DROIT DE LÉGATION ACTIF

présidence a été refusé au nonce; mais cet iionncur lui fut ensuite concédé à titre gracieux (1).

D'après la théorie romaine, les nonces et les légats sont des vicaires, des délégués de la juridiction pontificale. Au contraire, le Droit des gens contemporain les assimile aux agents diplomatiques, n'ayant par conséquent aucun pouvoir de juridiction. C'est là d'ailleurs une question de droit interne.

Le principe que les nonces et légats ne sont que des agents diplomatiques sans aucun pouvoir de juridiction a été énergiquement maintenu en France. Déjà formulé par Pithou et Gibert, il a été récemment rappelé dans trois occasions remarquables :

lo En 1823, le nonce ayant notifié aux évêques l'élection du pape et leur ayant demandé des prières, trois circulaires ministérielles, du 9 octobre 1823, du 19 octobre 1823 et du 26 fév. 1824, rappelèrent que toute communication directe entre le nonce et le clergé national est interdite, sauf pour Vinformation sur les candidats aux évèchés;

2** En 18G5, le nonce ayant félicité Mgr Dupanloup pour sa brochure sur la Convention de septembre, le gouvernement impérial fit des observations à Rome et déclara qu'il ne tolérerait plus de pareils écarts : t Un nonce n'est, d'après le Droit public français, qu'un ambassadeur, écrit M. Drouyn de Lhuys à M. de Sartiges, le 8 février 18G5. Un ambassadeur manque à son devoir le plus essentiel lorsqu'il encourage la résistance aux lois du pays où il réside et la critique des actes du gouvernement près duquel il est accrédité » ;

(I) Pradicr Fodéré, Droit diplotnaligue, I, p. i07, note.

40 GHAPlTrtK PiiEMIER.— SKCÏION 11

3° En 1870, la nonciature avait, par un avis public dans V Unir ers, reniorcic?, au nom du pape, les sigualaires des adresses en faveur du dogme de Tinfaillibilité. Le 21 juin 1870, le Journal officiel publia une note préalablement communiquée au représentant du pape et rappelant que le nonce est en tout point assimilé à un ambassadeur étranger. La note ajoute que Ms"^ Chigi avait fourni des explications et exprimé ses regrets.

De même en Allemagne : l'empereur, par un recès de 1656, défendit aux nonces de revendiquer les appels ; en 1689, les archevêques de Mayence et Cologne se plaignirent des empiétements de cette juridiction ; les mêmes prélats et les archevêques de Trêves et de Salzbourg protestèrent encore une fois, dans une réunion tenue à Ems. le 23 août 1786. Défense fut faite au bas clergé, par Joseph II, de communiquer avec le nonce. Bien plus, la Capitulation électorale du 30 sept. 1790 demande Tabolition de la juridiction de la nonciature dans tout l'Empire.

En Espagne, le Conseil du roi fit, en 1803, les plus expresses réserves sur les pouvoirs du nonce. L'Angleterre, par les statuts 11 et 12 de Victoria (J8i8), consentit à recevoir un envoyé du « Souverain des Etats romains » , pourvu que ce ne fût ni un jésuite, ni un membre d'un ordre religieux, d'une communauté ou société de l'Église de Rome, liée par des vœux Tionastiques ou religieux.

Quelques gouvernements refusèrent même de recevoir des nonces. LaRussie notamment n'a jamais voulu admettre que le cardinal de Bernis lui fût envoyé en 1808 avec ce titre. La Porte s'opposa, en 1808, à la création d'une nonciature en Arménie.