TROISIÈME PARTIE

scrieiisement une personne, mais toujours à la suite d'une demande justifiée par la personne menacée.

Une remarquable innovation a été apportée à cette institution parles Criminal Laiv Consolidation Acts, 6 août 1861 (24 et 25, Tict. c. 96-100) chacun desquels contient un article accordant au juge la faculté d'imposer la caution comme peine accessoire dans les condamnations pour crime.

État cV épreuve. Probaiion System. Co)idamnation conditionnelle. — Mais la meilleure institution préventive des criminels mineurs et d'occasion est le Probaiion sysiem ou état d'épreuve, très en usage dans les Etats-Units, surtout pour les jeunes criminels (1).

Un jeune criminel non récidiviste n'est pas mis eu prison; mais il subit l'admonition du juge qui l'avertit qu'à la première récidive il sera condamné; il est soumis, à la surveillance d'un agent spécial, le State agent. Si celui-ci trouve que dans sa famille il ne reçoit pas une éducation convenable et n'y est pas suffisamment surveillé, il peut le mettre dans une maison d'éducation d'enfants moralement abbandonnés ; si le jeune homme récidive, il le traduit de nouveau devant le tribunal, qui l'envoie ensuite dans une maison de correction.

Ce système a donné de si excellents résultats au Massachussetts, qu'il y a inspiré l'idée de l'étendre aux criminels adultes; et la loi de 1878 institua, à titre d'essai, un fonctionnaire spécial : le Probaiion officer.^ qui doit s'informer de tous les individus condamnés pour délits par les tribunaux de Boston et établir à l'aide des informations recueillies, quels sont les criminels susceptibles d'être amendés sans qu'il soit besoin de lem- infliger une peine : il est tenu d'assister aux débats des procès de tous ceux pour lesquels une répression matérielle ne lui paraît pas nécessaire et après avoir fait connaître les résultats de son enquête, dont le but principal est

(1) LoMBEOSO, Les applications de V anthropologie criminelle. Paris, Alcan, 1891.

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de découvrir s'il y a eu une condamnation antérieure, il demande que le coupable soit laissé en épreuve {on p'ohation). Si le tribunal y consent, le coupable est mis à l'épreuve pour un temps qui peut varier de deux à douze mois, sui"vant les cas, aux conditions, bien entendu, que le tribunal juge convenables.

Le Probation officer, prend l'engagement formel de lui faire remplir toutes les conditions imposées et acquiert jusqu' à l'expiration du temps d' épreuve le droit de le faire arrêter à n' importe quel moment pour le ti'aduire devant le tribunal et lui faire subir la peine qui n'était que suspendue. Le temps d'épreuve expiré, le Probation officer demande que la peine soit annulée ; mais dans certains cas déterminés il peut demander et obtenir que le temps primitivement fixé soit prolongé.

Le uombre des individus laissés libres en état d' épreuve dans la \ille du Boston, coupables d'ivrognerie, de recel, vols de peu d'entité, injures et violences corporelles, s'est élevé à 2803 durant la période de 1879 à 1883. — Parmi ceux-ci 223 n' ayant pas subi favorablement 1' épreuve, furent renvoyés devant le tribunal et frappés de la peine; 44 prirent la fuite sans qu'il fut possible de les reprendre.

En 1888, sur 244 personnes mises à l'épreuve, dont 137 pour ivresse, 125 pour rixe, 18 pour vol, 13 pour désordres, 230 ont paru s'amender. Beaucoup de ces promesses, sans doute, n'ont pas été tenues; mais en définitive on a réellement obtenu l'effet désiré.

L'agent déclara que presque 95 "/^ des personnes soumises à la surveillance l'année précédente avaient tenu bonne conduite et avait été libérées définitivement ; 13 seulement, reconnues incorrigibles, avaient été condamnées à subir la peine. L'expérience a été si féconde, qu'une loi de 1880 en a étendu l'application à tout l'état du Massachussetts.

Un système analogue, dit Probation of first offenders act^ a été adopté en Angleterre et sanctionné par la loi du 8 août 1887.