SOUVERAINETÉ ET PRÉÉMINENCE DU PAPE 3S

Pour éviter que cette influence ne vienne troubler la tranquillité de TËtat et ne s'exerce contre leur propre autorité, beaucoup de gouvernements sont entrés en relations diplomatiques avec ce souverain, lui ont rendu des honneurs particuliers, ont reconnu à ses envoyés le caractère et les prérogatives d'agents diplomatiques, xïtïi accrédité auprès de lui des représentants. Pour prévenir des conflits qu'ils redoutaient, ils ont conclu des conventions ou Cojicordats. Ce sont ces différents points qu'il nous faut maintenant examiner avec quelques détails.

Souveraineté et préémlnenca du Pape.

La personne du pape est assimilée à celle des souverains. 1] a droit, de plus, àuneprééminence d'honneur qui lui est reconnue, dit Heffter, comme un droit par les États catholiques, et à titre de déférence par les puissances qui se sont soustraites à l'autorité spirituelle de Rome. Cette prééminence est reconnue par la loi italienne des garanties (art. 3) ; elle se manifeste par certains honneurs spéciaux (baisement du pied, étrier, etc.). A leur avènement, les papes exigeaient jadis des souverains catholiques une ambassade qu'ils appelaient d'obédience et que la France appelait de révérence. La dernière ambassade française de cette nature fut envoyée par Louis XIII à Urbain VIII; elle partit au printemps de 1633, bien que l'exaltation fût de 1623.

Comme souverain, le pape peut exercer le droit d'abitrage généralement déféré aux chefs d'États.

La souveraineté du pape se manifeste par le droit de légation actif et passif et le droit de conclure des conventions internationales.

d« CHAPITRE PREMIER. -- SECTION JI

Droit de légation actif.

Le pape envoie des légats (a laiere ou missi)^ des nonces, des internonces. Les premiers sont des envoyés extraordinaires. Un légat a latere (le cardinal Caprara) vint en France en 1802 pour rétablir et réorganiser le culte catholique; un autre (le cardinal Patrizzi) représenta Pie IX au baptême du prince impérial, en 1856.

Le légat doit, avant de commencer ses fonctions en France, prêter serment de se conformer aux lois de l'État et de cesser ses fonctions dès qu'il en sera averti par le gouvernement. Il ne peut commettre ni déléguer personne ; il doit tenir registre de tous les actes de sa légation, et déposer avant son départ ce registre et le sceau de la légation au Conseil d'État. Sa mission finie, il ne peut exercer directement ou indirectement, en France ou au dehors, aucun acte relatif à l'Église gallicane. La bulle du pape contenant ses pouvoirs est transcrite sur les registres du Conseil d'État.

Telles sont les conditions exigées par l'arrêté du 18 germinal an X qui reproduit d'ailleurs les termes des art. 44, 45, 58, 59 des Libertés de V Eglise gallicane de Pithou. — Cet ouvrage et l'arrêté de l'an X imposent en outre au légat le serment de se conformer aux libertés de l'Église gallicane, et le Moniteur reproduit le serment conforme du légat Caprara. Mais l'allocution pontificale du 24 mai 1802 {Bull. Rom., à sa date), qui contient le texte du serment^ ne fait pas mention du passage relatif aux libertés de l'Église gallicane. Une controverse s'est élevée sur le point de savoir laquelle des deux versions est conforme à la vérité historique.