FORMES DIVERSES DU CRÉDIT

Considéré d'une manière générale, le crédit a été justement défini : « La faculté librement acquise de disposer de biens qui ne nous appartiennent pas, contre la simple promesse d'une contrevaleur » *. La tradition d'une valeur réelle contre une simple promesse n'a lieu que si le débiteur inspire confiance au créancier, et cette condition est tellement indispensable, que le mot crédit est

1 Cette définition, qui se trouve dans Nébénius, Der œffent* licht Crédit, h été adoptée par G. Roscher, op. cit. (trad. \Volowski), t. 1, p. 20$.

synonyme de confiance. Quelles raisons peuvent déterminer le créancier à se confier au débiteur? Tantôt le débiteur a du crédit, parce qu'il a la réputation d'être exact à remplir ses engagements, d'être économe, moral et intelligent; si on lui prête sur sa bonne renommée, le crédit est appelé personnel. D'autres fois, au contraire, on ne lui prête que parce qu'il fortifie sa promesse d'un gage ou d'une hypothèque, et alors le crédit est appelé réel. Crédit personnel, crédit réel, voilà les deux grandes divisions qui embrassent toutes les opérations de crédit, et dont les distinctions qui viendront plus tard ne forment que des sous-divisions.

C'est un point digne de remarque que le crédit personnel domine au commencement des sociétés et chez les peuples en décadence. Est-ce à dire que les peuples enfants ou ceux qui s'éteignent dans la décrépitude offrent des exemples plus nombreux de bonne renommée? C'est le contraire qui a lieu. Mais le gage, et l'hypothèque impliquent, pour être efficaces, des garanties légales qui font défaut au milieu de l'indiscipline ou des désordres inséparables de la naissance et de la décadence des peuples. C'est encore le crédit personnel qu'on trouve prédominant pendant les périodes de prospérité commerciale ; mais la raison de ce phénomène n'est pas la même que dans les cas précédents. Le crédit réel a des allures lentes qui conviennent mal au mouve-

ment commercial, et comme le crédit personnel est mieux approprié aux besoins d'une circulation rapide, il est préféré aux époques où le cotfn merce fleurit. C'est parmi les populations qui se contentent de Vivre daiià une aiàance tranquille, que l'amour de là sécurité développe le crédit réel. Les propriétaires qui préfèrent le bénéfice modeste mais sûr aux profits supérieurs qui impliquent deg risques , ne prêtent leurs fonds ÇUe stir gage oii hypothèque. S'ils suivent la foi personnelle du débiteur, ce n'est que pour des sommes très-faibles j pour peu que le prêt ait d'importance, ils deman r dent des hypothèques à leurs meilleurs amis. Les différences qui séparent les époques se retrouvent dans le même Heu entre les individus. Celui-ci* habitué au feU commercial, livre facilement son argent Contre Une simple promesse; cfclui-lâ, habitué â la douce sécurité du rentier, ne se dessaisit que si on lui offre un cortège de garanties réelles. C'est pour ce dernier que semble avoir été fait le brocard des jurisconsultes : Plui cautionïs est in rè qUdm in pèMonà *.

Que le crédit soit réel OU personnel, son essence est dans le délai accordé au débiteur pour la restitution ou le payemeut de la valeur, dont il obtient la libre disposition. Grâce à ce délai, Iè

1 Le gage est une garantie plus sûre que la personne.

fabricant, par exemple, à qui on l'accorde pour les matières premières qu'il achète, peut continuer sa production sans attendre l'écoulement de ses produits ou la rentrée de leur prix de vente. Nous ayons dit déjà combien est grand l'avantage de ce procédé. Si l'on parvenait à supprimer l'intervalle pour le créancier lui-même» l'opération serait encore plus féconde. Des besoins imprévus peuvent surgir ; ne serait-il pas déplorable que le créancier fût en souffrance, lorsque son portefeuille est plein d'effets excellents, mais non encore payables? N'est-il pas désirable qu'on trouvât un moyen qui lui permît d'appliquer ces effets au règlement de ses affaires, au lieu de le forcer à invoquer le secours d'autrui ? Ce moyen consiste tout simplement à céder la créance, et, comme celui qui doit à terme doit moins *, à déduire sur le prix de cession une somme représentant la différence, c'est-à-dire l'intérêt de l'argent pendant la durée du terme. Cette déduction s'appelle escompte. Escompter,, c'est donc se porter cessionnaire d'un effet à terme moyennant le prélèvement, sur le prix, de ce qui fait la différence entre une dette pure et simple et la même dette à terme. Quant à la cession, elle s'opère, en matière civile, par une convention constatée dans un acte ayant date certaine et

