'autres établis-* sements de crédit? et que prouve la prospérité relative d'un établissement exceptionnel contre la stagnation où l'immense majorité des autres établissements croupissent en France et à l'étranger et qui forme un contraste si frappant avec les progrès que font, par exemple, les caisses d'épargne et les sociétés de secours mutuels?

Les deux faits que nous venons de signaler se tiennent. C'est, en grande partie, parce que les monts-de-piété ne savent pas bien eux-mêmes à

quel but ils répondent, que leur développement est si restreint; on n'avance bien que lorsque l'on marche d'un pied ferme, et que Ton sait où l'on va. Mais cette hésitation et cette stagnation paraissent, de plus, avoir une cause supérieure qui leur est commune ; l'une et l'autre ne proviendraient-elles pas de ce que toute l'institution du mont-de-piété a survécu, comme dirait l'allemand (ùberlebt) , qu'elle est un anachronisme dans la société moderne?

En effet, quoi qu'en puisse dire la classification officielle, on a bien de la peine à regarder comme charitable une institution où l'ouvrier, pour obtenir un prêt de s ou 3 fr. , destiné à apaiser la faim de sa famille, doit en aliéner les hardes ou la literie, perdre souvent une journée entière à courir ou attendre son tour de rôle, étaler sa misère devant une cinquantaine de personnes qui remplissent comme lui les salles du mont-de-piété, et payer finalement le prêt à un taux d'intérêt qui ferait condamner comme usurier le prêteur particulier qui le lui demanderait. Les petits prêts de cette nature qui dans maints établissements descendent jusqu'à 5o c. , constituent, pour le nombre, les trois quarts et au delà des opérations des monts-de-piété. Et Ton oserait sérieusement qualifier ceux-ci d'institutions de charité, d'établissements de bienfaisance?

Ce que nous venons de dire du prix de leur service et du, mode dont il$ le rendent suffirait

déjà pour faire de même contester aux monts-depiété le caractère d'établissements de crédit , dans le sens qu'aujourd'hui l'on attache à ce mot. Des raisons plus décisives encore empêchent de leur reconnaître ce caractère ; signalons-en une seule. A travers toutes les définitions si divergentes qui, dans ces derniers temps surtout, ont été données du Crédit, l'on maintient toujours ce trait essentiel que le crédit est la faculté de disposer momentanément du capital d' autrui ; or le mont-de-piété commence par vous imposer l'aliénation de votre propre capital J Pour vous prêter de quoi payer votre doyer, il vous enlève l'usage de vos outils, ou pour payer vos ouvriers il faut vous défaire de la marchandise qu'ils ont produite! Abstraction faite d'autres inconvénients bien graves, un établissement dont l'organisme même est à tel point en désaccord avec l'essence dti crédit, peut-il prétendre avec quelque raison d'être pris de nos jours encore pour une institution de crédit?

L'historique que nous avons tracé des monts-depiété fait comprendre comment à un certain temps ils pouvaient avoir la prétention d'agir tantôt comme institutions de bienfaisance, tantôt comme établissements de crédit, tantôt même de répondre simultanément à cette double destination. A une époque d ! afireuses misères et en l'absence de toutes institutions de prévoyance, ce pouvait

être un acte de charité que de fournir au pauvre le moyen de se procurer un prêt de quelques francs, fût-ce même aux conditions les plus rebutantes; à une époque où le crédit n'existait presque point dans la vie particulière, ce pouvait être une opération de crédit que de faire une avance au petit industriel contre l'aliénation de ses outils mêmes, au boutiquier contre le nantissement de ses marchandises. Grâce & Dieu, nous n'en sommes plus là; du moins, ne devrions-nous pas l'être.

Mais si le mont -de-piété ne répond ni à la destination que lui assignent les uns, comme établissement de charité, ni à la destination que Vautres rêvent pour lui, comme institution do crédit, quoi de plus naturel que de se demander ? Pour queDe raison et en retour de quel mérite prétendrait-il, dans nos jours de liberté industrielle, à conserver le monopole de l'exercice de cette industrie qui consiste à faire des avances sur nantissement? En supposant que le prêt sur gage répondit encore, dans notre organisation incomplète et de la prévoyance .et du crédit, à certains besoins de la société, ce besoin ne serait-il pas satisfait d'une façon meilleure et à des prix plus raisonnables par la libre concurrence des capitalistes-prêteurs?

