BANQUES D'ECOSSE

La banque d'Angleterre venait à peine de naître (1694), que le pays au delà de la Tweed se vit, lui aussi, doté d'une institution de même nature; l'ace du parlement écossais, relatif à. la création de la Banque d'Ecosse — c'est le titre qu'elle a conservé jusqu'à ce jour — a été adopté le 17 juillet 1695. Elle a été fondée par un négociant de Londres, John Holland, qui s ? était associé onze capitalistes écossais. La compagnie devait s'occuper du commerce des lettres de change (escompte) , ainsi que

des prêts et des avances (ai p, 100 tout au plus) sur garanties réelles ou personnelles; tout autre commerce ou entreprise lui était interdit. Mais elle était autorisée à créer et à émettre, pour les besoins de ses opérations de banque, des billets au porteur et à vue (bank-notes). Aucune autre compagnie pour affaires de banque ne serait autorisée pendant l'espace de vingt et un ans, durée du privilège accordé à la banque d'Ecosse. Ouverte en novembre 1695, la souscription du capital social (100,000 liv. st.) était remplie dans l'espace de deux mois; an premier dixième du capital fut versé et la banque d'Ecosse put fonctionner dès le commencement de l'année suivante. Ses dé-' buts furent heureux et ne tardèrent pas à lui susciter des envieux qui désiraient partager le gâteau avec la compagnie de John Holland, des rivaux qui cherchaient à lui faire concurrence. La fameuse compagnie africaine, créée par William Patterson, et dont les opérations et la triste fin rappellent d'une façon si frappante l'histoire de la Compagnie du Mississipi que Jean Lawcréa bientôt aprèsen France, se jeta avec la fougue étourdie qui caractérisa tous les actes de son éphémère existence, sur les opérations de banque, y compris l'émission fiduciaire; elle était alors au fatte de son prestige, et la banque d'Ecosse n'osait pas même faire valoir son privilège* contre elle. La Compagnie africaine, ou-

blieuse de toute prudence et de toute réserve, soit dans l'émission des bank-notes, soit dans la distribution du crédit , était bientôt au bout de ses moyens; en 1698, la banque d'Ecosse se trouvait débarrassée de cette concurrence illégale. L'unique effet en fut pour elle que ses actionnaires, pour en accroître les moyens d'action et consolider son crédit, se virent amenés à verser deux autres dixièmes du capital. Plus rudes étaient les épreuves imposées à la jeune institution de crédit, d'abord par la crise financière générale qu'entraînait la réformé monétaire de 1704, ensuite par la commotion politique dont fut suivie en 1715 la mort de la reine Anne. La banque, pour échapper aux dangers du run et faire patienter les porteurs de ses notes qu'elle ne pouvait pas toutes rembourser r déclara que ses notes porteraient intérêt jusqu'à ce que la clause du remboursement en espèces pût être remise en plaine vigueur. Cet ç^pédient, employé durant quelques mois seulement, suffisait pour écarter tout danger ; la banque d'Ecosse, à l'expiration de son privilège de vingt et un ans, qui paraît avoir rapporté des dividendes de 5o à 40 p. 100 à ses actionnaires, était assez consolidée pour pouvoir se passer du privilège; elle ne craignait pas de repousser les propositions de fusion que lui fit la compagnie du fonds de compensation (équivalent

fund), au risque de provoquer ainsi la création d'un établissement rival.

Cette crainte ou cette menace ne tardait pas à être réalisée; Y équivalent company reçut le 3i mai 1727 la charte qui l'autorisait à se constituer en compagnie banquière ; elle prit le nom de Banque royale. La liberté et la concurrence des banques d'émission, qui existaient en principe depuis l'extinction du privilège de la banque d'Ecosse, devenaient ainsi un fait, et ce fait a eu les plus heureuses conséquences pour le développement économique de l'Ecosse. A peine vingt ans après, une nouvelle institution vient s'y ajouter aux mêmes conditions : la compagnie linière anglaise (BrilUh linen company) obtint l'autorisation de faire accessoirement des opérations de banque; elle ne tarda pas à s'y consacrer exclusivement, abandonnantsesopérations linières* Ges trois banques, qui existent aujourd'hui encore sous les mêmes dénominations, sont les seules banques incorporées (chartered) de l'Écoçse, o'est-à-dire pourvues d'une charte qui leur assure particulièrement l'avantage de la responsabilité limitée; leurs actionnaires ne sont responsables, quoi qu'il arrive, que jusqu'au montant du capital versé ou souscrit par chacun d'eux, tandis que toutes les autres banques d'Ecosse ont été fondées sous la loi commune anglaise de la responsabilité illimitée, où tous les actionnaires répondent soli-

