DHOIT DE LÉGATION ACTIF

Les nonces sont les représentants ordinaires et permanents du Saint-Siège.

Un ouvrage de Pie VI (1), (qui est une réponse à la déclaration d'Ems par laquelle les évêques de Mayence. Salzbourg, Trêves et Cologne protestaient contre la création d une nonciature à Munich et approuvaient Tempercur Joseph II d'avoir aboli les nonciatures dans ses États), fait l'histoire de l'institution des nonciatures permanentes. Dans les provinces éloignées, dit-il, les papes ont nommé, dès le xi« siècle et jusqu'au xv®, des « Vicario$stabiles,jurisdictionedonatos » ;par exemple le vicariat d'Arles fut érigé au xi^ siècle et le titulaire en était Raimbaud, archevêque d'Arles. Puis les Primaiiœ se multiplièrent : ce sont des Legationes données fréquemment aux métropolitains de certains sièges que, pour ce motif, on appelle Legati nati. Il y en a en Allemagne, en Gaule, à Narbonne, à Tolède. Ils ont la délégation des pouvoirs du Saint-Siège; notamment la légation de Tolède a été créée t ne Hispani romano itinere fatigarentur ». A partir du xv® siècle, les papes ]

ne nomment plus légats des évêques indigènes « propter impotens œmulandi studium quod eos invaserat^, mais ils envoient e proprio latere des « Advenas NuncioSy nulli parti addictos, ecclesiastica dignitate ornatos, principibus caros ». (Cette dernière affirmation peut paraître hardie.) Ils instituent alors des nonciatures permanentes t apud catholicas aulas et in urbibus principibus ».

Elles sont, déclare Pie VI, très utiles aux peuples.

(1) Pie VI, Responsio super nuniialuris pontifiéiis, Rome, 1789.

qui, sans dérangement et sans dépenses, obtiennent des nonces ce qu'il leur aurait fallu demander à Rome et se faire accorder par le pape.

Les premières nonciatures permanentes furent créées d'abord à Vienne (1573), puis à Lucerne (1579), à Cologne (1582), Bruxelles (1597), Varsovie (1597), Munich (1786). Le pape essaya, mais en vain, d'en établir une à Berlin en 1800, 1816, 1850 (1). Le ressort de chaque nonciature était jadis fixé arbitrairement, sans tenir aucun compte des frontières des États. Il en est autrement aujourd'hui.

Les légats et les nonces sont de la première classe, en vertu du règlement de Vienne du 19 mars 1815, art. 1. Les internonces appartiennent à la seconde classe : il existe un internonce en Hollande (le gouvernement de ce pays n'a aucun représentant auprès du Vatican); il y en eut un en Belgique jusqu'en 1842.

L'art. 4 du règlement de Vienne, qui déclare ne vouloir porter aucune atteinte aux prérogatives des envoyés du pape, se réfère à un usage déjà fort ancien, en vertu duquel les nonces ont le droit de présider le Corps diplomatique, c'est-à-dire, de parler en son nom. La question de savoir si ce droit de préséance doit être encore reconnu aux réprésentants du Saint-Siège a été discutée récemment par le Corps diplomatique de Lima. Malgré l'opposition de la France, de la République Argentine !et de San-Salvador , le droit à la

(1) Nya, Revue de Dr. intern., op. cil. — M. do Bismarck disait, en 1872, que trois ou quatre années auparavant il avait appelé l'attentioa du roi sur l'utilité d'une nonciature à Berlin.