Pour résoudre cette question, commençons pv bien fixer en quoi consiste aujourd'hui la restriction au droit de prêter sur gage. Notre loi ci-

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yiie consacre quelques dispositions au contrat de nantissement qu'elle reconnaît valable sous certaines conditions: EUe veut d'abord, pour tout prêt qui excède la somme de i5o fr M que les parties, afin que le gage confère au créancier un privilège à Fégard des tiers, dressent un acte authentique ou un sous seing privé ayant date certaine; de plus, le créancier nanti d'un gage valablement constitué n'a pas le droit de faire vendre l'objet, même aux enchères» sans s'adresser à la justice qui ordonne ou la mise en vente ou l'attribution du gage en payement au créancier. Le prêt sur gage n'est donc pas défendu aux particuliers, s'ils remplissent les formalités dont nous venons de présenter l'analyse. Ce qui est prohibé c'est de prêter sur. gage par simple reconnaissance, avec le droit de faire vendre aux enchères publiques à défaut de payement dans un délai préfixé. Ces facilités sont réservées aux monts-de-piété dont les opérations seraient, sous un régime d'égalité légale, rendues fort difficiles, sinon impossibles ou nulles. En refusant ces facilités au commun des prêteurs, on arrive à ce résultat que le prêt sur gage, sans être prohibé, se trouve pour les particuliers entouré de formalités dont l'accomplissement ne permçt qu'un fort petit nombre d'opérations (G. civ., art. 2073 à 2084).

Ce privilège, qui gêne et les emprunteurs et

ceux qui voudraient prêter, n'est pourtant pas trèsprofitable aux monts-de-piété; nous avons signalé déjà l'insignifiance relative de leurs opérations et nous en avons indiqué les causes. On a vu, au contraire, que là où le prêt sur gage est une industrie libre, les prêteurs ayant intérêt à développer leurs affaires et les emprunteurs n'étant pas retenus par la répugnance que leur inspire le recours à un établissement dit charitable, les opérations ont bien plus d'importance que dans les pays de monopole. Les 2,000 pawn-brokers de la Grande- Bretagne prêtent beaucoup plus d'argent que nos monts-de-piété , quoique le régime adopté en Angleterre ne soit pas encore tout à fait la liberté.

Les partisans du monopole reprochent à la liberté de ne pas offrir aux emprunteurs assez de garanties; les patvn-brokers , dans la plupart des cas, ne sont pas obligés de faire vendre aux enchères, et la loi les autorise à trafiquer du gage comme ils l'entendent. Cette objection, vraie contre le régime anglais en particulier, ne l'est pas essentiellement; rien ne s'oppose à ce qu'on oblige les prêteurs à vendre aux enchères. En Angleterre, ils sont tenus de le faire lorsque le prêt est supérieur à 1 o shillings. On pourrait tout aussi bien les y astreindre pour les prêts inférieurs à cette somçie.

On ajoute que les prêteurs libres prêtent à un taux plus élevé que les monts-de-piété; que sans

parler des sommes exorbitantes qu'obtiennent les courtiers marrons, les prêteurs patentés sont autorisés à lever un intérêt de 20 p. 100, tandis que le mont-de-piété le plus cher ne prend pas plus de i5 p. 100 et que la moyenne du taux des prêts est de 8 p. 100. Cette objection est encore spéciale à l'Angleterre. Une fois qu'on est entré dans le régime des restrictions, on n'est pas forcé de s'arrêter à 20 p. 1 00. Puisque, répliquent les adversaires du monopole des monts-de-piété, nos lois obligent les créanciers à se contenter de 5 p. 100, serions-nous tenus d'adopter le chiffre de 20 p. 100 en matière de prêt sur gage? A la vérité, un taux d'intérêt aussi faible est une presque impossibilité, quand il s'agit de prêts minimes sur gage : les manipulations, les écritures, le magasinage etc. , ne peuvent pas être rémunérés par les 7 cent, qui seraient payés pour un prêt de 5 fr. à trois mois. De plus, limiter le taux de l'intérêt serait retirer de la main gauche la liberté qu'accorde la main droite ; il y aurait peu de logique à combiner des solutions aussi mal faites l'une pour l'autre.

On comprend qu'en présence de ces difficultés, des économistes d'ailleurs très-libéraux et adversaires décidés de tout privilège et de toute restriction , soient arrivés cependant à cette conclusion, que le monopole et la liberté pris isolément

ne peuvent, ni l'un ni l'autre, donner une solution satisfaisante du problème, et qu'il faut les combiner en assignant à chacun d'eux une mission particulière.

En faveur de cette thèse, on fait valoir le raisonnement que voici : Ceux qui recourent au prêt sur gage ne sont pas tous placés dans les mêmes conditions. Le besoin qui les pousse vers le montde-piété n'a pas chez tous le même caractère. Les uns y portent des effets pour se procura* une cbétive somme nécessaire à leur subsistance en temps de chômage ou de maladie ; ce sont des malheureux qui méritent l'assistance, et soit qu'on leur donne, soit qu'on leur prête, on doit faire œuvre de charité. D'autres, au contraire, empruntent sur gage pour remédier à un embarras momentané dans leurs affaires industrielles ou commerciales : ce sont des gens qui spéculent et traitent non-seulement en connaissance de cause, maisencoreavec une entière liberté. Le premier est un indigent violenté par un besoin suprême et auquel il faut donner des secours charitables; l'autre est un industriel au moins embarrassé, digne peut-être de tout intérêt, mais dans les affaires duquel il n'y a pas à intervenir. Le problème n'étant pas identique dans les deux cas, pourquoi chercher une solution qui leur soit commune? Ayons, ainsi çontinue-t-on, ayons des monts-de-piété avec lejnonopole de prêter