dairement de tous les engagements de l'entreprise. C'est le régime des banques de Dundee et de Perth (fondées en 1765 et 176O) qui, arec les trois banques incorporées, sont les seules parmi les banques d'Ecosse aujourd'hui en activité, dont la création remonte au delà du xix e siècle. Les autresbanques d'émission fondées au xviii* siècle ont disparu par suite de liquidations ou de fusions avec d'autres étaHis*sements. Tel a été le sort aussi d'un grand nombre de banques créées dans des temps beaucoup plus rapprochés; ainsi, sur le$ 32 banques que la grande enquête parlementaire de 18*6 avait trouvées en activité, il n'en existait plus que 8 lorsque l'acte de 1844 est venu couper court à la création de nouvelles banques d'émission ; mais, dans cet intervalle de 1826 à 1844» on avait fondé îa banques nouvelles, sur lesquelles 5 n'avaient eu qu'une existence éphémère; c'est donc sur un ensemble de 17 banques que s'appliquaient les stipulations de l'acte de i844> réglementant l'émission fiduciaire qui jusque-là avait été entièrement libre. Depuis, le nombre des banques est allé encore en diminuant, ainsi que nous le verrons dans la suite ; on remarque aujourd'hui une tendance manifeste eu Ecosse à étendre par la multiplication dès succursales Faction des banques existantes, plutôt que d'en créer dès nouvelles. Preuve manifeste que la liberté des banques ne conduit pas forcément à

leur multiplication infinie, que la liberté sait parfaitement se réglementer elle-même : tout établissement qui né répond pas à un besoin réel ou qui n'y répond pas d'une manière satisfaisante ne tarde pas à se convaincre de son impuissance et ses partners s'empressent d'échapper à la perte de leur mise, soit en liquidant leurs affaires, soit en fusionnant avec un établissement plus prospère. Cette tendance à accroître plutôt le nombre des succursales qu'à fonder des établissements nouveaux offre un double avantage; d'abord, elle consolide la position des banques existantes et, en étendant le le cercle de leurs opérations, leur permet de rendre des services meilleurs et moins chers; ensuite, si Ton se trompe, si l'on crée une succursale dans une ville où le besoin n'en existe pas ou du moins qui ne peut pas fournir une quantité d'opérations sufsantés, rien n'est plus aisé que de fermer la succursale, tandis que la liquidation d'une banque spéciale s'opère rarement sans graves inconvénients et pertes. Il convient cependant d'ajouter qu'avec la responsabilité illimitée des actionnaires qui est la règle pour la généralité des banques d'Ecosse, ces pertes n'atteignent point le public.

Due expérience de plus d'un siècle et demi a prononcé sur le système des banques d'Ecosse : il n'y en a pas de plus solides ni de plus fertiles. Dans les époques même les plus difficiles, pendant

les guerres qui signalèrent la fin du x vin* et le commencement du xix e siècle, dans les crises financières et économiques les plus redoutables, devenues presque chroniques depuis 181 5, et quand les banques et les banquiers s'écroulaient par douzaines en Angleterre, quand la banque d'Angleterre elle-même dut recourir à des expédients contraires à ses statuts, les banques écossaires sont restées fermes, et ont toujours su se préserver elles-mêmes et leur clientèle de toute atteinte grave. Dans la crise si redoutable de 1SS7, qui accumulait tant de ruines en Angleterre et sur le continent, une seule banque en Ecosse a définitivement sombré : c'est la Banque de l'Ouest (Western-Bank), créée en 1 83a; elle avait dévoré et son capital (i,5oo,ooo liv. st.) et sa réserve (216,000 liv. st.) ; les actionnaires, indéfiniment responsables, durent encore fournir une somme de 3o5,ooo liv. st. pour terminer la liquidation. Mais l'enquête minutieuse entreprise par la commission parlementaire a démontré avec la dernière évidence quelaWestern-Bank n'avait succombé que parce que sa manière d'opérer s'était constamment écartée du système écossais, à tel point que les autres banques n'avaient pas discontinué de réclamer et avaient même déclaré à plus d'une reprise qu'elles interrompraient toutes relations avec la Western -Bank, si elle ne rentrait pas dans les saines traditions du système écossais.