1 Minus suivit qui tardiùë sotoiL

notifiée au débiteur ou acceptée par lui (1690 et suiv. Cod. Nap.); en matière commerciale, elle se fait plus simplement au moyen d'un endossement, si le titre de la créance contient la clause à ordre. On le voit, l'escompte n'est pas identique au prêt puisqu'il implique un prêt préexistant. C'est la cession d'une créance antérieure, et toute créance présuppose une opération de crédit. A la vérité, il est bien facile en faisant une lettre de change, tirée sur une personne qui n'a pas reçu de provision, et en la présentant à l'escompte, de se procurer de l'argent par un emprunt véritable, caché sous la forme d'un «escompte; car, en ce cas, l'opération de crédit est fictive et l'endosseur cède une créance sur lui-même. Mais quoique fréquemment employée, cette manière de procéder n'est qu'une déviation de l'escompte qui, envisagé économiquement et surtout juridiquement, n'est qu'une cession de créance.

Lecessionnaire peut, à son tour, aliéner la créance et ainsi, de proche en proche, le même billet aura circulé et, avant d'arriver à payement, aura servi d'instrument d'échange à plusieurs opérations. Malgré la facilité avec laquelle ils se transmettent* les effets de commerce ont de graves défauts. En premier lieu, la cession n'en peut être faite que par écrit, et par conséquent cet agent de circulation est inaccessible aux personnes illettrées , à

moins qu'elles ne se résignent à payer des honoraires aux notaires. Deuxièmement, ils ne circulent qu'en recueillant plusieurs signatures qui demeurent engagées jusqu'à l'échéance et qui sont exposées à être contrefaites, parce qu'elles passent sous les yeux de personnes nombreuses et qui ne se connaissent pas entre elles. Troisièmement, le porteur estobligé de veiller sur l'échéance et d'exercer son recours en temps utile, sous peine de perdre son recours contre le souscripteur après cinq ans, et contre les endosseurs après quinze jours à partir du protêt. Quatrièmement, l'effet de commerce ayant été créé pour une affaire déterminée, le montant de la somme qu'il représente cadre rarement avec les besoins si variés auxquels le porteur peut vouloir l'employer. Que faudrait-il pour faire disparaître tous ces inconvénients? Substituer à l'effet à terme, payable à une personne déterminée, prescriptible dans un certain délai et ayant pour objet des sommes d'une incommode fixité, des billets à vue* payables au porteur, sans danger de dé* cbéance, et divisibles en coupons qui les fissent cadrer avec les exigences les plus diverses. Ces billets auraient tous les avantages de la monnaie sans en avoir la lourdeur, et c'est pour cela qu'ils ont été appelés monnaie de papier.

La ressemblance des dénominations a souvent fait confondre deux choses distinctes : le papier-

monnaie et la monnaie de papier. Le papier-monnaie est un papier qui a cours forcé et doot la fabrication peut être indéfinie, et Test presque toujours ; car les gouvernements, emportés par les besoins de leur situation , ont rarement observé les limites qu'ils s'étaient fixées. Cette fabrication trop étendue, jointe au cours forcé, déprécient le papier chaque jour davantage. Ordinairement, le gage qui lui sert de garantie consiste en immeubles d'une réalisation difficile parce qu'ils sont éloignés, comme les biens affectés par Law à la sûreté de ses billets, ou que leur propriété contestée par les partis politiques, comme les biens du clergé et des émigrés qui servaient de garantie aux assignats* De telles sûretés n'empêchent pas la décadence du papier-monnaie, qui chaque jour se déprécie, et finit par tomber même au-dessons de la valeur qu'il mériterait d'avoir. Autre est la condition de la monnaie de papier. Gomme la banque ne l'émet qu'en échange des effets de commerce qu'elle escompte ou des fonds publics et autres gages sur lesquels elle fait des avances, les billets reposent sur une contre-valeur certaine et bien définie; comme la banque n'escompte et n'accorde des avances en général, que pour des délais déterminés et relativement courts, — d'habitude c'est de 1 à S mois — le payement des billets au porteur ne peut éprouver aucune gêne, au moins

dans les circonstances ordinaires j enfin * et c'est là la meilleure garantie de toutes, comme chaque porteur d'un billet de banque a le droit d'en réclamer à tout instant le remboursement en argent, la banque doit forcément régler son émission sur les besoins effectifs de la circulation et sur l'état de ses propres ressourcés, La plupart des États européens n'ont cependant pas jugé ces garanties suffisantes. Ils ont fait du droit d'émettre des billets à vue et au porteur un privilège dont la concession est subordonnée à des conditions que l'on croit être propres à assurer la sincérité et la vérité des opérations. Nous alloils faire connaître ces précautions législatives dans le chapitre suivant, consacré au régime des banques publiques et privées.

DES BANQUES PUBLIQUES Et PRIVÉES.

