HISTORIQUE DES LOIS DE LÈSE-MAJKSTÈ
essentielle de la royauté. « Nihil essetam regale quam explanationem œquitatis. (Cic, loc, cit.) De même le chancelier de L'Hôpital (cité par M. Duméril. Rev, gén. du Droite VII, p. 317) disait que « faire la guerre n*est chose tant royale que rendre la justice ».
Ajoutons qu'à cette époque la loi est souvent un texte sacré écrit dans les livres des pontifes. Cicéron {De Rep., II, 31) et Sénèque (Ep, 108) recherchent dans ces livres les règles du droit primitif. Les pontifes avaient probablement le droit d'interpréter le texte sacré, et le roi, chef de ^la religion (Tite-Live, V, i), celui de l'apph'qucr (L. 2 ^ 14 D. Orig, juris). Encore au temps des Gracques, Plutarque fait dire à Octavius (Vie de César, 18): « La dignité royale est consacrée par des cérémonies augustes qui lui impriment un caractère divin. »
Mais le roi a le droit de déléguer son pouvoir déjuge, et le texte de lnlexhorrendi canninis paraît lui en laire une obligation pour les crimes de perduellio. Cette loi, que Tite-Live nous a transmise (Tite-Live, I, 26), paraît imposer la nomination de délégués appelés duiiniviri : « Lex horrendi canninis erat : ïloiri perduellionem judicent, » Mais l'historien lui-môme contredit celte indication, en rapportant que le roi a délégué son pouvoir pour ne pas assumer l'impopularité d'une sentence et d'une exécution : « ne ipse tam tristis ingratique ad vulgus judicii ac secundum judicium supplicii auctor esset. »
Il nous semble que les Ilviri, étant les délégués du roi. devaient être nommés par celui-ci. Tite-Live racontant le procès d'Horace dit : « duumciros facio. »
Do même le mot créait employé par le mémo au-
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leur se rapporte mieux à l'idée de nomination que d'élection. Enfin, dans le procès de Rabirius, les llvirs, nommés en vertu de la leœ horrendi carminis, ont été désignés par le préteur. Or celui-ci supplée le consul, héritier delà puissance royale. (L. 2.^f 16 et 27,D. Orz^. juris.) Dans une autre opinion (1) on interprète ainsi le passage de Tite-Live : Ilviros fado légère^ en se fondant sur ce que le roi prononce ces paroles après avoir réuni les comices par curies, concilio populi advocaio, et que la convocation des curies, eût été tout à fait inutile, si les Ilvirs avaient dû être choisis par le souverain seul.
Les Ilvirs, à la différence des quœslores parricidii^ sont nommés pour chaque affaire (2) . Ils ne se bornent pas à faire l'instruction ; ils prononcent une sentence, comme le prouve le procès de Rabirius. César, duumvir, le condamna avec tant de passion, dit Suétone {César\ 12), qu'en ayant appelé auprès du peuple, il n'eut point de meilleure défense auprès de lui que la violence de son juge.
III. — Le texte de la loi que les duumvirsavaientmission d'appliquer est celui de la leœ horrendi canninis, sorte de formule d'excommunication civile et religieuse dont Tite-Live {loc. cit.) nous a transmis le texte :
iiLeœ hoirendi carminis erat : Ilviti perduellionem judiceni. Si aIIvirisprooocaril,provocalionecerialo. Si Vincent, capvi obnubito, infelici a) bori reste suspendito ; vei^berato vel intra pomœrium vel eoctra pomœrium. »
(1) Padclletli. S^o/'m del Diritloromano, ch. ix, noie. — Zuiiipt, i, 12. (â) Padelletti , p. 89. — Mispoulet, Institut, Politiques^ I, p. 150.
