Le Crime d'Incendie
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De quoi ça parle
Crimes, enquêtes, secrets de famille et énigmes à résoudre avant la dernière page. 3 h 15 (13 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La législation actuelle relative au crime d’incendie n'est que le résultat d'une longue évolution suscitée par des nécessités pratiques et de nouvelles conceptions théoriques. De 1810 à l’époque présente d'’importantes transformations se sont opérées dans le système répressif de la criminalité incendiaire. Le monument élevé par les Assemblées du premier Empire reste debout dans son ensemble ; son ossature subsiste ; …
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Chapitres
- CHAPITRE PREMIER15 min
- Dunon. Rapport à la Chambre, 11 novembre15 min
- Faure. Exposé des motifs, Moniteur15 min
- Locré, XXIX : Observation de M. Target, I15 min
- Dupin. Plaïidoyer du 19 mars1831. S15 min
- Dunon. Rapport, Moniteur15 min
- Monileur, 22 mars15 min
- Rapport, Monileur, 22 mars15 min
- CHAPITRE II15 min
- Montesquieu. Esprit des lois, 1. VI, chapitre XII15 min
- Rapport sur l’année15 min
- Rapport pour l’année15 min
- Tarde. Philosophie pénale, p15 min
- CHAPITRE III15 min
- SECTION I15 min
- Voir Monileur, 22 mars15 min
- Dans ce sens : Garçon C. p. a., art. 381 à 386, n15 min
- Sirey15 min
- Dupin. Conclusions sous Cassation, D15 min
- Voir Chauveau et Héfie, t VI, p15 min
- Paris, 19 décembre 1851, D15 min
- Limoges, 16 fév. 1861. S15 min
- Bourges. S15 min
- Exposé des motifs. D15 min
- OA15 min
- L. Blanche, t. VI, n° 505. Garraud, t. VI, n15 min
- Dans ce sens, Garçon, n15 min
- Cas., 17 décembre 1842, S15 min
- Cas., 16 juillet 1857. Bul. crim., n15 min
- SECTION II15 min
- Cas., 29 décembre 1854. D15 min
- Cas., 15 août 1869. S15 min
- Chauveau, Hélie et Villey, t. VI, n15 min
- Cas:, 27 septembre 1827. D15 min
- Cas,, 17 avril 1812. S., col. nouvelle, t. IV15 min
- AT) EE15 min
- D. 1863.4.84, no15 min
- Cas., 22 décemb, 1898. D15 min
- Cas , 19 mars 1831. S15 min
- Chauveau et Hélie, t, VI, no15 min
- Exposé des motifs, Locré, t, XXXI, p15 min
- Cas., 9 juillet 1868. D15 min
- Cas., 23 avril 1829. D. Report. Dom., n° 93 en note15 min
- Cas., Arrêt précité de15 min
- S 2. — INCENDIE PAR ORDRE DU PROPRIÉTAIRE15 min
- Cas.,3 seplembre 1863, D15 min
- SECTION V15 min
- Garçon, n15 min
- Art..32, section 2, litre15 min
- Cas , 25 juillet 1882. Bul., crim., 1882, n15 min
- Cas,, 30 nov. 1848. Bul. crim,, n15 min
- SECTION VI15 min
- Garraud, t VI, n° 2634 en note15 min
- CHAPITRE IV15 min
- Cas., 21 août 1845. D. 45,5.502, LACS UT éC SAS EEE15 min
- Cas., 15 juin 1871. D15 min
- Toulouse, 10 novembre 1824 Journal du Palais15 min
- Cazaud, Bulletin des Arrêts criminels15 min
- Chauveau et Hélie, t VI, n15 min
- Garraud, t. VI, no15 min
- Garraud, L, VI, n15 min
- CHAPITRE V15 min
- Locré, 31,-XIII15 min
- CHAPITRE VI15 min
- Digeste, Livre XLVIII, titre XIX, De pœnis, XVIII15 min
- Villey. Précis, p15 min
- Garçon. Code pénal annoté, art. 2;:n15 min
- Dans ce sens : Garraud, £, I, p15 min
- Cass., 20 juillet 1861. D15 min
- Voir p. 41. à15 min
- CONCLUSION15 min
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Policier et mystèreTexte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.