Cass., 20 juillet 1861. D

ses restaient en l’état, aucun mal ne serait à craindre et l'événement ne peut se produire que par un fait nouveau qui seul est de nature à constituer le commencement d'exécution, les dispositions prises par l’agent n'étant que des actes préparatoires (1). » Des actes preparatoires ! Mais le fait relevé à la charge de la prévenue constitue bien un acte qui tend directement au crime, acte non équivoque s’il en fût. Évidemment la délinquante n’a pas commencé le crime même, mais seulement l’exécution de celui-ci, c’està-dire la suite des actes en rapport immédiat avec le but qu’elle se proposait. D'ailleurs le crime simplement préparé ne suppose-t-il pas encore le concours du criminel:or, dans l’espèce qui nous occupe, il ne peut plus être question de préparation puisque, par suite de combinaisons prises par la coupable, la consommation de l'infraction, devenue inévitable, ne dépend plus d’elle.

Quand peut-on considérer le crime d’incendie comme commencé ? Nous venons de le voir. Quand peut-on dire qu’il est achevé ? La détermination du moment où l’on doit envisager la consommation du crime comme effecluée a donné lieu à des difficultés que nous avons précédemment exposées (2). Nous avons admis que le crime était complet du côté actif lorsque le feu avaitété mis, abstraction faite du résul-

4. Lacointa. Revue critique de jurisprudence, p. 465. 2. Voir p. 38.

tat obtenu. D’autres opinions se sont manifestées : l’une, subordonnant la consommation de l'incendie à l'apparition du danger, l’autre, la reculant jusqu’à l'instant où il n’est plus possible à l’agent de se rendre maître du feu. Ces interprétations dissidentes élargissent notablement le champ d’application de la tentative : alors que, dans l’opinion que nous avons adoptée, la tentative ne peut exister que lorsque l’incendiaire a été interrompu dans ses préparatifs, dans les systèmes opposés elle est caractérisée tant que le feu n’est pas devenu dangereux.

Toutefois la tentative ne serait pas punissable si l'agent en avait de lui-même suspendu l’exécution, si par exemple, dans les hypothèses que nous avons examinées plus haut, l’individu avait éteint l’allumette avant que le feu eut été communiqué aux matières inflammables, si la femme avait enlevé la botte de paille de la cheminée du four avant que le feu y eut été mis. Cette intervention volontaire qui apparait, moins comme un désistement au sens étroit, que comme un désistement agissant, assure à son auteur l'impunité à condition qu’elle se produise avant la consommalion du crime. La Cour de cassation a fait ressortir ce point dans son arrèt précité : « attendu que la tentative n’a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. » Par conséquent, dans l’opinion que

nous avons combattue, si l’agent pris de remords,

éteint le feu avant qu’un dommage sérieux ait été causé, son intervention J’exonère de toute poursuite. Cette théorie a été sanctionnée par la Cour suprême dans l'espèce suivante : des détenus, dans le but de s'enfuir, avaient pratiqué une excavation dans la maconnerie de la porte d’une prison, y avaient placé des éclals de bois, puis mis le feu qu'ils avaient éteint presque aussilôt. La Cour a écarté la prévention de tentative d'incendie pour ne retenir que la tentative d'évasion (1).

Nous avons vu que certaines législations étrangères et en particulier la législation allemande, arrivent au même résultat que le système que nous exposons par la théorie du repeniir actif après le crime complet (2).

Le crime d’incendie une fois consommé, il peut arriver qu'un événement fortuit fasse manquer son effet : la pluie par exemple, éteint le feu. Pour ceux qui admettent que l’incendie est consommé dès que le feu est mis, il ne peut y avoir de crime manqué. Pour les partisans de l’opinion contraire il y a, en l'espèce, une tentative qui à manqué son effet par suite de circonstances indépendantes de la volonté de l’agent, tentative punissable comme le crime complet.