PREMIÈRE PARTIE

La Théocratie Romaine

1. — Le pape, avons-nous (lit, est le chef suprême et infaillible de l'Église catholique.

Jusqu'au 20 septembre 1870, il était en outre le souverain d'un État qui, en 18G9, comptait 723.000 habitants, répartis sur une surface de 12.000 kilomètres carrés. Une armée de 16.000 hommes, formée pour les deux tiers de déserteurs étrangers et de mercenaires, défendait ce territoire. Le budget présentait un déficit de trente à quarante millions. Comme chef d'État, le pape avait le droit de légation actif et passif, le droit de traiter, de faire la paix ou la guerre.

2. — Cette distinction entre la suprématie religieuse et la souveraineté temporelle a toujours été faite par la diplomatie française.

Elle a, au contraire, toujours été repoussée par la Cour de Rome. Celle-ci considérait les États soumis à sa puissance comme un domaine donné à l'Église catholique par différents princes (et en particulier par Charlemagne), d'après « un dessein particulier de la divine Providence », pour assurer aux pontifes l'autorité et l'indépendance dont ils ont besoin (1). Rome a été

(1) Allocution Maxima guidem, 9 juin 1862.

clioisie à cet effet par saint Pierre parce que c< c'était le centre du monde antique et que Rome étendait sa puissance sur toute la terre habitée (1) ».

Ce domaine est inaliénable. Ni le pape, qui prête serment de le conserver intact, ni les cardinaux, qui prêtent le même serment, ne peuvent Tamoindrir, car il appartient à TÉglise même : « Le pape ne peut con- « sentir à une abdication d* aucun genre y parce que « ses Etats ne sont pas sa propriété personnelle, mais « quHls appartiennent à l'Eglise 77iême, à Vavayi- « tage de laquelle ils furent constitués. » (Cardinal Antonelli au nonce à Paris, 29 février 1860.) — « // ne « dépend pas 2^lus du souverain pontife qu'il n'est au « pouvoir du Sacré-Collège de céder la moindre par- « celle du territoire de V Eglise. Le Saint-Père ne fera « donc aucune concession de cette nature; un con- « clave n'aurait pas le droit d'en faire; un nouveau « pontife n'en pourrait pas faire ; ses successeurs de « siècle en siècle ne seraient pas plus libres d'en a faire. » (Cardinal Antonelli au marquis deLavalette : dépêche à M. de Thouvenel, citée au Moniteur^ 1®*" mars 1862.)

Propriété perpétuelle de FÉglise, ce domaine est gouverné par son chef au même titre et de la même manière que les affaires spirituelles.

Comme chef religieux, le pape exerce une autorité sans contrôle : auprès de lui se trouve le collège des cardinaux, son conseil habituel, qu'il peut toujours consulter sans y être jamais obligé. Il a le droit d'ex-

il) Cardinal Grassclini, Rapport du pouvoir temporel avec la souve- >ià snirituêlle. 1864. n. 31.

raineié spirituelle ^ 1804, p. 31.

communier ceux qui désobéissent à ses ordres ou violent les préceptes de l'Église.

Comme souverain temporel, le pape était monarque absolu; mais il avait toujours la faculté de demander l'avis du Sacré-Colle e. En réalité, les cardinaux prenaient une part considérable au gouvernement des Etats de l'Église; ils avaient en 1869 trois ministères sur six, les quatre légations, les délégations ou préfectures, la présidence de la Consulte d'État pour les finances et d'un grand nombre de tribunaux supérieurs (1). L'essai de Constitution de 18i9 avait lui-même assuré leur prépondérance par l'institution d'une troisième Cbambre, exclusivement composée de cardinaux, qui délibérait secrètement sur les résolutions votées par les deux autres, et pouvait proposer au pape de les annuler. Enfin l'art. 9. 1 2, du Traité d'extradition conclu entre la France et les États Pontificaux, le 20 octobre 1859, assimile les cardinaux aux membres d'une famille régnante.

