POSITIONS

DROIT ROMAIN

I. — La provocatio ad populum existait à l'époque royale, mais le droit d'en appeler au peuple était subordonné à l'autorisation du roi.

II. — Le Crimen perdiiellionis n'a jamais été formellement abrogé par les différentes lois de lèsemajesté.

in. — A l'époque républicaine, la confiscation n'était jamais encourue de plein droit, comme peine accessoire. Elle devait être expressément prononcée par le juge.

IV. — Le Sénat romain n'est, à l'origine , composé que de patriciens, même dans les premiers temps de la République.

V. — Le Senatus consuUum ultimum est contraire aux règles constitutionnelles de la République romaine.