L'antiquité avait des banquiers appelés à Athènes Tpmefoai ou xoXXuSatat et à Rome argentarii *. Leurs opérations né nous sont pas complètement

1 Sur ce point historique l'ouvrage de Macleod , Theory and pwtice of bûnking, § 159.

connues. Il parait que la plus importante consistait à emprunter de l'argent aux capitalistes et à le prêter à leurs clients en bénéficiant de la différence, entre l'intérêt qu'ils payaient et celui qu'ils recevaient. Quoique la lettre de change, telle que nous l'avons pratiquée, ne fût pas connue des anciens, il est certain que le change était un contrat usité. Quand même aucun document ne l'établirait, on peut hardiment affirmer à priori que cela devait être; car, il est impossible d'admettre que des relations commerciales, entre pays éloignés, aient existé sans cela. Mais l'existence de l'action de eo quod cerlo loco corrobore pleinement l'affirmation à priori, et nous savons aussi, par une lettre de Cicéron, que par des mandats ou rescrits sur des correspondants au lieu d'arrivée, on évitait les transports d'argent Les Argentarii ou Trapezitâ se chargeaient d'établir les relations entre créanciers et débiteurs éloignés; c'était la seconde branche importante de leurs opérations. Plusieurs documents établissent qu'à Rome ils avaient le monopole du change.

Pendant le moyen âge, le commerce d'argent est presque tout entier aux mains des Juifs, peuple damné pour ses croyances et auquel on pouvait laisser faire ce commerce réputé impie. Comme ils étaient, de plus, hors la loi, les gouvernements besoigneux pouvaient les rançonner sans vergogne et

ne s'en faisaient pas faute. Les Juifs payaient leur admission et le droit de trafiquer, et quand ils avaient réalisé d'importants bénéfices, le gouvernement leur envoyait un édit d'expulsion avec confiscation de leurs biens. Plus tard on les recevait de nouveau moyennant finance, et ainsi à des intervalles presque périodiques, les Juifs partaient sous le poids d'un édit de confiscation ou rentraient en payant rançon. Ces migrations continues des Juifs et la nécessité de cacher ou d'emporter leur fortune les auraient, d'après quelques historiens, amenés à inventer la lettre de change; c'est par ce moyen ingénieux qu'ils auraient pu toucher, à l'étranger, les valeurs laissées en France aux mains d'amis sûrs. Mais comme on ne précise pas l'expulsion au sujet de laquelle l'invention fut faite, cette opinion, au point de vue de la critique historique, est purement conjecturale. Il est plus probable que la lettre de change, avec la clause à ordre, naquit naturellement des besoins du commerce ; car, pour le but que se proposaient les Juifs, les mandats ou rescrits, tels qu'ils étaient pratiqués dans l'antiquité, auraient suffi. La lettre de change, négociable par endossement, s'explique par les progrès du commerce plus facilement que par des situations exceptionnelles auxquelles elle n'était pas indispensable. L'opinion qui l'attribue aux Gibelins chassés de Florence ne mérite pas plus de créance ;

car elle est tout aussi dépourvue de documents positifs et, si on la considère à priorU elle ne repose sur aucune raison plus solide que celle qui attribue aux Juifs le mérite de l'invention.

Gomme celle des Argentarii et Trapezitœ, les opérations des Juifs, des Gaorsins et des Lombards consistèrent à emprunter au plus faible intérêt possible et à prêter au plus gros. Ils se contentaient parfois des garanties du crédit personnel ; souvent ils demandaient un gage réel et stipulaient le droit de se l'attribuer, faute de payement à l'échéance. Le contrat pignoratif a été pratiqué largement par les Juifs et surtout par les Lombards. En matière de prêt, comme en toute autre, les restrictions inintelligentes, contraires à la nature des choses f amenaient des manœuvres et des pratiques souvent pires que le mal que ces mesures de précaution prétendaient empêcher.

Au douzième siècle, nous trouvons la naissance des banques, institution dont les progrès ne tardèrent pas à établir une profonde démarcation entre le crédit ancien et le crédit moderne : étudier leur histoire, ce sera nous rapprocher de notre sujet.

C'est à Venise, en 1171, que la première banque fut créée sous le duc Vitalis Michael à la suite d'un emprunt forcé, frappé sur les citoyens les plus riches de la République. Les prêteurs furent

constitués en une chambre chargée de répartir entre les ayants droit l'intérêt (à 4 p. o/o) que le gouvernement payait. Il paraît que les certificats de l'emprunt étaient transmissibles au porteur et que de là naquit tout naturellement l'idée de créer des billets circulants. -Mais ce fait qui n'est rapporté que par Mac-Culloch, sans aucune indication de sources* est fort problématique ; tout ce que Ton sût de certain, c'est que la chambre de l'emprunt Vénitien devint, la banque de Venise. L'assertion de Mac-Culloch est même invraisemblable, puisque la banque de Venise ne fut qu'une banque de virement» qui se bornait à ouvrir aux déposants des crédits jusqu'à concurrence des sommes déposées. Pourquoi, si l'on avait eu l'idée du billet de banque, la banque de Venise aurait-elle limité ses opérations aux compensations, entre commerçants, par le changement sur ses livres des noms des ayants droits ?