Pour défendre leur domaine temporel, aussi bien que pour assurer l'obéissance aux règles de la religion, les papes se sont toujours servis de l'excommunication, sans préjudice de la force matérielle « que l'É-

(I) Pour tout ce qui a Irait à l'organisation intérieure des États du pape, voir : Almanach de Gotha. — M. Pujos, Législaiion civile ^ criminelle et administrative des États pontificavr, 1869. — Mgr Dupanioup, La Souveraineté pontificale selon le Droit catholique, 1S60. — Dcbrauz de Saldapenna, Organisation adm. des Étatx de V Église, minwQXTO, remis parle nonce au gouvernement français, le 12 janvier 1863 : « On nous croit plus arriérés que nous no sommes », avait dit Pie IX à l'ambassadeur de France ; et pour éclairer le gouvernement impérial, il lui avait fait remettre ce mémoire — Anvuairc des Detuc-MondeSy passim. — Mgr Pavy, évoque d'Alger, Esquisse d'un traité de la souveraineté temporellCy Alger, 1860.

glisc a le droit d'employer ». (Syllabus, propos. XXIV.) Les foudres spirituelles étaient lancées contre les fauteurs de révolutions et d'insurrections intérieures. Grégoire XVI, en 1832, excommunia « eos omnes qui in civitaie Anconœ rebellionem et regiminis pontificii immutationempertentaverint, foverint, et disseminare non dubitaverint (1). En 1809 comme en 1870, le pape frappa d'anathème les souverains dont les troupes avaient violé le territoire pontifical. Parfois même, les censures spirituelles sont prononcées à l'occasion d'un litige international. Innocent XI, ayant résolu de supprimer les franchises abusives dont jouissaient les ambassadeurs étrangers à Rome et qui s'étendaient à des quartiers tout entiers, ordonna,le 12 mai 1687, l'excommunication de quiconque prétendrait maintenir les franchises. Louis XIV refusa de céder; il envoya à Rome un agent diplomatique escorté de mille hommes armés; le pape traita l'ambassadeur comme un excommunié, ne voulut pas le recevoir et interdit l'église où il faisait ses dévotions (2).

3. — Cette théorie mystique sur la nature de la souveraineté temporelle devait avoir pour conséquence nécessaire de donner au gouvernement romain un caractère nettement théocratique. L'influence de la religion dictait en effet toutes les lois civiles, criminelles, administratives. Il fallait, par exemple, pour être avocat ou avoué, produire un certificat de baptême, de confirmation et de communion, prouver qu'on n'était pas enfant naturel, avoir « une conduite irrépréhensible au point

(i) BuUarium nomamim, Grégoire XVI, 21 juin 1832. (2) H. Martin, ///»/. [rfe France, XIV, p. 79. — De Potier. Hist. du Christianisme, V, p. 231.

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de vue politique, religieux et moral (i) ».Pour voter aux élections communales établies par le moUi pronrio du 16 sept. 1849, il fallait présenter un certificat de bonne conduite politique et religieuse délivré par le curé de la paroisse (2). La surveillance de la haute police (ou precetto politique), facilement prononcée contre les habitants suspects de libéralisme, comportait, au moins d'après les ordres donnés parle légat Rivarola en 1825, l'obligation pour le suspect de se confesser une fois par mois et de faire, chaque année, une retraite de trois jours dans un couvent désigné par l'autorité. C'était, comme on l'a dit, le confessional et les exercices spirituels tombés au rang de mesures de police (3). Les autorités pontificales empruntaient à l'Église jusqu'aux formes de langage propres aux actes religieux. Un cardinal réformateur, regrettant cette confusion du temporel et du spirituel, s'étonnait qu'à l'occasion d'un droit d'octroi on invoquât « l'indignation du Très-Haut et des bienheureux apôtres Pierre et Paul (4) ».