.— 1 95 — sur gage jusqu'à une certaine somme — mettons ioo fiv — qui peut avec quelque raison être regardée comme la limite ordinaire du prêt d'assistance. En leur réservant ces petits prêts d'une manière exclusive, on leur conservera la plus grande partie des opérations qu'ils font actuellement. Au-dessus de cette somme, proclamons la liberté; car les hommes qui empruntent pour le besoin de leurs affaires savent ce qu'ils font, et ceux qui leur prêtent des capitaux doivent être maîtres de disposer de leur propriété aux conditions qu'il leur convient dp fixer.

Privilège des monts-de-piété jusqu'à ioo fr., et libre concurrence entre les monts et l'industrie privée au-dessus de ioo fr., telle serait donc, de l'avis de ces économistes, la double règle qu'il faudrait suivre pour concilier l'institution du crédit avec l'institution charitable. Si l'industrie privée tendait à exiger un intérêt trop fort, elle en serait empêchée par la concurrence que pourra faire le mpnt-de-piété pour les prêts au-dessus de ioo fr. De ce qu'il aura privilège pour les prêts inférieurs, il n'en résulte pas, en effet, qu'on doive l'exclure des prêts livrés à la concurrence de tous. Quant aux fonds dont s'alimenteraient les montsde-piété, il n'y aurait rien à innover. Aujourd'hui déjà, quoiqu'ils soient censés être pourvus par les hospices auxquels ils livrent leurs bénéfices, les

monts-de-piétê empruntent tout simplement leurs capitaux aux particuliers qui veulent bien placer leur argent en bons de rétablissement. En 1862, par exemple, le mont-de-piété de Paris a émis des bons à ordre pour 31,218,540 fr. et des bons au porteur pour 11,152,676 fr., soit ensemble pour 32,371,210 fr. Il avait payé, au début de Tannée, un intérêt de 5 p. 100; il a pu, le 23 février, le ramener à 4 p* 100. Les bons n'en restaient pas moihs recherchés d'une certaine catégorie de capitalistes; car, où trouver un placement plus solide que chez un établissement dont les opérations, excluent par leur nature même jusqu'à la possibilité du risque ?

Cette combinaison, il ne nous coûte pas de fa* vouer, nous paraît mériter la préférence sur les conclusions auxquelles aboutit la longue et consciencieuse étude, de M. Blaize, dans l'ouvrage si souvent cité déjà. L'auteur des * Monls-de-Piitè, etc. » conclut au monopole, à la dotation par l'État, à l'extension des affaires et à là transformation des établissements charitables en institutions de crédit, enfin à l'emploi des fonds déposés aux caisses d'épargne pour alimenter le capital des monts-de-piété. Quant à ce dernier rapport qui, au point de vue de la doctrine économique, paraîtrait parfaitemept justifiable et qui semble même offrir un bon côté pratique, nous avons dit

déjà l'inconvénient qu'il y aurait à faire puiser le mont-de-piété à une source qui tarirait aux moments juste où il en aurait le plus besoin; dans les jours de crise, on redemande les dépôts aux caisses d'épargne et on demande beaucoup de prêts aux monts-de-piété; les deux établissements pourraient être exposés, par la combinaison qui lierait trop intimement leurs opérations, aux embarras les plus graves. Les conclusions de M. Blaize, où l'affermissement du privilège et l'intervention de l'État jouent un rôle si large, ne sauraient donc d'aucune façon nous satisfaire ; la combinaison mixte recommandée par quelques économistes, et que nous venons de retracer à grands traits, offre moins d'inconvénients. S'il fallait choisir entre les deux, nous n'hésiterions pas.

Mais à peine avons-nous besoin d'ajouter qu'une combinaison qui maintient le privilège tout en le limitant, et continue ainsi de porter atteinte à la liberté des transactions, ne saurait prétendre à nos sympathies d'une façon absolue. De plus, les lecteurs savent déjà que le mont-de-piété ne se « retrouve » que sur les prêts supérieurs, les petits prêts étant onéreux pour lui; en abandonnant les premiers à la libre concurrence, ce qui serait de fait limiter aux derniers l'activité du mont-de-piété, il ne pourrait faire ceux-ci qu'à des taux d'intérêt bien autrement élevés qu'il ne demande aujourd'hui,

Enfin, tous les autres inconvénients de l'organisation actuelle du prêt sur gage ne disparaîtraient guère ; avant comme après, le prêt accordé aux nécessiteux par le mont-de-piété ne serait ni une oeuvre de charité, ni une opération de crédit, dans le sens que l'étymologie et le bon sens assignent aux mots charité et crédit.