La banque de Saint-Georges, établie à Gênes, en 1407, borna aussi ses opérations aux virements % elle prêta de l'argent au gouvernement, et ses rapports avec lui furent si fréquents qu'on doit plutôt la considérer « comme une caisse d'emprunts publics, que comme une institution commerciale \ »

En 1 609, fut fondée la banque d'Amsterdam, banque de dépôt qui gardait les fonds des particuliers

* Ch. Coqueïln, du Crédit et des Banques, p. 17.

moyennant un droit de garde de 1/8 p. 0/0. Les dépositaires recevaient des certificats transférables par des changements de noms, qui donnaient lieu à la perception d'un droit très faible pour la rémunéra* tion des écritures à faire sur les livres. Les banques de Hambourg (1619), de Nuremberg (1621) et de Rotterdam (i635), établies sur les mêmes bases que celle d'Amsterdam, ne furent comme elle que des banques de virement et de dépôt ; elles se bornaient à faciliter les payements entre les déposants qui avaient des feuilles sur les livres de l'établissement.

Mais pourquoi le déposant ne pourrait-il disposer des fonds confiés à la banque qu'envers un autre déposant? Pourquoi n'en disposerait-il qu'au moyen des transcriptions (virements), ce qui ne peut se faire que sur les lieux, nécessite l'apparition des deux parties au bureau de la banque, et entraîne d'autres lenteurs encore et d'autres gênes? Si la banque lui donnait un reçu ou plusieurs (coupures) attestant là somme qu'il a déposée chez elle, et déclarant qu'il est le maître d'en disposer à son gré, il pourrait utiliser cet argent en tout lieu, en tout temps, sans retard ni difficulté; il n'aurait qu'à transmettre le reçu et le droit y adhérant, à celui envers qui il veut s'acquitter d'une dette. G ? est, dans un sens restreint, le billet de banque. L'idée étant ainsi trouvée, on ne pouvait pas tarder dé lui

donner de nouveaux développements. En effet, il était facile de remarquer que, les sommes déposées demeurant oisives dans les caves des banques, il en résultait une déperdition considérable pour l'économie publique, et que d'un autre côté, les déposants ne demandaient pas en masse à être remboursés, mais qu'il s'en présentait chaque jour un petit nombre. On en conclut que la banque pourrait émettre des engagements (billets) pour une somme supérieure à celle des dépôts par elle détenus, ou supérieure au capital de garantie qu'elle créerait de ses propres fonds. Cette observation conduisait à la banque d'émission. Des essais furent tentés avec timidité; la banque de Venise, vers le quinzième siècle, commença les opérations avec les fonds des déposants, mais sans persévérer; à la première crise, elle se réduisit de nouveau au rôle de banque de virements. Cette idée ne fut appliquée avec suite que par la banque de Londres, fondée sous Guillaume III, d'après les plans du gentilhomme Écossais, William Patterson. La charte d'institution de 1694 autorisait la banque à « émettre des billets au porteur jusqu'à con- «currence du montant de son capital (1,200,000 a liv. st. ou 3o,ooo,ooo fr.), à moins qu'un nouvel « acte du Parlement ne l'autorisât à étendre plus « loin ses opérations. »

A partir de ce moment, les banques d'émission

et de circulation étaient connues, et elles prirent possession du commerce* A côté de la banque d'Angleterre se formèrent bientôt des banques privées embrassant tout le cercle des opérations de la banque d'Angleterre, y compris rémission de billets payables au porteur et à vue. La charte de 1709, qui doublait le capital de la banque et prorogeait son privilège jusqu'en 1732, l'affranchit à peu près de cette concurrence naissante; en effet, l'article 1 5 de la charte de 1 709 n'accorde le droit d'émission qu'aux sociétés banquières de six personnes tout au plus, et interdit à ces établissements même, qu'on a justement nommés des banques privées (private banks) parce qu'elles sont limitées à un très-petit nombre de sociétaires, d'émettre des billets pour une somme supérieure à leur capital social. On comprend aisément que dans ces conditions-là les banques d'émission n ! aient pu, sur ce point, faire une concurrence sérieuse à un établissement comme la banque d'Angleterre, opérant sur d'aussi larges bases et puisant dans ses rapports avec l'État des motifs spéciaux de confiance; la faculté d'émission, qui leur appartenait en droit, demeura ainsi une lettre morte ou à peu près : les banques privées elles-mêmes employèrent, pour la majeure partie de leurs escomptes et de leurs autres opérations, les billets émis par leur rivale prépondérante, dont elles devinrent

comme autant de succursales volontaires. Les banques privées étaient de plus gênées par cette stipulation de loi anglaise qui ne leur permet pas de s'associer autrement qu'en se soumettant à la loi de la responsabilité illimitée, c'est-à-dire que tous les associés répondent solidairement de tous les engagements de l'entreprise sociale '.

