HISTORIQUE DES LOIS DE LÈSE MAJESTÉ
oublié depuis plus de cent vingt ans, Sylla voulut protéger la constitution nouvelle de Rome par une arme légale plus redoutable et plus meurtrière que les proscriptions elles-mêmes: une nouvelle loi de lèse-majesté.
La loi ne contenait pas de définition, ni mêmcd'énumération des actes qu'elle considérait comme coupables. Par deux fois. Cicéron,interprétantla loi, dit que, d'après la volonté d.e Sylla {etsi Sylla voluit), la calomnie peut être réprimée par la loi Cornelia ; sont également défendus par la loi le fait de sortir de sa province, de déclarer la guerre sans'autorisation, d'usurper le pouvoir (1).
La loi renfermait certainement des prescriptions relatives à la procédure : elle établissait le droit d'accuser pour les femmes (8 D. 48. 4) et probablement pour les infâmes, les esclaves, les soldats. Un fragment d'Ammien Marcellin (19, 12) semble faire remonter à la loi Cornelia la disposition qui soumet à la torture tous les citoyens romains accusés de lèse-majesté « aquœsiionibus velcruentis nullam exemere fortunam ». Enfin Sylla exhuma les anciennes lois religieuses vouant à rinfamie la race des coupables : il ôta aux enfants et petits-enfants des proscrits le droit d'hériter de leurs pères, et de prétendre aux charges publiques. Cette pénalité fut abrogée par César et rétablie plus tard par les empereurs. {kç^'xQXi ^Guerres civiles ^ I, H» 96; — Suét. César, 41.)
Les personnes accusées en vertu de la loi Cornelia sont jugées par un tribunal permanent; il en résulte que la peine est Vaquœ et igni interdiciio, et que laprovocatio n'est pas admise contre la sentence rendue par
(1) Cic. Epist, ad dioersos, HI, 11. — In Pis. y 21.
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une quœstio^ c'est-à-dire par une délégation du peuple. Ce principe fut maintenu quand J. César renouvela la loi Cornelia et promulgua la leœ Julia majeslalis, Antoine voulut cependant modiQer sur ce point cette dernière loi et accorda aux condamnés pour crime de lèse-majesté le droit d'en appeler au peuple. L'indignation que Cicéron {Philippique, I, 9) ressent devant une pareille mesure montre bien que la joi de lèse-majesté est devenue une arme au service de l'aristocratie, des optimales^ contre les démocrates, les populaves. Admettre la provocatio dans ce cas, c'est, dit l'orateur romain, encourager la violation de toutes les lois; on no trouvera plus d'accusateur qui consente, après avoir obtenu une condamnation, à se présenter devant la multitude; nul juge n'osera condamner; la ville sera livrée à toutes les violences démagogiques ; les lois de César seront abrogées I
D'après un fragment d'Ulpien, qui forme la loi 2 auD. 48. 4, la loi Julia renfermait une énumération non pas limitative, mais simplement énonciative des cas de lèsemajesté, et elle contenait plusieurs chapitres.
Nous devons nous demander ce que comprend la loi de lèse-majesté à la fin de la période républicaine?
Nous nous sommes efforcé de prouver que la nature même du crimen majeslalis imminulœ excluait toute définition précise. S'il nous fallait cependant énumérer les crimes qui tombent sous cotte incrimination, nous prendrions pour base la rubrique du t. I du liv. III de notre Code pénal. Sous l'inculpation « crimes et délits contre la sûreté de l'Etat », nous trouvons réunis des actes de trahison au profit de l'ennemi, et (dans une autre section, il esl vrai) les attentats dont le but est d'exci-
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ter à la guerre civile et de changer la forme du gouvernement. Nous y joindrions certains crimes contre la constitution et la paix publique, et certains délits prévus par le Code de justice militaire qui sont, au premier chef, des crimes contre la sûreté de l'Etat : par exemple les capitulations dans les conditions déterminées par les art. 209 et 210.
Ainsi le Code pénal punit comme crimes contre la chose publique, et les lois romaines comme crimes de lèse-majesté :
Le fait do porter les armes contre la patrie. 75 C. P., 1, |1 D. 48. 4; — d'entretenir des intelligences avec l'ennemi, de l'aider soit en lui livrant des villes ou forteresses, soit en lui fournissant des secours en hommes, vivres, argent, etc., 77 C. P., 4 D., ihid.;
Le fait d'exposer la patrie à la guerre ou à des représailles, par des actions hostiles non approuvées par le gouvernement, 84, 83 C. P. ; — in jussu principis bellum gesserit, 3 D. 48, 4; — • lU ex amicis hosles populi romani fiante 4 D., ibid. ; — notamment le meurtre d'otages;
L'excitation à la guerre civile, 91 C. P., 1 1 1 D. 48. 4 ;
Le fait de lever dos troupes et d'enrôler des soldats, 92 C. P., 3 D. 48. 4;
L'exercice d'un commandement ou d'une autorité quelconque usurpé, ou illégalement prolongé, 93 et 197 C. P., 2 et3D. 48. 4;
La fausse monnaie, 132 C. P., 2 C. 9. 24;
Le faux en écriture (et en lecture) publique, 14S sq. C. P.,2D. 48. 4;
La complicité d'évasion, 237 sq. C. P., 4 D. 48. 4 ;
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Les outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité publique, 222 C. P., 1 D. 48. 4.