Dans cette organisation théocratique, il était naturel que le clergé fût le maître des différentes administrations (5), contrairement à ce qui existe en Russie et en Angleterre où l'Église et l'État ont le même chef, mais

(1) M. Pujos, op, cil.

(2) Circulaire du gouvernoment provisoire des Romagncs, 1*' nov.

\3) Ibid. et Gh. do la Varcniie, Le Pape et les Romagnes. Les prisonniers de guerre failspar les troupes pontifîcales sur les troupes de V.-E. on 1867 sont astreints à des exercices religieux. (Rev, des Diux-MondeSy 15 mai 1886.)

14) Cité par M. E. Ollivier, Le Pape est-il libre à RomeJ p. 53.

(5) « L'Ktat pontifical est vrainieut l'État do l'Église, c'est pour l'Église qu'il a été constitué ; c*est lu, par-dessus tous les autres, lo véritable

sont gouvernés par des autorités absolument distinctes ; c'est ainsi que le Czar prend conseil du Synode pour les afiaires religieuses, du Sénat pour les affaires temporelles (1). On opposait, sans doute, aux réclamations des puissances (qui se sont toujours efforcées, comme nous le verrons, de séculariser l'administration pontificale) le chiffre minime des employés ecclésiastiques. Il n'y avait, paraît-il, dans tout le royaume, sur cinq mille employés environ, que 104 personnes en 1848, et 243 en 18G1, qui fussent des prélats (2). Mais il faut ajouter que ces ecclésiastiques avaient les traitements les plus élevés, les fonctions les plus hautes, celles d'oii partent l'impulsion et la direction générales. Nous avons vu quelles dignités étaientoccupées par des cardinaux. De même, si nous prenons l'ordre judiciaire, nous voyons que le Tribunal de la Sacrée-Rote, Chambre d'appel en matière civile, est entièrement composé de prélats. Il n'en est pas autrement du Tribunal suprême de la Signature, formé de sept ecclésiastiques présidés par un cardinal et dont les auditeurs et les référendaires eux-mêmes sont des prélats : or, en vertu du inotu proprio du 10 nov. 1834, cette Cour

royaume très-cliréliou. Or, c'est le prelre qui représente l'Église, comme le soldat représente la guerre. — Le premier souci d'un gou* vernement de cette nature, c'est le gouvernement de la religion : or, la religion doit être représentée par ses ministi'es... Le pape comprouietti*ait sa souveraineté, il compromettrait la religion, s'il acceptait la sécularisation absolue do son administration. (Kstjiunse d'un (raifê sur ia souveraineté tentporeUe, par Mgr Pavy, évè(iuo d'Alger, anc. profess. d'iiist. ecclés.)

{{) Demombynos, Constitutions européennes^ 1, p. 464 sq.

(i) Protocole u? ii des conférences de Gaëte eu 1849, Archives diplomatiques» 1873, !2. — Annuaire des Deux-MondeSj 1861.

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a le pouvoirdisciplinaire sur tous les juges et tribunaux sans aucune exception. Qu'importe, après cela, le caractère laïque ou ecclésiastique des juges inférieurs ?

Ajoutons que le Tribunal de la Sacrée-Consulte, chargé de juger les délits politiques, les attentats de lèsemajesté, rébellion, etc., se compose de douze prélats, et jamais régime ne fut plus sévère pour les crimes contre l'État qui étaient, aux yeux des juges, des crimes de lèse-divinité (1).

4. — Quels étaient les résultats de ce régime théocratique? On peut, sans manquer à l'impartialité, en s'appuyant sur l'histoire et sur l'opinion unanime de lu diplomatie européenne, dire qu'ils étaient des moins heureux.

