CHAPITRE V

Place de l'Incendie dans le système pénal

À beaucoup de points de vue, le crime d’incendie apparaît comme un crime à part : certains de ses caractères lui impriment une physionomie toute spéciale quirend difficilesa classification dans le système pénal.

Tout d’abord il est peu de délits où l'incertitude du résultat soit plus patente que pour l’incendie. Le délinquant emploie comme agent de destruction une force naturelle, le feu, dont la puissance de propagation est si grande qu’elle rend souvent toute lutte inutile. Les travaux préparatoires des lois de 1810 et de 1832 meltent en relief ce caractère qui légitimait aux yeux du législateur une sévère répression.

Si l’on ajoute que l'incendie présente, en tant qu’exécution, d'indéniables facilités on se rend aisément compte des dommages et des dangers que ce crime peut causer ou susciter. La propriété, la vie humaine sont exposées à ses atteintes : toutes deux il les menace, toutes deux il les peut compromettre irrémé-

diablement.

Le Code pénal considère certainement l'incendie comme un crime contre la propriété. La place qui lui est réservée dans le chapitre II consacré « aux crimes et délits contre les propriétés » est une preuve irréfutable de cette opinion qui se trouve confirmée par un passage de l’exposé des motifs au Corps législatif. « Le Code, y est-il dit, après s’être occupé des attentats à la propriété qui ont pour objet de s’enrichir aux dépens d'autrui, soit par fraude, soit par violence, s'occupe de ceux qui n’ont pour but que de satisfaire la vengeance ou la haine et qui, dès lors, dérivent uniquement de la méchanceté. Au premier rang de ces attentats est le crime d'incendie (1). »

Envisagée superficiellement cette assimilation paraît logique. Dans tous les cas le feu est mis ou commu- ‘ niqué à un objet approprié que l’agent veut détruire quel quesoit le mobile qui ait déterminé son acte. C’est évident, mais souvent aussi l’incendie dépasse le but que se proposait le délinquant. Celui-ci voulait anéantirla maison de son voisin et voilà que le voisin périt dans les flammes. Cette atteinte éventuelle à la sécurité des personnes s'oppose à la classification de ce crime dans les attentats commis contre la propriété. Ceux-ci d'ailleurs supposent généralement chez leurs auteurs un désir d’appropriation qui fait défaut chez

l’incendiaire.