La séquestration arbitraire do personnes, qui est considérée par notre Code Pénal comme un crime contre les particuliers, est envisagée par les lois romaines comme une usurpation de la puissance publique : 1 C. De privatis carceribus; 341 C. P.
Sont punis par notre Code de justice militaire et rentrent dans la lèse-majesté romaine :
La trahison, 204 sq. C. J. M. ; 1, 3, 4 D. 48. 4;
L'espionnage au profit de l'ennemi, 205 et 206 C. J. M., 1 D. 48. 4 ; 38, 1 1 D. Depœnis; 6, | 4 D. De re mililari;
L'embauchage au profit de l'ennemi, 208 C. J.M;1.D. 48.4;
La désertion à l'ennemi, 238 C. J. M., 7. D. De re militari.
Le complice de tous ces crimes est puni par les lois romaines et par notre Droit pénal comme l'auteur principal {ppera^ consilio, 1 |1, 4 etc. D. 48. 4.59sq.C. P.)
L'intention coupable (dolus malus) est un élément essentiel do la culpabilité.
La peine est, avons-nous dit, Vaquœetigni interdictio. D'après un passage de Tacite, les écrits et les paroles ne tombaient pas sous le coup de la loi de lèse-majesté, pendant la durée du régime républicain. L'ancienne loi, dit l'historien, s'appliquait aux trahisons dans l'armée, aux séditions dans Rome, aux actes d'une administration coupable : « fada arguebanlur^ dicta impune erani (I). » Sylla, le premier, l'appliqua aux
(i) Tac. Ann,^ 1, 72. — Ce fut cependant sous la République que Claudia fut accusée de lùse-majcstê (Suét. rt6ère« 2), de ce chef pour avoir sou-
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libelles calomnieux, et Auguste aux pamphlets sédi' lieux.
Les empereurs qui lui succédèrent étendirent encore à bien d'autres cas l'application de la loi Julia,
haité la perte d'une flotte romaine. Aussi interprétons- nous le passage de Tacite en ce sens que, sous la République, aucune calomnie contre les personnes, même d'un rang illustre, ne pouvait être considérée comme crime de lésc-majosté ; mais il en était autrement pour les blasphèmes contre la patrie.
Le crime de lèse- majesté sons TEmpire
Les empereurs n'eurent besoin ni de promulguer une nouvelle loi de lèse-majesté ni de modifier Tancienne. Tibère se borna à confirmer celle-ci, et répondit au préteur qui lui demandait s'il devait continuer à recevoir les accusations de lèse-majesté : « Il faut appliquer les lois (1). »
Pour faire, en eflet, de la 1er majestatis imminutœ l'instrument célèbre de la tyrannie impériale, il suffisait de considérer la souveraineté (majestas) comme transportée du peuple au prince.
Cette transformation se fit aisément.
Sous la République, les Romains déléguaient à leurs magistrats l'exercice presque complet de la souveraineté. Les seules garanties delà liberté étaient la multiplicité des charges et leur caractère temporaire. Le seul eflort des fondateurs de l'empire consista à accunmler toutes les magistratures sur leur tète, et à les obtenir à titre viager.
César eut la dictature perpétuelle, le consulat prolongé, les fonctions de censeur et de grand pontife. Auguste est consul, triumvir, tribun perpétuel, censeur
(1) Tacite. Ann., I, 72.— C'était, dit cet historien {Ann., 4, 19), le talent (le Tibère de cacher sous des noms anciens des crimes nouveaux.
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perpétuel, pontife. 11 réunit ainsi, dit Tacite {Ann., I, 2), les pouvoirs du Sénat, des magistrats et des lois.
Les empereurs eurent soin dès lors de se faire conférer les deux délégations les plus importantes de la souveraineté : Vimperitwi consulaire et la tribunicia poteslas. Quand ces deux pouvoirs, d'une étendue si considérable et destinés à se faire mutuellement contrepoids, furent réunis dans une même personne, celle-ci put à bon droit sembler investie de la souveraineté (majestas) tout entière, et sa puissance, sa dignité, son inviolabilité furent défendues, comme Pavaient été celles du peuple lui-même.
