‹ Le crime de lèse-majesté ...: La papauté en droit internationalChapitre 18 sur 25 · Les sujets du pape voulaient donc modifier pro · texte numérisé non relu

Les sujets du pape voulaient donc modifier pro

(!) Edg. Quinet, La Question romaine. — Ann, des Deux-Mondes, 1858-59, p. 273. - Lcsur, Ann., 1858, p. 501.

(2) « n faut éteindre à Romo un foyer permanent de conspirations et d'intrigues contre Tcxistence de Tltalie et contre ses institutions. » (Mancini, discours & la Chambre des députés, 17 août 1870.) — « Rome, disait le général Menabrea au Sénat, 5 déc. 1864, est le centre et le rendezvous de tous les conspirateurs contre Tordre de choses actuel ; de ses murs sont parties et partent peut-être encore ces bandes sanguinaires qui portent la désolation dans les provinces voisines. »

fondement et améliorer leur gouvernement: ils y étaient d'ailleurs, comme nous le verrons, encouragés par l'Europe tout entière. Mais voulaient-ils aussi renverser le trône pontifical, supprimer leur nationalité distincte et s'unir au royaume d'Italie?

Cette question a été souvent discutée et les adversaires de l'Italie nouvelle ont maintes fois accusé le gouvernement piémontais d'avoir soudoyé et fomenté l'insurrection dans les Romagnes comme à Naples, pour avoir un prétexte à envahir et annexer ces pays contre le vœu de l'immense majorité des populations. Les scrutins de 1860 et de 1870 n'ont aucune valeur, dit-on, comme entachés de fraudes et de violence (1) ; ce qui montre les sentiments véritables des habitants, c'est leur attitude devant l'envahisseur : « Dès que les bandes s'éloignaient, dit M. Rothan(2), l'autorité légitime était spontanément rétablie; la bourgeoisie demandait des armes pour soutenir la cause du Saint-Siège et Icssqiiadriglie, — paysans enrôlés, — rivalisaient de courage et de fermeté avec les autorités régulières. »

On pouvait cependant répondre pardes faits qui semblent prouver chez les populations des Romagnes la volonté d'échapper à la domination pontificale et de se joindre aux autres fractions de l'Italie. Ainsi Bologne, en 1859, après le départ des Autrichiens, malgré la présence de 5.165 hommes de troupes pontificales dont 1.200 mercenaires, se trouva indépendante sans coup

(1) Voir notamment cardinal Anlonelli au nonce à Paris, 29 fév. 1860, et la lettre dePielX à Victor- Emmanuel, le 2 avril 1860. « Je m'abstiens, dit le pape, de demander l'avis de V. M. sur le suffrage universel, comme aussi de dire quelle est mon opinion sur ce suffrage.»

(2) Relations de la France et delà Prusse, VU.

férir, et rautoritédu S. -S. fut renversée sans que nul songeât à s'y opposer et sans qu'il y aiteubosoin, comme le disait notre ministre des affaires étrangères, le 12 février 1860, € d'aucune excitation particulière (1) ». Un gouvernement provisoire avait alors surgi et le cabinet français ainsi que le cabinet anglais étaient obligés de reconnaître que ces pouvoirs improvisés avaient su maintenir Tordre et que « l'Italie avait offert un spectacle qui, en surprenant les uns, avait forcé les sympathies des autres (2). i» Enfin, quand les habitants furent appelés au scrutin, une majorité (qui était presque l'unanimité) acclama la patrie nouvelle.

On a, il est vrai, accusé ce plébiscite d'être entaché de fraude et de violence : c'est, en Droit des gens comme en Droit interne, la ressource des minorités dont un vote brise les espérances. Mais qu'importe l'emploi € de toits les moyens dont les factions victorieuses peuvent se servir (3) b, quand on songe qu'à Bologne il y eut 21.000 suffrages pour l'annexion, et deux contraires; dans les Romagnes 200.000 oui et 244 non; dans l'Ombrie 97.000 oui et 380 non; dans les États romains 133.000 oui et 1.500 non et dans les Marches 133.000 oui et 1.200 non. Dira-t-on, avec la Cour de

(1) A cet argument, le cardinal Antonelli répondait par un argument ad hominem : « — Peut-être ne serait-ce pas aller trop loin que de penser que, si ailleurs on retirait tout à coup de la capitale la garnison qui la protège, il arriverait certainement quelque chose, comme à Bologne, sans qu'on pût déduire d'un tel fait que le gouvernement a été jusqu'alors mauvais ou que les gouvernants sont incapables. » ( Cardinal Antonelli au nonce à Paris, 29 fév. 1860.)

(2) M. Thouvenel, dépêche au marquis de Mousticr, 31 janvier 1860, Lord J. Russel à sir Hudson, 27 oct. 1860.