— Î05 — Ainsi, l'enquête fit voir, efttre autres, que la banque de l'ouest avait accordé à quatre maisons d'une solidité depuis longtemps fort suspectée (toutes firent banqueroute en 1857) le crédit énorme d*. 1,603,725 liv, st. ! Or la première règle du système banquier d'Ecosse; et l'une des meilleures assurément, consiste dans la multiplication des petits crédits et non à risquer les ressources de la banque dans quelques crédits démesurés accordés à quelques grands spéculateurs!

En effet, les banques d'Ecosse sont de vraies banques populaires : là est leur trait caractéristique et le secret de leur influence si bienfaisante sur le développement économique du pays ainsi que de leur succès soutenu. A l' encontre des banques anglaises et continentales* qui continuent à n'exister que pour certaines couches du monde commercial et industriel, les banques à! Ecosse- ont pour clientèle toute la population productive du pays. Elles lui rendent surtout d'immenses services par le cash crédit, qui est particulier au système banquier de l'Ecosse et avait été inauguré, deux ans après. sa création, par la Banque Royale. Le « cash crédit» commence tantôt par une avance, tantôt par un dépôt en compte-courant, mais admet toujours — et là est sa particularité — les opérations à découvert^ que la majeure partie des banques anglaises et continentales excluent d'une

façon expresse. !)» ouvrier, un commis, veut s'établir; il ne possède pas d'économies on les voit absorbées par la création même de l'établissement qu'il entreprend de fonde*.' Il lui faut, dans le dernier cas, un capital circulant pour les besoins journaliers de son exploitation; dans le premier cas, il lui faut emprunter et le capital fixe et le capital circulant. Eh bien, il se refld à la banque ou à la succursale de son endroit, accompagné de deux ou trois amis connus à la banque, qui attestent son honorabilité, âa capacité, ert se portent garants pour lui de telle ou telle somme appropriée ara circonstances. La banque lui ouvre sur ses livres un crédit jusqu'au montant de cette somme. Grâce , à quoi il peut acheter les matières premières dont il a besoin, en donnant en payement un ordre sur la banque? il peut de* là ûïême ûafaiiière payer son loyer, ses ouvriers, ses comtfrîs, etc. De son cêté, il peut verser à la banque jour par jour, et verse d'habitude, toiit l'argent qui rentre dans sa caisse? 3 y a tout profit pour fui à agir ainsi, puisque la banque lui tient compte jour par jour dés intérêts qu'il doit en moins par l'amoindrissement de son débit ou des intérêts qui lui sont dus si l'avoir dépasse le doit. Grâce à ces versements et retraits continus, toutes les dépenses et toutes les recettes au client passent par la banque; celfe-ci est donc toujours exactement au Murant de ses affaires, et

sait très-bien quand elle peut élargir son crédit, quand il faut le restreindre ou même le retirer tout à fait; de plus, les garapts sont libres d'examiner son compte et d'agir en conséquence. Les dangers qu'on reconnaît d'habitude au crédit à découvert sont ainsi écartés; il n'existe presque pas d'exemple qu'il ait entraîné des partes sérieuses pour les banques d'Ecosse.

Ce que nous venons de dire de l'ouvrier ou commis, qui veulent s'établir, s'applique naturellement aussi au commerçant qui veut étendre ses opérations, au cultivateur qui veut développer son exploitation, à toux ceux en un mot dont les ressources propres ne répondent pas à leur besoin momentané d'argent. En général, on le voit déjà, le cash crédit ne vise pas principalement à fournir un capital d'entreprise à ceux qui en manquent absolument, quoique ceci ne soit point exclu; il veut surtout, en pourvoyant aux besoins courants de l'exploitation, permettre au cultivateur, à l'industriel, au commerçant de transformer tout son argent propre en capital fixe ; il veut encore, à un point de vue plus général, arriver à ce que pas une parcelle du capital libre (ou circulant) qui existe dans le pays ne reste un seul moment inactive, que la moindre somme qui rentre dans la caisse du commerçant, de l'industriel, devienne aussitôt pour lui productive d'intérêt et soit reversée dans la circulation

générale. C'est une pompe aspirante et refoulante qui est éternellement en mouvement; or c'est comprendre et remplir de la façon la plus intelligente les fonctions du crédit. Le crédit, ainsi que nous l'avons fait voir dans nos « Considérations générales » ne crée point des capitaux, mais les multiplie en diversifiant les services qu'ils rendent, par ce fait même qu'il en empêche l'oisiveté et les porte constamment là ou ils peuvent être le plus utiles.