Le monopole de fait dont jouit, ou peu s'en faut, la banque d'Angleterre pour l'émission de billets à vue et au porteur, appartient chez nous d'une façon encore plus entière à la banque de France. Ce privilège n'est cependant pas un droit absolu ; l'article 9 non encore abrogé du décret du 1 8 mai 1 808, qui reconstituait la banque de France, ne lui attribue le privilège exclusif d'émettre des billets de banque que «dans les villes où elle aura établi des comptoirs» % or, aujourd'hui même, et quoique le gou-

{1) C'était Jà, du reste, le régime général des associations en Angleterre, avant la loi de 1856 qui introduisit dans la législation anglaise le principe de la responsabilité limitée (limited liability). Antérieurement il fallait une eharte spéciale, un privilège, pour n'être pas astreint au régime de la responsabilité illimitée ; la banque d'Angleterre jouissait de ce privilège, qui n'existait pas pour les banques privées. C'est de même sous le régime de la responsabilité illimitée que fonctionne une espèce d'association fort connue en Angleterre sous le nom de Joint* Stock-Banks ; nous ne pouvons pas nous arrêter iei à ces établissements. Nous passons de même sur les banques d'Ecosse : elles auront une place importante dans la partie spéciale de ce travail.

vernement puisse (en vertu de la loi du 9 juin 1 857) exiger de la banque qu elle ait, avant l'expiration de l'année 1867, pourvu de succursales tous les départements de la France, plus du tiers des chefslieux des départements en jnanque encore. Avant 1848, il y avait, dans neuf villes de France, des banques autorisées par des lois spéciales qui émettaient des billets ; ce n'est que depuis leur absorption, en 1848, parla banque centrale, que celle-ci pourvoit seule la circulation fiduciaire.

On dit en faveur de l'unité du billet de banque que ce régime est assez approprié au caractère français, qui aime les choses simples et pour ainsi dire toutes prêtes; si, avant d'accepter un billet, il fallait s'enquérir de la banque qui l'émet, bien des personnes aimeraient mieux renoncer tout à fait à l'emploi de la monnaie fiduciaire. Toutefois l'exemple des banques départementales déjà signalées, dont les billets circulaient sans entraves dans leurs rayons respectifs, et qui jouissaient toutes d'une situation très-prospère, tendrait à prouver que, sur ce point encore, on calomnie la France ou qu'on la juge trop légèrement. En matière de banque elle n'est pas, autant qu'on le prétend, ennemie de la liberté et de la variété, ni fanatique de centralisation et d'uniformité. Il est vrai que le cercle d'action des banques départementales était, de par la législation, très-restreiiit, et que la loi de

1840 avait arrêté court la multiplication de ces banques libres; de fait, l'absorption des neuf banques départementales par rétablissement central en 1848 n'a donc pas changé essentiellement le régime banquier en notre pays. •

De ce que l'unité de l'émission parait appropriée à nos habitudes» H est impossible de tirer une fin de non-recevoir contre le régime de la liberté appliqué aux banques. Avec cette raison, on pourrait dans toutes ses directions écraser la liberté et l'initiative individuelle ; car, nous vivons depuis tant de temps sous le régime d'une réglementation exagérée, que sur toutes les questions il serait facile d'invoquer l'argument tiré des habitudes prises. Mais cette objection, qui ne vaut rien nulle part, est surtout sans valeur en France, où le peuple, pour peu qu'on l'y excite, se plie avec une admirable souplesse à toutes les. impulsions qu'on lui donne. Ce qui nous manque, ce n'est pas la fecilité à changer de direction, mais l'esprit d'initiative qui rompt avec les habitudes prises et qui . pousse le public à marcher dans des voies nouvelles. Après quelques tâtonnements, nous vivrions dans le régime de la liberté comme nous avons vécu sous un régime restreint; plus d'une expérience faite depuis trois ans en témoigne. Toute la question consiste à savoir si la liberté doit être préférée au privilège, dans la matière qui nous occupe.