L'insurrection était l'état normal des Légations. Pie IX le reconnaissait lui-même lorsqu'il répondait, en 1860, à Napoléon III qui lui demandait d'abandonner les Romagnes : « Ces provinces sont, il est vrai, soulevées depuis cinquante ans (2) ; mais il y en a soixante-dix que la France est en révolution, et je ne crois pas qu'elle ait jamais voulu céder un pouce de terrain. » {Ann. des

(1) En 1851, les libéraux avaient résolu dans toute Tltalie de ne pas fumer afin de diminuer les recettes du fisc à Modène, Parme, Naples, Milan et Rome. — Le Tribunal de la Sacrée-Gonsulte, préside par Mgr Antonio Sibila, condamna, le 20 mai 18ol, le mercier P. Ercoli à vingt ans de fers pour « avoir empêché un de ses camarades de fumer par esprit d'opposition politique ». Ann. des Deiu-Monde, 185o-56, p. 26i. — Le môme Tribunal condamna, le 13 juin 1851, & iO coups de fouet Maria Biagi de Castelletto pour « avoir injurié des fumeurs paisibles ». Journal de Rome, 13 juin 1851. — Pour venir à bout do la même conspiration, le duc de Modène avait ordonné à ses soldats de fumer. Ann, des Deux-Mondes.

(2) Elles faisaient partie des États pontificaux depuis 1814.

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Deux-Mondes, 1860.) Étrange comparaison, pnisqu'aucune do nos révolutions n'a eu pour but, et aucun de nos partis n'a pour programme, d'ériger quelques provinces en gouvernement séparé, ou d'appeler un souverain étranger au trône de France !

D'incessantes rébellions (1), suivies de cruelles répressions (2), l'état de siège et la loi martiale devenant le régime habituel du pays (3), la nécessité constante pour le pape de demander contre ses sujets la protection de l'étranger (4), la déchéance du pouvoir temporel votée en 1849 à la Constituante romaine par 120 voixsur 142 votants, prouvent suffisamment que les sujets du pape ne pensaient pas, avec M. de Maistre, que le gouvernement pontifical fût une « administration douce, décente et paisible », ni, avec Pie VII, (prœ-

(1) Les principales insurrections furent celles de 1823 & Ravcnne ; de 1831 et 1832 dans les Romaines ; de 1844 dans les mômes provinces; de 1840 à Ancône, etc.; de 1845 à Rimini ; de 1849 dans tous les États Pontificaux ; de 1859 dans les Romagnes, les Marches et TOmbrie. Des troubles avaio:it li3u presque chaque année à Bologne, Âncùuc, Viterbe, etc. — V. Lesur, Annuaire historique y années citées.

(2) En particulier, massacres do Césène et de Forli, en 1831, avoués par la Cour de Rome qui les appelle « triste accident ». — Déportation, en 1856, des condamnés politiques au Brésil. — Massacre de Pérouse par les Suisses, le 20 juin 1859: 22 tués, femmes, enfants ou vieillsu'ds, 7 blessés. — V. Lcsur, Annuaire histonque q{ Annuaire des Deux-Mondes^ années citées; Massimo d'Azeglio, /, Casi di Rimini,

(3) Cavour, dans la note du 27 mars 1856, constate que l'état de siège et la loi martiale sont en vigueur dans les Légations depuis 1849. Ils n'y furent supprimés qu'en 1857 et rétablis aussilùt api-és.

(4) Intervention autrichienne de 1831 et de 18J2 ; de 1832 à 1838 occupation française et autrichienne; 1849, intervention française, autrichienne, espagnole et napolitaine; de 18i9 à 1859, occupation autrichienne des Romagnes ; occupation de Rome par les Français, 1849- 1866 ; intervention de la France, 1867.

mium de motu proprio du 6 juillet 1816) qu'il présentât c un modèle de législation >.

Il convient d'ajouter qu'il y avait à l'avènement de Pie IX deux mille exilés, proscrits, ou condamnés politiques, sans compter des milliers de c suspects publiquement notés comme tels, auxquels dès lors tous les emplois les plus infimes étaient interdits. En 1856, après une amnistie, sous un souverain plus clément que Grégoire XVI, il restait encore 224 exilés et 338 détenus pour crimes politiques, sans compter 59 condamnés auxquels leur grâce n'avait été accordée qu'à titre temporaire et à condition de ne pas exercer leur profession (1).

