TROISIÈME PARTIE

tandis que trois ministres défendaient à la chambre T innocence d'un voleur de 20 millions.

< On a calculé qu'il y avait presque, toujours en France trois millions d'hommes ayant passé ne fût-ce que vingt-quatre heures à la prison. Chaque année, plus de 100,000 individus viennent maintenir ou élever ce chifire formidable en remplaçant ceux qui sont morts (Joly).

Béranger calculait que l'on pourrait dispenser de l'isolement, et nous dirons de la prison, plus de la moitié des condamnés : sur 300,000 dont 57,000 pour contravention de simple police, douanes, pêches, amendes, délits involontaires ;

7 à 8000 détenus pour dettes;

5500 étrangers expulsés ;

13 à 14,000 qui attendent leur transfferement ;

12,000 condamnés correctionnellement à moins de six jours (Joly).

Les courtes peines sont le plus souvent subies en commun avec les criminels d'habitude et ne peuvent avoir aucun effet intimidateur, surtout avec les minimums grossiers d'un jour ou trois des codes pénaux de la Hollande et de l' Italie ; les effets en sont au contraire désastreux en enlevant tout sérieux à l'œuvre de la justice et surtout en effaçant toute crainte dans l'esprit des condamnés et en les poussant fatalement à la récidive pour le deshonneur désormais encouru (Ferri, op, cit.).

On a donc pensé pour les délits légers du substituer la prison par d'autres moyens répressifs tels que : la mise aux arrêts chez soi, la caution, l'admonition judiciaire, l'amende, le travail forcé sans emprisonnement, l'exil local, les peines corporelles, la condamnation conditionneUe : examinons ces nouveaux moyens.

Peines corporelles. Mise aux arrêts chez soi. — Les peines corporelles seraient, dans les délits légers, un excellent substitutif de la prison, appliquées dans une mesure conciliable avec notre civilisation : le jeûne, par exemple, la douche, le

472 CHAPITRE n

travail forcé, seraient incontestablement très efficaces, tout en étant moins coûteux et plus graduables. (En Angleterre et en Norvège on vient de rétablir le fouet pour les délits légers et Tissot affirme qu'il y est très utile). Non moins utile ce serait la mise aux arrêts du coupable dans son propre domicile ou dans une salle de la commune, mesure qui est déjà en usage parmi les militaires.

Amende. — Après les peines corporeUes, la peine la plus proportionnée, la plus efficace, pourvu qu'elle soit garantie par la fidéjussion, est assurément l'amende ; appliquée en raison de la richesse, elle contribuerait à diminuer les énormes dépenses judiciaires, tout en frappant le criminel riche, qui échappe plus aisément à la peine, dans son côté le plus vulnérable et par lequel il est le plus poussé au mal.

Bonneville de Marsangy (o. c) note justement que l'amende est la peine la plus libérale, la plus divisible, la plus économique, la plus complètement rénûssible et par conséquent la plus efficace. Plus nous avançons, dit-il, plus l'argent a de valeur en ce sens que le nombre des plaisirs qu'on peut se procurer avec de l'argent parait devenir illimité: d'ailleurs, le nombre de ceux qui en usent pour leur agrément, plus que pour leur devoir, s'accroit aussi (Joly) de sorte que plus nous avançons, plus l'amende devient utile.

L'amende devrait toujours être appliquée aux coupables de contraventions; elle diminuerait ainsi beaucoup les emprisonnements; l'art. 254 du Code de procédure pénale hollandaise do 1841, établit que: vu le procès verbal qui constate la contravention, l'officier du Ministère public près du Tribunal de simple police fait appeler le contrevenant, qui peut faire cesser la procédure judiciaire en payant le maximum de l'amende fixée par la loi. Le procès n'a lieu qu'en cas de refus de paiement. — Pour les délits légers, cette fonction pourrait être exercée par la Chambre du conseil dont on augmenterait les attributions. Elle pourrait faire cesser l'action pénale en exigeant le payement d'une amende, lorsqu'elle estimerait