Commençons par écarter l'objection faite contre le régime libre au nomjdu principe de souveraineté et du prétendu droit de battre monnaie. Dans tous les États tant soit peu avancés, les gouvernements ont depuis longtemps renoncé au droit de battre seuls de la monnaie , et ne se éoht réservé que le devoir de* surveiller la fabrication et d'en garantir la loyauté % en France, en Angleterre et dans bien d'autres pays, le premier venu apporte ses lingots à l'hôtel des monnaies, qui les transforme en pièces du pays et en garantit la valeur par l'estampille qu'il y appose. L'analogie qu'on invoque entrç la monnaie métallique et la monnaie de papier autoriserait donc tout au plus à réclamer pour l'État le droit et le devoir dé surveiller l'émission fiduciaire ; la lui confier d'une manière directe et exclusive serait bien autrement inadmissible encore que si on le faisait à l'endroit de la monnaie métallique. La monnaie de papier ne tarderait pas à se convertir dans ses mains en papier-monnaie. Le billet de banque ne vaut que par la confiance qu'il inspire, par la certitude où sont les porteurs que s'ils veulent le convertir en numéraire, ils le peuvent. D'où qu'il vienne, le billet a pour mesure de sa valeur l'opinion qu'on a de sa solidité. Le souverain ne peut pas plus le relever du discrédit que ne le pourrait un simple particulier ; la parole de l'un ne vaudrait pas plus que celle de l'autre. Si le

- 27 •— billet ne vaut que par la confiance qu'il inspire, qu'importe que là confiance ait tçlle ou telle origine ? Du moment qu'elle existe, le billet se place facilement. Quelle raison y a-t-îl d'interdire rémission à ceux qui inspireraient au public assez de confiance pour faire accepter leurs papiers? On craint les imprudences, les déloyautés, et les catastrophes qui peuvent en résulter. Si cet argument valait quelque chose, il faudrait interdire même la négociation d'effets endossables, car on peut par ce moyen tromper le public ; les simples banques de dépôts ou virements devraient aussi être interdîtes, puisqu'on en a vu faillir et pour des sommes considérables; Soumettons, s'il le faut, les banques d'émission à des conditions de formation et de surveillance; mais n'enchaînons pas la liberté soûs prétexte de la régler.

Le monopole, qui s'appuie sur quelques motifs apparents, a aussi ses raisons secrètes. Les banques privilégiées ont payé, dès leur fondation (et d'habitude continuent à payer), par de larges complaisances les faveurs que le gouvernement leur accorde et leur maintient. On sait, par exemple, que le capital social tout entier de la banque d'Angleterre est une créance sur le Trésor britannique. On connaît la facilité javec laquelle Napoléon I e * disposait des ressources de la banque

de France. La banque de Vienne a été créée en 1816 pour tirer le gouvernement autrichien des embarras d'une banqueroute réitérée, et n'a pas discontinué d'être à la disposition du Trésor. Il en , est de même d'autres banques privilégiées, que pour cette raison on n'appelle pas à tort des banques d'État. Le voulussent-elles, que ces banques privilégiées ne seraient pas «toujours à même de refuser les complaisances qu'un gouvernement dans l'embarras leur demande; mais elles se sentent d'autant plus portées à céder que leurs complaisances ne sont pas gratuites. C'est le public en général qui en fait les frais, pendant que la banque tire de brillants bénéfices de ces opérations accessoires et au fond étrangères à son but : témoin les dividendes de 8 à 10 pour 100 par an que la banque de Vienne, de 1848 à 1861, distribuait k ses actionnais, pendant que la forte dépréciation de ses billets à cours forcé causait les dommages les plus graves à la circulation. Mais comme les directeurs, gouverneurs, censeurs et administrateurs des banques privilégiées ont, par leur position, une grande influence sur l'opinion, ils soïit crus quand ils affirment que l'unité de l'émission est le seul principe acceptable; cet arrêt, émané de gens puissants, a toujours, partout, et surtout fen France, plus de poids que l'opinion d'un théoricien, qui soutient et prouve qu'à tous les égards les inté-

rets du public seraient mieux servis par des établis* sements libres, forcés par la concurrence à se disputer les dépôts, les escomptes, les avances, à faire par conséquent les meilleures conditions possibles à leurs clients de toutes catégories. 11 est vrai que les banques libres seraient moins maniables qu'une banque privilégiée; mais la politique n'est pas de notre compétence : simple économiste, nous ne.porterons pas un regard indiscret sur les instrumenta regni.