Les griefs des populations étaient principalement : L'absence de garanties constitutionnelles et même de stabilité dans la législation. Un simple motu proprio suffit à Pic IX pour abroger la Constitution qu'il avait lui-même octroyée à ses sujets. Il promit, au moins, devant l'Europe catholique assemblée à Gaëto, de leur conserver l'exercice des libertés communales : les élections, instituées par le motu proprio du 12 septembre 1849, furent interdites par une circulaire du 5 août 1853 (2). Aussi les populations n'avaient-elles aucune confiance dans les édits réformateurs, sachant bien qu'ils seraient peu à peu abrogés par le même pape ou par son successeur ;

(1) Gh. Gouraud, Rome sous le Pontificat de Pie IX» Rev, des Deux- Mondes, 1" jaiiv. 1852 — Anntuiire, i856.

(2) De môme Léon XU abolit la plupart des réformes opérées par le motu proprio de 1816 dans Tadministratlon de la justice, et rétablit par exemple le latin comme langue officielle dans les tribunaux.

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L'absence de toute liberté de conscience : un testament n'est valable que s'il contient un legs à une communauté religieuse; — le tribunal du Saint-Office a le droit de poursuivre les blasphémateurs et ceux qui manquent à la messe; — le même tribunal a la surveillance des Juifs auxquels un décret de 1843 interdit de nourrir ou de loger des chrétiens, d*habiter ailleurs que dans les Ghetti, d'entretenir même des relations d'amitié avec les chrétiens, et auxquels il est ordonné de vendre leurs biens dans l'espace de trois mois. Rappelons à ce propos l'affaire Mortara (1858);

La confusion et l'arbitraire qui régnaient dans l'administration de la justice. Au civil, 1869, après les réformes de 1832 et 1834, il y avait dix juridictions extraordinaires subsistantes : le pape seul, suppléé par son auditeur, a le droit de prononcer l'émancipation, l'interdiction, de modifier ou annuler les testaments et d'ordonner l'aliénation des biens dotaux; — le tribunal delà fabrique de Saint-Pierre tientde Jules II le privilège de rechercher les legs pieux et d'en poursuivre l'exécution sans qu'on puisse opposer aucune prescription. — Au criminel, les commissions extraordinaires et la justice sommaire sont presque en permanence. Un simple légat, Rivarola, juge en 1823 les habitants soupçonnés d'avoir pris part à l'insurrection et prononce 508 condamnations dont 7 à la peine de mort, 13 aux travaux forcés à perpétuité, 100 à la surveillance politique^

L'absence de tout contrôle en matière financière (1);

(i) L*uvis d3 la Consul to d'État pour les finances n'était pas obligatoire. « Elle no procède que tous les six ans, en détail, à Tezamen des

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Les vexations et les injustices de toute espèce infligées aux personnes soupçonnées d'idées libérales. Après la fuite des Autricliiens de Milan, en 1849, on trouva et l'on publia une correspondance officielle où Mgr Bedini, commissaire extraordinaire pontifical, demandait au feld-maréchal Radetzki, commandant les forces autrichiennes, lapermission d'incorporer dans ses régiments les vagabonds mal pensants ; le feld-maréchal refusa « pour ne pas gâter pa^ la contagion l'esprit exemplaire qui anitne l'armée de 5. M. Royale et Impériale Apostolique ». En 1859, le gouvernement des Romagnes publia aussi les actes des autorités pontificales. Il en résulte, entre autres faits historiques, que des centaines de personnes ont été poursuivies, condamnées à l'amende ou à la prison, pour « légèreté, loquacité, idées erronées en politique, penchant pour les innovations, mauvaise conduite, versatilité politique, tiédeur dans leur attachement au gouvernement, tendance à avoir de mauvais principes (1)»;

L'absence d'instruction pour les enfants et de carrières pour les jeunes gens (2) ;

Les exemptions et privilèges sans nombre de la noblesse et de la prélature. Un tribunal, celui de l'Immunité ecclésiastique, a pour mission exclusive de veiller à ce que les personnes et les biens appartenant à l'Église soient francs et quittes d'impôts ; l'ecclésiastique défendeur ne peut être assigné que devant un tridépenses ordinaires et obligatoires du budget ». Mgr Pavy, op. cit.^ p. 340.

