JUGEMENT

« Au nom du peuple français,

« Cejourd'hui, 30 ventôse an XII de la République, la commission militaire spéciale, formée dans la 1 re division militaire, en vertu de l'arrêté du gouvernement, en date du 29 ventôse an XII, composée, d'après la loi du 19 fructidor an V, de sept membres, savoir, les citoyens :

« Hulin, général de brigade, commandant les grenadiers à pied de la garde, président;

a Guitton, colonel, commandant le 1 er régiment des cuirassiers;

« Bazancourt, commandant le 4 e régiment d'infanterie légère ;

« Ravier, colonel du 18 e régiment d'infanterie de ligne ;

c Barrois, colonel commandant le 96 e régiment de ligne ;

« Rabbe, colonel commandant le 2 e régiment de la garde municipale de Paris;

« Dautancourt, capitaine major de la gendarmerie d'élite, faisant les fonctions de capitaine rapporteur ;

<t Molin, capitaine au 18 e régiment d'infanterie de ligne, greffier, tous nommés par le général en chef Murât, gouverneur de Paris et commandant la première division militaire.

« Lesquels, président, membres, rapporteur et greffier, ne sont ni parents, ni alliés entre eux ni du prévenu, au degré prohibé par la loi.

« La commission, convoquée par Tordre du général en chef, gouverneur de Paris, s'est réunie au château de Vincennes, dans le logement du commandant de la place, à l'effet de juger le nommé Louis-Àntoine- Henri de Bourbon, duc d'Enghien, né à Chantilly le 2 août 1772, taille de 4 mètre 705 millimètres, cheveux et sourcils châtain clair, figure ovale, longue, bien faite, yeux gris tirant sur le brun, bouche moyenne, nez aquilin, menton un peu pointu, bien fait, accusé :

« 4° D'avoir porté les armes contre la République française ;

« 2° D'avoir offert ses services au gouvernement anglais, ennemi du peuple français ;

« 3° D'avoir reçu et accrédité près de lui des agents dudit gouvernement anglais, de leur avoir procuré les moyens de pratiquer des intelligences en France, et d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté intérieure et extérieure de l'État ;

« i° De s'être mis à la tête d'un rassemblement d'émigrés français et autres soldés par l'Angleterre,

formé sur les frontières de la France, dans les pays de Fribourg et de Baden;

c 5° D'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg tendantes à faire soulever les départements circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable â l'Angleterre;

« 6° D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration, entrer en France.

« La séance ayant été ouverte, le président a ordonné au rapporteur de donner lecture de toutes les pièces, tant celles à charge que celles à décharge.

« Cette lecture terminée, le président a ordonné à la garde d'amener l'accusé, lequel a été introduit libre et sans fers devant la commission .

« Interrogé sur ses nom, prénoms, âge, lieu de naissance et domicile.

« A répondu se nommer Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien, âgé de trente-deux ans, né à Chantilly, près Paris, ayant quitté la France depuis le 16 juillet 1789.

« Après avoir fait prêter interrogatoire à l'accusé par l'organe du président, sur tout le contenu de l'accusation dirigée contre lui ; ouï le rapporteur en son rapport et ses conclusions, et l'accusé dans ses moyens de défense; après que celui-ci a eu déclaré n'avoir plus rien à ajouter pour sa justification, le président a demandé aux membres s'ils avaient quelques observations à faire ; sur leur réponse négative et avant d'aller aux opinions, il a ordonné à l'accusé de se retirer.

« L'accusé a été reconduit à la prison par son escorte, et le rapporteur, le greffier, ainsi que les citoyens assistant dans l'auditoire se sont retirés, sur l'invitation du président.

« La commission, délibérant à huis-clos, le président a posé les questions ainsi qu'il suit :

« Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien, acccusé :

c 1° D'avoir porté les armes contre la République française, est-il coupable?

« 2° D'avoir offert ses services au gouvernement anglais, ennemi du peuple français, est -il coupable?

c 3° D'avoir reçu et accrédité près de lui des agents dudit gouvernement anglais; de leur avoir procuré des moyens de pratiquer des intelligences en France ; d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté extérieure et intérieure de l'État, est-il coupable?

« 4° De s'être mis à la tête d'un rassemblement d'émigrés français et autres soldés par l'Angleterre, formé sur les frontières de France, dans les pays de Fribourg et de Baden, est-il coupable?

c 5° D'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départements circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre, est-il coupable?

« 6* D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du' premier consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration, entrer en France, est-il coupable?

« Les voix recueillies séparément sur chacune des