On s'est demandé, à plusieurs reprises, quelle proportion il fallait établir entre l'encaisse métallique et les émissions. L'Académie des sciences morales et politiques a elle-même mis au concours ce problème économique, en demandant aux concurrents de le résoudre «d'après les données delà « science et de V expérience. » L'expérience peut être en cette matière un guide utile à consulter ; elle dira au moyen d'exemples ce que la prudence conseille. Mais quant aux données scientifiques, il n'en existe aucune, par la raison bien simple qu'il est impossible de soumettre à un système de principes une chose variable suivant les personnes, les temps et les lieux. Qu'une banque inconnue ou mal famée émette des billets, ou ils seront refusés, ou ils viendront tous immédiatement à remboursement. En ce cas, si l'encaisse n'est pas égal à l'émission, la suspension des payements ne tardera

pas à devenir inévitable. La même banque prise à diverses époques reçoit des demandes de rembouf-, sèment plus où moins considérables. Il y a des moments où lès porteurs se pressent aux guichets, et ce mouvement que les Anglais appellent ftin, que ... ndus désignons sous le nom de értse* 6st un des accidents les plus intéressants à connaître, parce que toute la vie commeïçiale en est atteinte; il pfouve, jusqu'à 1* évidence, que le' rapport entf0 l'encaisse métallique et les émissions n'est pas susceptible d'être Scientifiquement établi.

Les crises qui affectent ld prospérité d'une ban 4 que peuvent se rattacher â trois Causés prince paies. Elles! viennent quelquefois de là défiance je~ têe dans le public sur la solidité de la banque. C'est ce qui arrive presque toujours dans les pé j riddes de révolution, soit qu'on craigne les violences des gouvernements révolutionnaires, soit que chacun Songeant à l'éventualité d'une prescription* se hâté de demander le numéraire qui lui pet** mettra de voyager t car où pourrait-on aller avec des billets qui ne sont acceptés à f étranger* que chez les changeurs, et-seulement en temps normal? Lorsque dans un pays il y a de nombreuses faillites, que la banque passe pour avoir fait des pertes considérables, la panique suit quelquefois là débâcle des grandes maisons, et tout le monde Court à la banque comme en temps de révolution. DânS

tous ces cas, c'est l'argent-monnaie qu'on demande.

Il y a des circonstances où les demandes de nu- 1 méreire faites à la banque sont considérables parce que la fièvre de la spéculation s'est emparée da public et que chacun demande à retirer ses dépôts, ou présente des billets à l'escompte. C'est ce qui arrive, presque toujours, après les longues périodes de stagnation commerciale. Les déposants qui attendaient une occasion d'employer utilement leurs capitaux, les redemandent à la première occasion, et;l'on se précipite à îa banque pour lui demander

V argent-capital, afin de spéculer ou entreprendre.

Enfin la crise peut avoir pour cause la nécessité, en temps de disette, d'acheter à l' étranger* beaucoup d'approvisionnements, et, par conséquent, d'exporter une quantité correspondante de numéraire. Les commerçants qui ont traité avec

V étranger ont besoin de sommes considérables pour solder leurs comptes, et la banque reçoit de fortes demandes Sargetit-marchanâise,

Ces trois causes de rwh correspondent, dans ces derniers temps, à trois dates bien connues. Ert février 1848, la banque de Franfce s'est trouvée aux prises avec la première cause ; elle y a remédié par le cours forcé des billets. En 1857, la spéculation Sur les fonds publics et les entreprisés industrielles a livré la banque à la deuxième cause de crise; on y

a porté remède par l'élévation de l'escompte. En 1861, la mauvaise récolte et les achats de blé à l'extérieur, quelle rendait nécessaires, mettaient en action la troisième cause de run.

Comment déterminer scientifiquement la proportion entre l'encaisse métallique et l'émission lorsque d'ailleurs rien ne peut dire quelles seront la cause, la nature ou l'intensité de la crise? Il faut tenir compte encore de l'origine de l' encaisse. Il est évident que si l'encaisse provient du capital de la banque, les remboursements l'atteindront moins que s'il consiste en dépôts ; car, le dépôt est un titre fort précaire et chaque jour exposé à une demande de restitution. En d'autres termes, une réserve métallique est bien plus solide si elle est formée avec l'argent de la banque que lorsqu'elle l'est avec l'argent d' autrui ! Par conséquent, la proportion qui sera suffisante pour l'encaisse formé avec le capital ne le sera pas pour la réserve provenant des dépôts. Si dans un cas la prudence conseille de garder le tiers, dans l'aiutre elle veut que l'on conserve la moitié. Encore ces deux chiffres sont-ils contestables; car l'expérience à laquelle on fait appel prouve que ces nombres, excessifs en temps normaj, sont insuffisants en temps de crise. Presque toujours les banques, et en particulier la banque de France, ont été sauvées, non par leur encaisse, mais par quelque expédient, comme le cours forcé,

la fabrication de numéraire, les achats de métaux précieux à l'étranger. La seule règle à suivre, c'est que l'encaisse doit être assez considérable pour que, la crise venue, on ait le temps de prendre les précautions nécessaires et réaliser les expédients de sauvetage. C'est à ce point de vue qu'on a pu dire que le tiers était suffisant.

Descendons maintenant de ces généralités et voyons en détail quelles sont les opérations diverses auxquelles une banque peut se livrer.

