HISTORIQUE DES IX)IS DE LÈSE-MAJESTÉ

Ce texte ne nous semble pas être parvenu à Thistorieu lel qu'il était à Torigine, et nous croyons qu'il renferme une addition en ce qui concerne le droit de provocatio.

L'existence de ce droit sous la royauté a été contestée depuis longtemps, et le texte de la loi de perduellio a été souvent invoqué pour l'aflirmer, ainsi que les passages de Cicéron (Rep.^ II. 31) et de Sénèque (Ep., 108).

Remarquons, sans sortir de notre sujet, que, dans le récit même de Tite-Live, la faculté pour Horace d'en appeler au peuple semble résultiîr, non pas d'un droit écrit dans la loi, mais d'une décision gracieuse du roi : « Tum Horaiius. auctoie TuUo, clémente legis interprète : Provoco, inquit. » On peut donc admettn^ que les rois de Rome permettaient parfois au condamné de recourir en grâce auprès du peuple. Le roi , dit Mommsen (Hist. rom., L 88, 203, 206), n'a pas le droit de grâce réservé au peuple seul; mais il ouvre ou refuse au condamné le recours en appel. Il s'agit non d'un appel proprement dit, mais d'un recours de faveur, que la République transforma en deuxième ressort régulier.

D'ailleurs un procès célèbre pour perduellio, celui de Rabirius, et le plaidoyer de Cicéron pour cet accusé viennent, à notre sens, repousser définitivement l'opinion de ceux qui voient, dans le droit de provocatio, une deuxième instance ouverte à tout condamné dès l'époque royale.

Rabirius avait été condamné par les Ilvirs. Il en appelle au peuple conformément aux principes de la constitution romaine. Ses adversaires se plaignent alors que l'ancien crimen perduellionis soit mis à l'écart, et qu'on invoque une ressource suprême contraire aux

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lois sur la matière : « Nam de perduellionis judicio , quod a me suhlatum cHminari soles, meum crimen eut, non liabirii, » Ciceron voudrait pouvoir revendiquer la gloire d'avoir aboli cette ancienne procédure qui viole les garanties de la liberté individuelle. a Quod uiinqm, Qui7Hles, ego id aut primus, aut solus ex hac republica sustulissem. Ulinam, quod ille crimen esse vult, propiium iestimonium meœ taudis essel!i> Mais cette gloire appartient, d'abord aux Romains de l'antiquité qui, après avoir chassé les rois, n'ont voulu conserver dans leurs lois de liberté aucune trace de la cruauté royale, puis à ceux qui ont donné pour sauvegarde à la liberté, non pas l'horreur des supplices, mais bien la clémence des lois. L'orateur cite les noms de ceux qui ont proposé les lois sur la j)rococatio (Cic. Pro Rabirio, ^§ 3 et 4) ; à ces noms vénérés il oppose celui de « cet individu, défenseur des droits populaires, qui veut, sans votre ordre, non seulement juger un citoyen romain, mais le frapper d'une peine capitale ».

Ces passages prouvent que la provocado est venue modifier la lex horrendi carntinis à une époque postérieure à la chute de la royauté. Ajoutons que Cicéron n'eût pas manqué, si les rois eux-mêmes avaient reconnu ce droit d'appel à leurs sujets, de le rappeler à ses contradicteurs, et de représenter ceux-ci comme moins respectueux que les Tarquins eux-mêmes de la vie et do la liberté des citoyens.

IV. — La peine infligée aux perduelles est la mort ; le genre de supplice, la pendaison avec flagellation. Parfois aussi, comme pour Manlius Capitolinus, la précipitation du haut de la roche Tarpéienne semble

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avoir été employée. Mais le supplice décrit par Tite- Livc, et qu'on retrouve dans le procès de Kabirius et même aux temps de Claude et de Néron, est le châtiment particulier de la haute trahison. C'est, en eflet, un des signes caractéristiques des anciennes législations criminelles, que chaque crime puni de mort entraîne un mode particulier d'exécution. A Athènes (1), les condamnations prononcées pour chef de crimes politiques ou religieux étaient ordinairement exécutées à l'aide du poison; la lapidation était aussi employée dans ce cas. A Rome, le traître est pendu ou précipité; le parricide, noyé; Tincendiaire, brûlé vif; le déserteur, pendu ou brûlé (2) , etc.

Celte variété se retrouve dans notre Droit ancien : Foihier {Procédure criminelle, n® 151) énumère la potence, la décollation, la roue, le feu, l'écartèlement, comme les genres de mort en usage dans le royaume. Il indique à quels crimes chacun d'eux est réservé, sauf le droit qu'ont les juges do géminer les peines. En cette matière, les art. 2 et 3 du C. P. de 1791 ont réalisé un progrès (3).

Nous avons dit, dans notre ch. 1®"", qu'en fait, la peine de mort ne fut guère appliquée à Rome pour crimes politiques, sauf pour les délits militaires, que le consul jugeait en vertu de son hnperhtm, et dans les cas extraordinaires où le Sénat rendait la formule: Videani

(i) Thonisscno/>. n/.,p. 91 et 92.

(2) L. 9 D. De Incendio, 38. % 2. D. De Pœnis.

(3) Art. 2 C. P. 1791. « La peine de mort consistera dans la siniple privation de la vie, sans qu'il j>uissc jamîiis être exercé aucune torture contre le condamné. »

Art. 3. «Tout condamné a mort aura la tête tranchée. »

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consules ; les Koinains considéraient l'amende, parfois Texil, comme une réparation suffisante des crimes politiques. Aussi les condamnations à mort pour pey^duellio sont-elles rares : on peut cependant citer celles de Sp. Viscellinus accusé d'avoir aspiré à la tyrannie : propter consilia inita de regno (Tite-Live, IV, 15) ; — pr opter suspioionem regni appetendi (Cic. PhiL, II, 44), et de Manlius Capitolinus accusé du même crime.

IV. — C'est au caractère religieux delà lex horrendi carminis qu'il faut peut-être attribuer l'immutabilité de la législation en cette matière.

Au temps de Cicéron, nous voyons, dans le procès de Rabirius, nommer des Ilvirs et prononcer la formule sacramentelle : « Caput obnuhiio^ arbori infelici suspendito, » (Cic. Pro Rabir, 34.)

Sous Claude, une exécution a lieu selon l'ancienne coutume et l'on attache les coupables au poteau (Suét. Claude, 34). Néron apprend que le Sénat l'a déclaré ennemi de la patrie et le fait chercher pour le punir selon les usages de V ancienne République. Il demande quel est ce supplice ; on lui dit qu'on dépouillait le criminel, qu'on passait son cou entre les pointes d'une fourche et qu'on le battait de verges jusqu'à la mort. (Suét. Néron, 49.)

Les seuls changements apportés à la législation primitive sont les suivants :

i^ Le droit àe provocatio est étabh d'une façon générale et étendu au cas de perdueltio ;

2^ Quelques lois ont précisé certains cas de haute trahison.

Telles sont :