(3) Cardinal Antonelli au nonce à Parîs, 29 fév. 1860.

Rome, que ces votations ne peuvent nullement indiquer les désirs du vrai peuple^ parce que les cinquante-neuf soixantièmes des électeurs n'y prirent aucune part? Comment se fait-il alors que ces cinquante-neuf soixantièmes n'aient pas manifesté leurs désirs véritables quand la France envoya des émissaires pour engager ces populations à rentrer sous l'obéissance de leurs précédents souverains? Pourquoi MM. Reiset et Poniatowski échouèrent-ils dans leur mission ainsi que le constate M. Thouvenel dans sa dépêche du 31 janvier 1860?

D'ailleurs, l'histoire l'enseigne, bien que les résultats d'un plébiscite soient souvent altérés par des manœuvres frauduleuses, quand un conquérant consent à soumettre ses annexions au vote des annexés, c'est que les sentiments de ceux-ci ne peuvent être douteux. L'Allemagne a-t-elle, en 1871, consulté les Alsaciens-Lorrains dont elle occupait le territoire et qu'elle aurait pu chercher à intimider? N'a-t-elle pas difiéré l'exécution de l'art. 5 du traité de Prague jusqu'au jour où elle a pu Pefiacer? Nous considérons donc l'introduction des plébiscites dans les actes du Droit des gens, à quelque critique que l'application puisse donner lieu, comme une grande idée, et la France, qui l'a toujours défendue et pratiquée pour la Savoie, pour Nice, pour l'île de Saint-Barthélcmy, a le droit d'en être fière. Les annexions qu'un vote populaire n'aura pas sanctionnées seront, aux yeux de tous, des faits de simple violence, de l'aveu même du vainqueur.

Il nous semble, d'ailleurs, qu'après Texpérience de ces dix-huit dernières années, il n'est plus possible de contester le désir qu'avaient les populations des États romains de se réunir à l'Italie.

Est-il vrai, en-effet, que depuis 1860 et 1870 aucun mouvement n'a eu lieu pour rétablir l'ancien état de choses? L'ordre le plus parfait n'a-t-il pas régné dans ces provinces, jadis si turbulentes? Le roi Victor-Emmanuel n'est-il pas entré dans Rome au milieu de la joie la plus vive ? La loi du recrutement et la perception de l'impôt rencontrent-elles plus de résistances à Rome qu'à Gênes, à Naples qu'à Venise? Déjà le 1 S avril 1865, M. Rouher, ministre d'État, constatait devant le Corps législatif que l'impôt anticipé avait été payé avec empressement et que l'armée italienne issue du recrutement avait une excellente attitude : il y voyait avec raison la preuve que l'unité italienne était sincèrement acceptée. Ne peut-on pas le dire avec encore plus de vérité aujourd'hui, dix-huit ans après que Rome est devenue italienne? Les faits ne semblent-ils pas significatifs, quand on songe que les papes n'osaient pas confier leur sécurité à une armée indigène, et que la France, dans la Convention du 15 sept. 1864, stipulait expressément pour eux la faculté de recruter des mercenaires, sans laquelle il semblait que le pouvoir temporel dût s'écrouler?

Rappelons, en terminant, qu'il n'y a au Parlement italien presque aucun représentant de la nation voulant la restauration du pape : < Il ne s'est pas constitué de parti clérical en Italie, dit M. Laveleye (1), parce que tous les Italiens voulaient avoir Rome pour capitale, et que le haut clergé s'est montré hostile aux aspirations nationales. Chose presque inconcevable : dans la dernière Chambre, on ne comptait que trois représentants dévoués

(1) L*absence dc'partis en Italie, Rev. Deux-Mondes, l"mai 1871.

aux idées ultramontaines (I),etdans la Chambre récemment élue il n'y en a pas beaucoup plus. » Sans doute, la Cour de Rome a défendu à ses partisans de prendre part aux élections. Mais l'abstention est le subterfuge auquel recourent les partis pour dissimuler leur faiblesse ; que si l'espérance de la victoire ou même d'une défaite honorable renaît pour eux, ils répudient bien vite une tactique aussi peu redoutable pour leurs adversaires : l'histoire de l'opposition républicaine sous le second Empire le prouverait au besoin.

6. — Détesté de ses sujets, battu en brèche par le mouvement unitaire , le gouvernement pontifical était encore sévèrement jugé par les puissances étrangères.

