‹ Le crime de lèse-majesté ...: La papauté en droit internationalChapitre 8 sur 25 · G. IX · texte numérisé non relu

G. IX

de grands services avaient été divinisés par leurs partisans.

De même pour le prince.

César le premier prétendit descendre de Vénus. Vénus est le mot d'onlre qu'il donne à Pharsale; après la victoire il élève un temple à Vénus Genitrix, mère des Jules. A cette Déesse, Auguste ajoute comme ancêtres Mars et Apollon. Tibère est chargé, comme parent de Vénus, (le la reconstruction d'un de ses temples (1).

Bientôt des honneurs divins sont rendus à la personne même du prince. César est divinisé par le Sénat, et sa maison transformée en temple; Auguste prend un nom qui n'appartient qu'aux choses religieuses. Avec Caligula, ce qui pouvait passer pour un excès de flatterie devient un culte véritable. Caligula est dieu; il s'élève un temple à lui-même; il s'adore, et se complait dans des adulations qu'Auguste et Tibère avaient fait semblant de refuser (2).

Après lui, les empereurs sont des personnes divines. Numen et â?^ermto5 sont, comme majestas,def^ attributs du prince. La souveraineté (rnajestas) et la divinité (nw-, men) se réunissent; N. M. Q. E. D. portent les inscriptions, c'est-à-dire : « numini majestatique ejus devo-

tlJLS(Z), »

Par suite, le sacrilège et le crime de lèse-majesté ^v confondent. « Proœimum sacrilegio crimen est quod majestaiis dicUur(l D. 48. 4). » Théodose appelle in-

(1) Ampère. Empire romain à Rome, ch. I. — Tac. Ann., IV, 43.

(2) Ibid.f ch.Vl. — Suétone. Aug.,i 52; Tacite. Ann., IV, 37 (Discours de Tibère au Sénat pour refuser les honneurs divins).

(3) Horoy, op. cit., I, p. 280. — Pistius, Lexicon Antiquitatum romanarum, y^ M aj es tas.

7a CHAPITRE ]fl

différemment crime de lèse-majesté ou de sacrilège la fabrication de fausse monnaie. (9 C. Théodos. Si quis solidi, et 1 cod. Si quis pecunias) (1).

Le caractère sacré du prince se communique :

l'^ A sa famille. Les parents du dieu sont eux-mêmes personnes divines. Caligula divinise sa mère ; Claude, son aïeule Livie; le Sénat vote un temple et un culte à Poppéa, fille de Néron, décédée à Tàge de 4 mois. Aussi la loi de lèse-majesté s'applique-t-elle à la famille impériale. Dans son plaidoyer, Crémutius Cordus, qui conteste que la loi soit applicable à des vers séditieux, avoue cependant qu'elle protège contre toute offense le prince et sa mère (2) ;

(i) Rousseaud de Lacoaibo (T/v des Mat. Crim., Impartie, chap. U, soct. 5) : « Le crime de lùse-majestù humaine est une offense qui se commet coivtre les rois et princes souverains, qui sont les images vivantes de Dieu sur la terre, et qui représentent dans le gouvernement de leurs Klats l'autorité que Dieu exerce dans le gouvernement de Tunivors. » — L'exposé des motifs du Code Pénal et le rapport fait au Corps législatif (v. Dalloz. Crimes contre la sûreté de VÉtat) ne contiennent pas de déclarations théologiques de cette nature. On a assimilé Tattentat contre l'empereurau parricide: « De tous les crimes qui tendent à troubler Tordre social, dit le Rapport, le plus exécrable sans doute est Tattentat ou complot dirigé contre Tcmpereur. Le projet de loi qualifie ce crime du nom de crime de lése-majesté, et propose de faire subir à ceux qui s'en rendraient coupables la peine décernée contre les parricides; et certes, il est bien affreusement parricide, le monstre qui ose attenter contre la vie ou contre la personne de l'empereur! La justice des hommes est insuffisante pour déterminer le supplice que mérite un semblable forfait. Aussi l'amputation de la main sacrilège immédiatement suivie de la mort du coupable..., etc. » Sacrilège est ici un effet de rhétorique.

(2) Suét. Caligula, 15; Claude, il. — Tac. Ann,. XV. 23 et IV, 34.

Ne pas croire à. la divinité de Poppéa est un des griefs allégués contre Thraséas. (Tac. Ann., XVI, M.)

Le Code de 1791 ne protégeait d'une façon exceptionnelle que le roi,

2"" A ceux de ses officiers qui le représentent.

Au Bas-Empire, le conseil de l'empereur est appelé sacrum consistorium ; le préfet de la ville est censé représenter la personne même du prince : aussi son tribunal est il nommé < auditorium sacrum (1) > ;

3^ A sa maison, qu'on appelle domus divina^ domus augusta, sacrum palatium^ etc. (2);

4^ A ses décisions, qu'on doit adorer autant que respecter. Théodose rend coupables de sacrilège les juges qui violent un décret impérial. Le génie de l'Empereur est sacré; aussile parjure est-il un crime de lèse-majesté, parce que le genius de l'Empereur vivant est dans la formule du serment. C'est aussi un sacrilège que de douter du mérite de ceux que le prince à choisis (3 C. IX. 29) ;

5® A ses statues.

Déjà César obtient que ses statues soient assimilées à celles des dieux, et Caligula enlève les têtes de cellesci pour y substituer sa propre image. Les Dieux euxmêmes montrent du respect pour les statues du prince et le feu les épargne miraculeusement. (Tac. Ann.y IV. 64.)

Les statues sont des res sacrce, soumises à la solennité de la consecratio (consecralas, 6 D. 48.4) ; elles sont en dehors du commerce. Quiconque les détruit, les

le régent, rhéritier présomptif; les statuts de T Angleterre ne punissent le complot que s*il est dirigé contre le roi, la reine ou Théritier; en Prusse et en Autriche, les entreprises dirigées contre la vie ou la liberté du chef de TEtat, constituent seuls des crimes de haute trahison (F. Hélic. ThJorie du Code pénal. Cf. Code 1810, art. 87 « personnes do la famille impériale ».

(i) F. Hélie, I. Cr. n« 72

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