Il va de soi que les cash crédit n'absorbent ni toutes les ressources ni toute l'activité des banques d'Ecosse. La majeure partie des unes et de l'autre est accaparée par l'escompte et les autres opérations de banque ordinaires, auxquelles nous n'avons pas à nous arrêter ici ; sous ce rapport, les banques d'Ecosse ressemblent à toutes autres banques solidement constituées et opérant avec prudence. Leur côté caractéristique qui seul nous intéresse ici est dans leur fonctionnement, au moyen du cash crédit, comme institutions de crédit populaires. Aux mesures préservatrices déjà signalées et par lesquelles les banques d'Ecosse conjurent les dangers qu'on regarde ailleurs comme inséparables des crédits à découvert, on peut ajouter la stipulation qui fixe, dans quelques banques, à 5oo liv. st. le maximum du cash crédit ; mais cette limitation tfa rien d'absolu; la limite se resserre et se détend selon les

personnes et les circonstances. Il s'est trouvé en France — où le crédit à découvert n'existe guère en banque, où le crédit en général n'existe point pour les classes travailleuses — des écrivains qui blârmaient cette réserve prudente des banques écossaises; le regretté Ch. Coquelin, après avoir rap*pelé que lofs de r enquête parlementaire de 1826, le nombre des cash crédit ouverts par les banques d'Ecosse s'élevait à 10,000 pour un montant de 25 millions de liv. st., dont un tiers était effectivement avancé, il ajoute : a Quoique ce chiffre ne laisse pas d'être assez respectable, on voit pourtant qu'il ne forme enc ore qu'une faible partie delà somme totale des dépôts *. » En vérité, fallait-il donc espérer que les banques après avoir reçu des sommes remboursables à première réquisition ou à très-courte échéance, les placeraient en créances d'une exigibilité plus ou moins éloignée et parfois exposées même à quelques souffrances? Recevoir est chose facile et d'où que vienne l'argent, l'opération est toujours sûre ; mais il faut aussi être en mesure de rendre à ceux qui ont le droit de redemander et aussitôt qu'ils redemandent leurs dépôts. La banque populaire, pas plus qu'une autre, ne saurait se dispenser de suivre cette règle fondamentale qui veut qu'une banque ne donne pas des

* Cb. Coquelin, Du crédit et des banques, p. 366.

— «10 — crédits plus larges qu'elle n'en reçoit. La banque fait le commerce de crédit; un commerçant ne peut, s'il veut opérer sûrement, vendre plp qu'il n'a acheté. Coquelin a oublié que lui-même, dans la partie générale de son ouvrage, a signalé la commandite comme une opération à laquelle les banques avaient tort de se livrer î « En général, dit-il, il n'est pas bon qu'une banque s'ingère de faire des avances directes au commerce; ce n'est pas là son rôle : elle ne le remplirait ni utilement pour le public, ni avec avantage et sécurité pour elle-même. Il semble donc que les crédits à découvert doivent être généralement condamnés et, en principe, cela est vrai '. » Si cela est vrai des avances faites aa commerce, n'en est il pas de même, à plus forte raison, des crédits ouverts aux débiteurs moins aisés? Comment s'étonner alors que les banques d'Ëcôsse n'emploient aux crédits à découvert que leur propre capital et une partie de leur émission fiduciaire? Tout au plus peuvent-elles encore donner la même destination à cette partfè des dépôts qui, n'ayant pas le caractère commercial, n'est pas exposée à de brusques rappels; ce sont les dépôts de placement, d'accumulation, ceux pour lesquels la banque fait office de caisse d'épargne. Ces dépôts sont relativement nombreux et les banques