Les magistrats auxquels le peuple déléguait jadis l'exercice partiel etépbémèro de sa souveraineté étaient protégés contre les offenses. A plus forte raison le prince l'est-il, le prince qui a la délégation complète et perpétuelle de la souveraineté, qui est l'incarnation de TÉtat, et dont le bonheur et la prospérité sont inséparables du bonheur de l'empire (1).
La loi de lèse-majesté républicaine était volontairement vague et comprenait les actes les plus divers ; l'empereur fut gardé par la même loi, non seulement contre les attentats, mais encore contre les plus légers manquements au respect. C'est un crime de lèse-majesté de porter des vêtements ou des ornements réservés au prince, de faire allusion à une de ses infirmités (2). Un homme est, en effet, plus soupçonneux et plus vindicatif qu'un peuple tout entier : les paroles, les écrits, les pamphlets, les allusions, tout ce qui consti-
(1) Suét. Auguste, % 58.
(2) 4 G. De vestibus holoberis.— Suét. Caligula, 50.
tue « l'opposition (les gons du monde (1) j fut particulièrement surveille et puni. Crémutius Cordus fut le premier poursuivi pour avoir outragé la majesté impériale en faisant, dans ses ouvrages, Téloge de Brutus, et en appelant Cissius le dernier des Romains. Crémutius dut se donner la mort, et les sénateurs ordonnèrent la des- Irjction des livres incriminés; mais ceux-ci furent conservés, cachés d'abord, etplustard publiés. Tacite (/l72n., IV, 33), rapportant ces faits, rit de la prétention des puissants d'un jour d'ordonner l'oubli à la postérité et d'enchaîner l'idée « dont l'autorité grandit avec la persécution ». Avant Beaumarchais, il enseigne que « les sottises écrites n'ont d'importance qu'aux lieux où on en gêne le cours et qu'il n'y a que les petits liommes qui redoutent les petits écrits ».
La peuret la superstition inspirèrent aussi aux Césars des dispositions rigoureuses contre les astrologues. Peine de mort pour quiconque les consulte sur la sanlé du prince ou les affaires publiques. Peine de mort pour toute personne attachée à la Cour qui s'adonnera à l'art de deviner l'avenir (2).
L'application de la loi de lèse-majesté varie d'ailleurs beaucoup selon le caractère plus ou moins susceptible et rancunier de l'empereur. Pour les libelles et les paroles séditieuses, notamment, elle fut impitoyable sous Tibère (3).
(!) Boissior. Opposition sous les Céfan, ch. II.
(i) Paul. Sent., V,2i, J 3. - 7 G., Demalsfirif et de mnthematicis. — Procès pour malêûces, voir Tacite. Annales, III. 22 ; IV, 52; etc.
(3) Tac. Ann. HI, J 49 (Discours de Lepidus) ; IV, % 31 ; IV. i 42 (paroles séditieuses) ; IV, $ 6S et 3! ; — VI, g 47 [itnpietaf in principem)t etc.
La loî « Si quis imperatori malediœerit (1) » nous montre, au contraire, le pouvoir impérial déflnitivement affermi, et dédaignant les attaques de ses adversaires.
II. — L'empereur n'a pas seulement l'exercice de la souveraineté, il reçoit encore en dépôt la souveraineté elle-même ; d'où résulte qu'il peut à son tour en déléguer l'exercice.
Comme les anciens magistrats élus par le peuple, les délégués de la puissance souveraine sont protégés par la loi de lèse-majesté. C'est un crime capital que d'attenter aux ministres du prince, à ses officiers, aux sénateurs surtout « qui sont une partie de son corps (2) ».
Montesquieu {Esprit des Lois, \\\, XII, ch. viii), rapportant ces dispositions et le commentaire qu'en fit l'accusation dans le procès de Cinq-Mars, s'écrie, indigné : « Quand la servitude elle-même viendrait sur la terre, elle ne parlerait pas autrement, » Mais il ajoute qu'on doit ces conséquences de l'idée de lèse-majesté à deux princes (Arcadius et Honorius) dont la faiblesse est célèbre dans l'histoire. C'est une erreur : on les doit à la République. Les empereurs n'ont fait que s'approprier un instrument commode de despotisme; mais les appli- . cations les plus excessives de l'idée de lèse-majesté sous TEmpirene sont que des déductions rigoureuses de l'ancien principe.
III. — La majesté ou souveraineté n'est pas le seul attribut du peuple romain; il a encore un caractère sacré. Parfois aussi, des citoyens qui avaient rendu au peuple