L'Autriche a toujours soutenu le gouvernement temporel dos papes à partir de 1814. Or le prince de Mctternich, chancelier d'Autriche, qui, de 1809 à 1848, dirigea les affaires étrangères et consacra toutes les forces de son pays à la défense de trône pontifical, écrit dans ses lettres soit à Apponyi, ambassadeur de Paris, soit à Lutzow, ambassadeur à Rome : « Le gouvernement pontifical appartient malheureusement à la catégorie de ceux qui sont le moins capables de gouverner ; — le désordre qui règne dans quelques-unes de ses provinces est, en majeure partie, sa faute et celle de ses agents. — «Le gouvernement pontifical ne sait pas gouverner; il ne sait même pas administrer une ville gâtée comme l'est Bologne. » — « Si la Cour de Rome entend si mal l'art de gouverner les peuples, le Cabinet n'est guère plus avancé dans celui de saisir les nuances. > —

(1) C'est co qu'un député de la gauche appelait « la patrouille pontificale ».

— « Nous connaissons trop la tendance des hommes influents à Rome, pour ne pas admettre que le parti qui y prédomine et qui est opposé è tout bon gouvernement n'hésitera pas à considérer... les derniers événements comme autant de circonstances favorables à l'ajournement de toute mesure utile (1). »

Après la fuite des Autrichiens de Milan, en 1849, on trouva une ioule de rapports d'agents autrichiens, qui tous sont très défavorables à la façon d'administrer et de gouverner du pouvoir^ pontifical (2).

La diplomatie française ne s'est pas montrée plus indulgente. Dans un discours prononcé au Sénat, le l^ mars 1862, un orateur montrait tous les envoyés français, même quand ils s'appelaient le cardinal de Bernis, même quand ils représentaient Louis XIV, Louis XV, ou Louis XVIII, blâmer la méthode de gouverner des papes (3). Le cardinal de Bernis conseille, quand on veut s'édifier à Rome, de fréquenter les églises et d'assister aux offices, mais de ne pas approfondir « ni les mœurs du pays, ni les procédés, ni la manière d'administrer la justice et de conférer des bénéfices et des places importantes ». Il va même jusqu'à dire que l'un des plus grands sacrifices qu'il puisse faire au roi, c'est de résider dans une Cour pareille. De Blacas d'Aulps, chargé d'affaires du roi Louis XVIII, écrit, le 4 mai 1816 : < Trois divinités puissantes, la

(1) Mettcrnich, Mémoires, t. V, p. 315, 341, 343,325. etc.

{%) V. Eugène Rendu, VAutnche dans la Confédéralion italienne , et les Extraits des Carte secrète e Atti uffiziali délia Polizia Austriaca.

(3) V. Documents cités dans le Discours du prince Napoléon au Sénat, 3 mars 1862. — Y. aussi Hubaine, Le Gouvernement temporel des papes Jugé par la diplomatie française, 1882.

vanité, l'argent et la peur, gouvernent ce pays-ci depuis des siècles. Vous serez peut-être étonné que je ne traduise pas en chiffres ce que je viens de vous exposer; mais il n'y a pas de mal, si on ouvrait ici ma dépêche, qu'on y vît mon opinion. Il ne sert à rien ici de parler raison ; j'en ai sans cesse la prouve. > Bref, si l'on voulait résumer l'opinion de tous nos envoyés, il faudrait emprunter à Lamartine sa définition du gouvernement romain : « Les vices de toutes les natures de gouvernements, sans leurs avantages, réunis dans un seul gouvernement (1). •

Ajoutons que des Cabinets, dont les rapports moins fréquents avec la Cour de Rome garantissent encore mieux l'impartialité, partageaient cette opinion. Lord Palmcrston déclara aux Communes de 1856 que le gouvernement papal était arbitraire, tyrannique, pire que la démocratie même (2), et sir Russell écrivait dans sa célèbre note du 27 octobre 1860 : 9 Le roi des Deux-Siciles et le pape pourvoyaient si mal à l'administration de la justice, à la protection de la liberté individuelle et au bonheur général du peuple, que la chute de leurs gouvernements a paru à leurs sujets un préliminaire indispensable de toutes les améliorations. »

Ainsi le gouvernement pontifical était impopulaire dans les provinces romaines ; celles-ci voulaient faire

(1) V. aussi un extrait des Mémoires du cardinal Pacca , E. Clairin , Cléricalisme f p. 115.

(2) Le même homme d'État disait en 1862 aux Communes : « Le Pape lui-même a intérêt à déposer ce pouvoir temporel dont ceux qui ront exercé en son nom et sous son autorité ont si misérablement abusé. » Cité par Mancini dans son discours à la Chambre des dcputés.du 28janvier 1871.

partie du royaume d'Italie; l'Europe constatait que le gouvernement du pape était contraire aux intérêts de ses sujets.

Quelles règles du Droit des gens étaient applicables à cette situation ?

Quelle a été la conduite des puissances étrangères envers les papes et leurs sujets ?

C'est ce qu'il faut maintenant examiner.

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