1 Ch. Coquelin, Qu cré4U ti ée* bçmques, p. 301.

— 3ii —

d'Ecosse, sous ce rapport, font une concurrence sérieuse aux savings-banks. Tandis que chez nous, on place en rentes sur l'Etat les sommes qui dépassent le maximum de 1,000 û\, en Ecosse on les dépose à la banque à 3 1/2. Suivant le point de vue auquel on se place, chacun de ces systèmes a ses avantages. Le placement en rentes sur l'État est plus favorable à la classe ouvrière, puisqu'au lieu de 9 1/2 p. .100 il procure 4 1/2 p. 100 aux déposants. Mais si on considère le bien public, le système de l'Ecosse est préférable parce que les fonds déposés à la banque sont reversés dans l'industrie par des prêts et avances, tandis que chez nous les achats de rente donnent à l'argent une direction qu'il serait difficile de déterminer. On sait de plus que la banque d'Ecosse, le jour où l'économisant voudra retirer son capital pour l'utiliser, lui viendra en aide par ses avances d'autant plus facilement qu'elle le connaît d'ancienne date, tandis que nos caisses d'épargne, aussitôt le dépôt retiré, cessent toutes relations avec leurs clients les mieux éprouvés. Aussi existe-t-il entre les banques d'Ecosse et leur clientèle, qui est pour ainsi dire toute la population, desrapports d'intimité, d'attachement et de confiance réciproques qu'on chercherait vainement dans n'importe quel pays d'Europe. Tout le monde s'y sent intéressé plus ou moins directement à la prospérité de ces établissements, lesquels, s'il n'est

pas aujourd'hui en rapport avec eux, lui ont certes rendu hier des services ou lui en rendront demain. Ces relations cordiales avec les populations ne contribuent pas peu à la fermeté avec laquelle les banques d'Ecosse résistent aux tempêtes qui renversent parfois ou du moins ébranlent les banques réputées les plus solides du pays au delà de la Tweed.

Pour les opérations populaires qui les distinguent, les banques d'Ecosse trouvent une grande facilité dans un privilège qui leur est propre : elles continuent démettre des billets au porteur d'une livre st. (25) fr.) ; les banques d'Angleterre ne peuvent jeter dans la circulation que des titres de 5 liv. st. (125 fr.) C'est en 1826 que leParlelement éleva les coupures des billets de banque à 5 liv. .st. L'Ecosse fut menacée de la même restriction ; ^Ue n'y aurait pas échappé si, de toutes parts, les réclamations les plus vives Savaient pas pro* testé contre l'application du projet de loi. jamais, disaient les Écossais, on n'avait ressenti chez ôous les inconvénients des coupures ^le 25 fr. ;.si les Anglais avaient à s'en plaindre, il était tout simple de diversifier le régime, suivant la variété des circonstances. Un homme dont la célébrité n'annonçait pas un jouteur dans une question économique, sir Walter Scott, trancha la question par une observation où le bon sens se mêle à l'ironie. « Si les

Anglais, disait-il, sont malades, qu ils se purgent et ne nous obligent pas. à prendre médecine. » Les banques d'Ecosse purent donc continuer à émettre des coupures de 25 fr. qui, dans les premières années, circulèrent même en Angleterre. En 1829 seulement, un nouvel acte du gouvernement prohiba la circulation de ces coupures hors de l'Ecosse, et l'Angleterre n'eut plus que des billets de 125 fr. au moins.

La proscription des petites coupures a été appuyée sur des motifs divers. En Angleterre, on donnait pour raison que la contrefaçon des petits billets était plus facile que celle des grands. Prétexte vraiment frivole ! N'est-il pas aisé , par une exacte surveillance de la fabrication et par la perfection des coins, de rendre la contrefaçon des petits billets tout aussi difficile que celle des grands? Elle sera même plus rare, si la difficulté matérielle est la même, puisque l'intérêt sera moindre. En France on a donné d'autres raisons lorsque sous le gouvernement de juillet, les Chambres ont eu à examiner la proposition d'émettre des billets de 100 fr. Ne voyez-vous pas, disait-on, que si le billet de banque se vulgarise, à la moindre alarme, les classes populaires, naturellement défiantes, se presseront aux guichets pour demander le remboursement? N'est-ce pas exposer l'établissement à une cause fréquente de crise? Ce raisonnement prouve

— «14 — une fois de plus que des esprits ingénieux peuvent trouver des arguments plausibles * l'appui des thèses les lûoins soutenables* L'expérience a démontré ce que valaient ces sinistres prévisions; l'exemple des pays voisins où circulent des billets dé 2 5 et de 20 fr. comme en Ecosse et en Belgique, d* un thaler comme en Prusse, ou d'un florin comme en Autriche, est là pour nous rassurer quand les mauvais prophètes continuent de combattre les coupures au-dessous de îoo fr.

