HISTORIQUE DES LOIS DE LÈSE-MAJESTÉ
crimes politû{ucs, joue le même rôle que Taction de (loi en droit privé : c'est un filet où viennent se prendre toutes les fraudes « everriculum maliliarum omnium ». Mais à la diflérence de l'action de dol. celle de lèse-majesté n'est pas subsidiaire : l'action de vi (qui fut employée contre les complices de Catilina), celle de jyerduellio s'appliquent également. Cicéron accusant Verres nous montre le grand nombre de lois qu'il aurait pu invoquer.
La loi d'Âppuleius a été renouvelée et renforcée par plusieurs lois : la loi Varia^ la loi Cornelia^ la loi Julia. Quelques mots sur chacun de ces textes.
III. — Commelaloi d'AppuleiusSaturninus, la troisième loi de lèse-majesté, lex Varia^ est née de revers subis par les armes romaines. En l'an 90, les Italiens se soulèvent pour réclamer les droits de citoyens romains; le préteur est massacré à Asculum avec tous les Romains; toute l'Italie moyenne et méridionale est en armes. La guerre des procès recommence, dit Mommsen (Hisl. IV. 7), comme au temps des désastres infligés jadis en Afrique (loi Mamilia) et en Gaule (loi Appuleia),
Q. Varius, tribun du peuple, surnommé Uybrida à cause de sa nationalité do\xle\xsG{pr opter jusobscurum civUatis), propose une loi punissant quiconque aurait frauduleusement poussé les alliés à la révolte (1). Cette loi était dirigée contre l'aristocratie qui s'était rendue odieuseauxitaliquesen leur refusant le droit de cité(2).
(1) « Quorum dolo malo socii ad arma ire coacti essent . » Val. Max.
vni, 6, 4.
(t) « Quum ob sociis negatam civiiatem nobililas in invidia esset. » Asconius in Cic, Scaur, p. 22. — Mommsen croit que Tou soupçomiait
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« Les chevaliers, armés de cette loi de majesté, pratiquèrent, dit Mommsen (loc, cit.), de larges saignées dans les rangs de leurs adversaires. »
Présentée connue le fait Valère Maxime, il semble que la loi Varna fût une loi tout à fait spéciale, ne visant que les fauteurs de l'insurrection italiote. Mais le même auteur nous montre Varius étranglé dans les lacets de sa propre loi en Tan 89 (1); or Varius était certainement innocent de toute complicité dans la révolte des alliés. Il est au contraire parlé de la loi Varia comme d'une loi générale de lèse-majesté dans un passage d'Asconius (2), et Cicéron {pro Scauro, I 3) se plaint qu'elle ait servi à accuser de haute trahison Scaurus « custos Reipublicœ » (3).
IV. — A la différence des précédentes, les lois Cornelia et /w//a ne se rattachent pas, avons-nous dit, à des événements extérieurs.
La première est due à Sylla et fut portée en l'an 81 ou 80 av. J.-C. Elle eut pour objet de défendre contre les réactions futures l'œuvre entreprise par le dictateur, et qui consistait à restituer à l'aristocratie tout son ascendant. Après avoir rendu aux sénateurs le privilège exclusif des fonctions judiciaires, enlevé au peuple la nomination des pontifes, aboli les comices par tribus, ressuscité en sa faveur le vieux titre de dictateur
au coulrairo les optimales et Drusus de trahison parce (ju'ils voulaient émanciper l'Italie.
(1) « Sua lex eum clomeslicis laqueis absumpsiL » Val. Max. loc. cit.
(2) Pro CorneliOf 79 : c Mevioria teneo (vm jirimum senaiores cum eguitibus romanis lege Ploiia judicarenf, hominc.m dis ac nohUUaii perinvisinuy Cn. Pompeium, causam lege Varia de majeslate dixisse. »
(3) Sur la loi Varia, voir Rein, op. cit., p. 509, ctZumpt, UI, 249.