L'opération première et, en quelque sorte, élémentaire de la banque, c'est la réception des dépôts avec ou sans intérêts, suivant la situation de la place; lorsque plusieurs commerçants ayant des relations d'affaires ont leurs dépôts à la même banque, les payements entre eux s'effectuent facilement au moyen de virements sur les livres. Entre commerçants ayant des banquiers différents, les payements se font au moyen de mandats ou délégations sur la banque, jusqu'à concurrence des dépôts ou des crédits ouverts. La banque avec son capital ou les fonds déposés achète les effets de commerce à terme, déduction faite de Y escompte pour représenter la différence entre la valeur de l'effet à-terme et la valeur qu'il aurait, s'il était pur et simple. Par l'escompte, elle verse dans l'industrie et le commerce les fonds qui, sans cela, auraient dormi dans ses caves. Au lieu de prêter sur signature (ce qui

est d'une réalisation difficile quand les débiteurs ne sont pas connus) , elle peut prêter sur dépôts de valeurs ou sur hypothèque* Si elle prend des valeurs en gage* la banque doit, en raêîne temps que la con* signation, recevoir la procuration dé vendre les valeurs engagées, en cas de non-payement* Au lieu de donner en avances du numéraire, les banques d'émission sont autorisées , dans certaines limites , à donner des billets payables au porteur. Le^banques font également les recouvrements pour le-Compte de ceux qui se constituent leurs clients. Les maisons de commerce en Angleterre envoient tous leur, fonds à la banque centrale, qui est en même temps chargée de payer leurs dépenses. L'État est, sous ce rapport, administré comme une grande maison de commerce, puisque la banque encaisse les recettes publiques et, dans la plupart des cas, paye les parties prenantes. Les banques font surtout les recouvrements de place en place au moyen de lettres de change ou billets à domicile qu'elles se chargent de négocier. Comme le change d'une place sur une autre, varie suivant les époques et les relations corn-* merciales, les banques spéculent sut le cours du change. 11 en est de plus hardies qui placent les fonds sur lès valeurs cotées à la bourse ou qui commanditent des opérations d'industrie. Celles qui entreprennent de tels projets sont dites appartenir à la haute banque, expressions qui, prises d'abord

- 3& — sérieusement par opposition aux opérations ordinaires de banque, ontété quelquefois employées par ironique allusion aux ruines dont la haute banque a couvert le marché. La banque qui joue sur les valeurs cotées ou qui cojnmandite les grandes entreprises sort de son rôle pour devenir une société industrielle nominative ou anonyme. En joignant la commandite à ses opérations normales, elle s'expose, par cette connexité, à éprouver des crises spéciales que n'expliqueront pas les causes générales de run dont il a été parlé plus haut.

Pour résumer les développements jqai précèdent, nous ne saurions mieux faire que de reproduire le passage où M. Gourcelle-Seneuil a exposé en quelques mots les services rendus par les banques, u Si nous considérons, dit-il, 0,11 point de vue de la communauté, en général, les services du banquier, nous voyons que : \° il économise par des virements et compensations de toutes sortes la somme de monnaie qui aurait été nécessaire pour faire une masse de payements donnés; a° cette économie est plus sensible encore dans les recouvrements de place en place pour lesquels, n'était l'intervention de la banque, de longs transports de monnaie, avec tous les frais et risques qui les accompagnent, seraient nécessaires ; 3° le banquier utilise par des escomptes les capitaux que représente la monnaie ainsi économisée; 4° il sert d'intermé-

diaire entre les capitaux qui cherchent un placement et l'industrie qui cherche des capitaux; 5° comme il est responsable des placements qu'il fait, il est intéressé à les faire bons, c'est-à-dire dans des conditions telles qu'ils soient employés reproductivement ; 6* enfin par l'émission de billets au porteur, le banquier emprunte des capitaux qui sans lui resteraient sous la forme de monnaie métallique, et les met par l'escompte à la disposition des producteurs. Ces services, considérés dans leur ensemble, consistent, d'une part, à économiser l'emploi de la monnaie en réduisant la somme des encaisses et la somme des transports d'espèces et, dans les échanges mêmes, en substituant les billets à la monnaie métallique; d'autre part, à réduire les capitaux qui étaient inactifs, et enfin à trouver un emploi convenable, c'est-à-dire reproductif aux capitaux économisés sur la circulation monétaire » (i).

Quelque réduite qu'elle soit, la partie générale nous paraît être suffisamment développée pour rendre facile l'intelligence de la partie spéciale sur les moyens de crédit populaire, partie qui forme le point principal de notre travail.

(1) Dictionmire du commerce de Guillaumiu, V. Banque, 1. 1, p. 224. C'est le résumé d'un chapitre du Traité des opérations de banque, par Courcelle-Seneuil.