1/ organisation des banques en Ecosse est presque partout la même. On distingue deux catégories de fonctionnaires : i* les hauts fonctionnaires, qui dirigent les opérations; 2° les employés, qui leur servent d'intermédiaires et font exécuter ou exécutent leurs ordres. Les premiers sont nommés par l'assemblée des actionnaires et choisis parmi les actionnaires ; ils sont soumis à une réélection périodique. Leùrhombre est ordinairement fort considérable. On y trouve : l'un gouverneur; 2° un sous-gouverneur ; 3° des directeurs ordinaires, dont le chiffre varie de 6 à i5; 4° de 5 à ia directeurs extraordinaires et 5° un économe ou trésorier (manager). Cet enflement de l' état-major tient à ce que l'administration cherche à grouper le plus grand nombre possible de noms connus et estimés pour inspirer confiance au public. C'est une dépense, mais une dépense qui est considérée comme productive,

— 9âb — parce que le crédit des hommes qui sont à la tête de la direction se communique & la banque et multiplie les opérations. C'est par la même raison que chez nous, les sociétés anonymes ou les sociétés en commandite par actions, mettent» autant que possible, dans leurs conseils de surveillance des noms connus et estimés. On sait quel abus a été fait de ce trompe-l'œil; mais il ne parait pas qu'en Ecosse les banques aient cherché à se procurer fraucluleusèment une confiance qu'elles n'auraient pas méritée. L'usage qu'elles ont fait des grands noms est pratiqué dans ce pays avec une sincérité parfaite.

Aucun motif semblable ne porte à exagérer le nombre des emplois subalternes ; car, ceux qui les remplissent ne peuvent donner à la compagnie ni relief ni crédit. Aussi, sont-ils moins nombreux et s'applique-t-oii à ne pas dépasser danâ ces nominations les besoins réels du service. Un secrétaire ; un teneur de livres (atcountant) ; des compteurs d'espèces (téllef$)> au nombre de 2 à 4; de» commis, dont la quantité varie selon l'importance des opérations; des hommes de recette (collectors} et quatre curateurs (trmtees) : les noms de ces employés indiquent assez quelle est la nature de leurs fonctions, et on voit que les statuts n'en ont pas exagéré les cadres.

Non-seulement le gouverneur, le sous-gouverneur et le directeur sont choisis par les; actionnaires

et parmi les actionnaires; les statuts exigent encore, pour l'éligibilité, qu'on soit propriétaire d'un nombre déterminé d'actions. Ceux des fonctionnaires qui ont, comme le trésorier, à manier des fonds, sont en outre astreints à fournir un cautionnement, Les électeurs ne sont pas tous sur la même ligne, et leur influence dépend du nombre d'actions qu'ils possèdent; la même personne peut, suivant l'importance de sa mise, avoir jusqu'à 20 voix; c'est un maximum imposé par la loi à la concentration du vote, afin de combiner dans une heureuse proportion la majorité en somme avec la majorité en nombre. Tout actionnaire n'est d'ailleurs pas électeur; l'électorat est, comme l'éligibilité, subordonné à la possession d'un certain nombre d'actions.

L'administration de la banque est confiée au directeur en exercice. Gomme les directeurs se renouvellent, on les astreint, dans l'intérêt de l'unité et du maintien des traditions, à se concerter avec les curateurs (trustées) dont les fonctions sont permanentes. C'est au nom des trustées que se font tous les achats. Quant aux trésoriers {manager»), 8s sont les représentants judiciaires de la société et c'est par eux que-la banque plaide, tant en demandant qu'en défendant.