(1) Annuaire des Deux-Mondes, 1858-1859.

■2) Gh. Gouraud, Rome sous leponlincatdo Pit3 IX, Rev. des Dnir- Mond€S^i"iiLn\\ 18î>i.

bunal ecclésiastique; la « Congregatio Lauvelana » est chargée crexaminer les causes qui concernent « les personnes privilégiées » (1);

La résistance systématique du gouvernement à tout progrès, à toute innovation. Léon XII défendit la vaccine; 9 vivent les chemins de fer! » et « éclairage au gaz! » lurent, pendant quelque temps, des cris séditieux (2). Les papes appliquaient aux choses temporelles le principe posé par Grégoire XVI dans son Encyclique du 15 août 1832 que < TÉglise est ébranlée par quelque innovation que ce soit » ;

L'impuissance de la police pontificale à réprimer le brigandage (3). Avant Tann^xion de 1791, Avignon était aussi un repaire de brigands (4)..Consalvi dut, en 1816, ordonner de détruire Sonnino, ville de 2.000 âmes, exclusivement habitée par des malfaiteurs. Les historiens citent une circulaire du gouvernement do Bologne, du 6 juillet 1833, prescrivant de n'arrêter les brigands qu'à la dernière extrémité « pour ne pas fatiguer les tribunaux et pour éviter de grandes dépenses au Tré-

(1) M. Pujos, op, cil,

(2) Meltcrnich, Mémoires, Vil, p. 412. Le premier chemin de fer fut inauguré le 7 juillet 1856 entre Frascati et Rome.

(3) y. à ce sujet dépôchesde Blacas d'Aulps, ambassadeur de France, Hubaine, Le gouvernement temporel des papes jugé par la diplomatie française, p. 103, etc. — En 1856, au Congrès de Paris, lord Qarendon constate le défaut de sécurité dans les États romains. — V. aussi Lesur, V Annuaire des Deux-Mondes, et les actes publiés par le gouvernement des Romagnos.

(4) V. Taine, Révolution,!!, p. 168 et les pièces citées. «Moyennant une faible rétribution qu'ils (les mauvais sujets de la France, de Tltalie et de G on es) donnaient aux agents du pape, ils en obtenaient protection et impunité. »

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sor (1) •. — « Plus que les canons italiens qui firent la brèche à la Porta Pia, disait le garde des sceaux à la séance du 11 fév. 1871 do la Chambre des députés italienne, l'asile que les brigands des provinces méridionales trouvaient dans les riches provinces pontificales porta le dernier coup au pouvoir temporel et fut une des plus puissantes causes de sa chute ;

Enfin l'appui que les adversaires de l'unité italienne ont toujours rencontré à Rome (sauf dans les premières années du pontificat de Pie IX) et la faveur avec laquelle les princes dépossédés y étaient accueillis. — c Le Saint-Siège, écrivait Napoléon III dans sa lettre à M. de Thouvenel du 20 mai 1862, est entouré des adhérents les plus exaltés des dynasties déchues, et cet entourage n'est point fait pour augmenter en sa faveur les sympathies des peuples qui ont renversé ces dynasties. » — « A peine l'unité de l'Italie était-elle faite, disait M. J. Simon au Corps législatif le 3 déc. 1867, que les plus importants parmi les souverains déchus et les ennemis de l'unité italienne venaient chercher refuge à Rome... Rome-est immédiatement devenue le Coblentz de l'Italie moderne (2). i