HISTORIQUE DE^ LOIS DE LÈSE -MAJESTÉ S

tion <lo. frontières, comme on dirait aujourd'hui, donne la conlrée la plus riche à Jugurtha. Celui-ci envahit aussitôt la portion garantie à Adherkal, congédie brutalement les envoyés du Sénat, enfin massacre son rival, qui s'était rendu sur parole, confiant dans la protection des Romains. Cité devant le peuple, Jugurtha ne vient à Rome que pour faire commetirc un nouveau meurtre et s'enluit librement. Le Sénat sort enfin de sa torpeur et envoie une armée; celle-ci est défaite et obligée do passer sous le joug.

Voilà une succession d'événements bien étranges. La stupeur était grande à Rome; elle se change en indignation quand lo tribun Memmius dévoile au peuple la cause de ces humiliations : l'or de Jugurtha a tout fait ; on a acheté des sénateurs, des magistmts, d«»s généraux; la trahison est partout : « HosLi acervimo prodita senatiis auctoritaSy /^roc/zYum imperium vestrurrij domi mililiœque res venalis fuit. (Sali. Jugurtha^ 31.) Un autre tribun, Mamilius Limétanus, propose une loi tendant « à instruire contre ceux qui auraient poussé Jugurtha à mépriser les décrets du Sénat, contre les envoyés et les généraux qui auraient reçu des sommes d'argent, qui lui auraient livré dos éléphants ou des transfuges, contre ceux enfin qui auraient pactisé avec l'ennemi soit pour la guerre, soit pour la paix». (Sali. Jugurtha, 40.)

« Le peuple, dit le même historien, vota cette loi moins par amour du bien public que par haine de la noblesse qu'on allait frapper. L'application de la loi fut cruelle et violente, au gré des passions de la foule. » Cicéron, qui est du parti des optimates, l'appelle à plusieurs reprises une loi de haine « invidiosa lex MamU.ia »

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(Brut,, 34, 128), et, dans la condamnation d'Opimius, il voit moins la répression de la vénalité que la vengeance des Gracques.

Remarquons cependant que la loi Mamilia, telle que Salluste nous Ta transmise, n'est pas un texte pénal créant un délit nouveau , mais bien une résolution ordonnant une enquête : « uti quœretur in eos. » Il est probable que ce fut en vertu de l'ancienne loi de perduellio que L. Opimius, C. Galba, L. Bestia, (]. Caton et Sp. Albinus furent jugés, quand Tenquète eut démontré leur culpabilité. Ils furent exilés. Les juges les supprimèrent de la République, dit Cicéron : « siisiulerunt judices. »

II. — La première loi qui institua vraiment le crimen majestatis imminutœ est la loi Appuleia.

EiUe naquit aussi des désastres de Rome.

Carbon, Silanus, Longinus avaient été successivement battus par les Cimbres; Gaïus Popilius, envoyé contre eux, s'était enfui, livrant à l'ennemi la moitié des armes et des bagages. Le proconsul Quintus Caîpio amène par son insubordination un nouveau désastre à Orange; déjà la rumeur publique l'accusait d'avoir fait enlever par dos hommes apostés le riche butin qui avait été fait à Toulouse, et qu'une bande mystérieuse avait, près de Marseille, arraché à l'escorte.

Profitant de l'indignation générale, le tribun Appuleius Saturninus, le plus éloquent des factieux depuis les Gracques, propose la loi de majesté.

Ainsi expliquée, l'origine de la loi Appuleia semble être l'émotion causée par une grande défaite. Mais Rein(o/). cil,, p. 307), s'appuyant sur Sigonius et Ileineccius,rattaclie cette loi aux autres lois démagogiques

HISTORIQUE DES LOIS DE LKSE-MAJESTÉ fli

du même tribun, lois agraria. frumentaria^ de colonis. L'auteur allemand ne pense pas que la journée <rOrangc ait cause à Rome une émotion suffisante pour justifier des mesures exceptionnelles. Mommsen , au contraire {Hist, rom., IV, 5), croit que « par les pertes matérielles et par l'effet moral la catastrophe d'Orange dépassait même la journée de Cannes ».

Que les défaites subies, la nécessité de punir les coupables et de prévenir le retour de ces malheurs, aient ou non été invoquées comme arguments h l'appui de la loi proposée, il est certain qu'au fond celle-ci était une arme dirigée contre l'aristocratie. Pour Zumpt (II, 232), la loi Appuleiane concernait que les sénateurs et les fonctionnaires; cet auteur s'appuie sur ce que les seuls procès intentés en vertu de la loi Appuleia que nous connaissions sont des procès dirigés contre des citoyens investis de dignités et de magistratures. Mais ce fait peut s'expliquer par cette considération, que les crimes politiques sont le plus souvent commis par des fonctionnaires, ou par des citoyens déjà investis de certaines dignités. Rien, dans les renseignements qui nous sont parvenus sur la loi d'Appuleius, ne nous autorise à affirmer qu'elle ne visât que les seuls sénateurs ou fonctionnaires.

Le caractère original de la loi nouvelle, c'est d'avoir réuni dans une même incrimination tous les faits, d'ordre intérieur ou extérieur, attentatoires à la force, au prestige, à la majesté, c'est-à-dire à la souveraineté du peuple romain. Diminuer cette force et ce prestige, c'est commettre le délit prévu. Pas d'autre définition, d'ailleurs. L'acquittement ou la condamnation dépendent de la façon dont le juge interprète les mots a mi-

7iuere majestatem ». Dans dos passages déjà cités (Cic. De oral., II, 23, 49), Cicéron nous montre raccusation et la défense luttant sur cette définition, et il essaie luimême d'en proposer quelques unes.

« Majestatem minuere, est de dignitate aut amplitudine autpotestale populi aut eorum, quibus jiopiUus potestatem dédit, aliquid derogare. » {De Inv., II, 17, 53.)

€ Majestatem is minuit qui ea tollit ex quibus civitatis amplitudo conslat, quœ capiunt suffy^agia populi et magistrattis consitium. » {Ad lier., 2, 12.)

« Majestatem is minuit qui ampliludinem civilalis detrimenlo afficil. » {Ad Her\, 2, 12.)

Sont des crimes de lèse-majesté, d'après l'orateur romain, le fait d'usurper le pouvoir (1), d'empêcher Vintercessio d'un tribun.

Fomenter une sédition est un crime de lèse-majesté, à moins que ce ne soit pour un cause utile et agréable au peuple romain « et ubi ita refertur : Majestas est in imperii atque in nominis populi romani dignitate, quam minuit is, qui, per vim multitudinis, rem ad seditionem vocavit, exstitit illa disceptatio : minueritne majestatem qui, voluntate popidi romani, rem gratamet œquam per vimegerit? » {Partitiones oratiorœ, 30, 103.)

Cette théorie est la justification de tous les coups do force.

La loi d'Appuleius a établi le véritable crime de lèsemajesté, inculpation vague qui, au point de vue des

(1) M Majestatem minuere est alhjuuî de re publica, ctim potestatem non habeast administrare. » Cic. Delnv., II, 17 et 18. — Cf. 258 C. P.