On ne divise pas, dans ces sociétés* les titres en actions au porteur et actions nominatives. La lœ

n'en admet qu'une espèce; elle veut que le transfert ne puisse être fait que par voie d'inscription, sur les registres, du cessionnaire au lieu et place du cédant. C'est encore une conséquence de la solidarité des associés, due au régime de la responsabilité illimitée, et de l'intérêt que des codébiteurs solidaires ont à se connaître. La loi et les statuts donnent même un droit de préemption à la société. Pour en assurer l'exercice, l'actionnaire qui veut céder en donne avis aux curateurs qui ont le droit de déclarer qu'ils prennent l'action pour le compte de la société. Ce n'est qu'après avoir reçu des curateurs la déclaration écrite que la société ne prend pas l'action que les actionnaires ont le droit de vendre; encore cette cession n'est-elle valable que par la transcription sur les registres* Ce droit de préemption a pour effet de favoriser le mouvement de concentration des actions aux mêmes inains et de réduire le nombre des associés. Quoique les curateurs évitent de favoriser cette tendance dans l'intérêt même de la société, il est certain néanmoins que le nombre des associés est assez restreint et que la crainte d'avoir pour coassociés des personnes peu respectables force la main aux curateurs toutes les fois qu'un soupçon, même léger, s'élève contre la solvabilité du cessionnaire.

Le tableau suivant fait connaître le nombre des associés, le capital, les succursales et le chiffre des

opérations à la veille de la dernière grande crise commerciale et financière, la crise de 1867 ; on y verra exprimée eh chiffres la confirmation des résultats que nous avons attribués au principe delà solidarité indéfinie.

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— Î30 — Moins de i5,ooo associés pour 17 banques qui ont couvert l'Ecosse de plus de 600 succursales, c'est une proportion très-faible, si Ton considère ce qu'elle pourrait être et serait probablement sous un régime de responsabilité limitée; mais on a vu déjà que cette restriction un peu forcée du nombre des sociétaires, loin de la diminuer, accroît au contraire la solidité des établissements en question, au point de vue des actionnaires autant que du public. Le capital social des 1 7 banques s'élevait, à l'époque à laquelle se rapporte notre tableau, à la somme de 11,726,270 liv. st., ce qui donnait un capital moyen de 689,780 liv. st. par banque et une mise de plus de 800 liv. st. par sociétaire : ces deux moyennes, très-élevées si on les compare à celles que donnent les banques anglaises, même les joint-stock-banks de Londres non exceptées, suffiraient seules pour expliquer la solidité à toute épreuve qui -distingue les banques écossaises. Il est à remarquer cependant que dans les nouvelles créations, le nombre des associés tend à s'accroître et que dans les compagnies fondées de i8a5 à 1839 ce chiffre est bien plus considérable que dans celles qui remontent à une époque antérieure; dans les banques plus anciennes même, tes parts d'intérêt tendent à se désagréger, soit par suite de partages opérés dans lès successions, soit parce que les capitalistes les

plus solides aiment aujourd'hui une certaine var riété et sont moins disposés qu'autrefois à immobiliser toute ou une grande partie de leur fortune dans une seule valeur; ainsi, pour l'ensemble dés 17 banques ci-dessus, le nombre des sociétaires avait monté, entre les années i853 et 1857, de i5,7i5 à i4,633.

D'autre part nous avons signalé déjà et démontré par les faits la tendance qui va à diminuer, par les liquidations ou les fusions, le nombre des banques autonomes et à combler la lacune par l'accroissement du nombre des succursales des banques qui restent. Cette tendance a agi avec une vigueur toute particulière dans ces dernières années; la dernière fusion dont nous ayons connaissance, s'est accomplie au commencement de l'année i865 : C eastern-bank a été absorbée par la banque de Clydesdale. Grâce à ces fusions et liquidations, le nombre des banques écossaises, de 17 en 1857, se trouve aujourd'hui réduit à 1 5. En voici la nomenclature et les principaux éléments de leur situation à la fin du premier semestre de 1 863 :

NOMS DES BANQUÏS.

cncuuTioi autorisée.

êracuitAnox bfpïctivb

5 Ut.

ENCAMSX

moyenne

Bank of Scotland. .

Roy al Bank of ScotlawL British lûMDtlompany.

Commerc. B. of Scotl.

National Bank oISeotL Union B. oi Sootland. , Aberd. town and city B.

North of Sootland. . .

Bondée Banking Coin.

ClydesdaleB. Company.

City of Glasgow Bank, Caledonian Banking Co.

Central Bank of Scotl.