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frappe, les mutile, et même leur manque de respect, encourt la peine de mort : on est criminel de lèse-majesté, sous Tibère, pour s'être déshabillé devant une image de César. La bonne foi peut entraîner l'acquittement, si l'empereur se nomme Septime Sévère (5 1 1 D., ibid.) ; elle serait do peu de secours s'il s'agissait d'une ofiensc contre Néron. On ne peut toucher à ces images sacrées que pour les refaire si elles tombent en ruine, ou à moins qu'il ne s'agisse d'un empereur dont la mémoire a été condamnée {veprobaias^ 4 1 1 D. 48.4).

C(»mme les temples, les statues assurent l'impunité à ceux qui s'y réfugient. Le christianisme ne change rien à cette assimilation, « ad œdem sacram vel ad statuas principis, » dit Justinien. (Inst., VI, 1, t. VIII, § 2.)

Les statues se multipliant, il fallut même régler le droit d'y cherclier refuge,. et plusieurs textes prescrivent que si les images du prince assurent un asile contre la méchanceté et les mauvais traitements, elles ne sauraient couvrir de la protection impériale les auteurs d'une injustice (28. § 7 D. Le Pœnis; 38 D. De Injuriis; 3 D. De Extraord. criminibus; 1. un. C. De His qui ad statuas). C'est une protection suprême et non un moyen d'agression.

IV. — Sous la République, avons-nous dit, celui-là est juge qui est offensé : c'est le peuple. Sous l'Empire^ c'est le prince qui est la personne offensée. Aussi le voyons-nous rendre la justice, ou plutôt prononcer des condamnations, dans de nombreux procès de lèse-majesté.

Toutefois, depuis Tibère jusqu'à Adrien, la règle est que la connaissance des procès de lèse-majesté appartient au Sénat, règle d'apparente impartialité qui

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n'enlève rien à l'énergie de la répression. D'ailleurs, le prince prend parfois des précautions pour enlever aux juges toute velléité d'indépendance : quand Thraséas fut jugé, le temple où le Sénat s'assemblait fut gardé militairement et les sénateurs durent passer entre une double haie de soldats. Parfois aussi l'empereur « s'offrait » comme « conseil » aux juges; il cassait les arrêts du Sénat, ou bien encore évoquait l'affaire en cours d'instance. Tel fut le cas pour Fabricius Veiento, coupable d'avoir écrit des vers ofiensants contre les sénateurs et les pontifes ; l'accusation lui reprochait en outre d'avoir vendu les faveurs du prince et le droit aux honneurs, ce qui décida Néron à évoquer l'affaire (1).

La qualité du coupable peut donner compétence exclusive à l'empereur; car l'inégalité devant la loi est la règle à l'époque impériale, et certaines personnes d'un rang élevé ne peuvent être jugées que par le prince, seul ou entouré de son conseil, ou par un de ses délégués immédiats. Ainsi les sénateurs résidant à Rome sont justiciables, sous Constantin, du préfet de la ville? à charge par celui-ci d'en référer à l'empereur.

L'appel n'est pas ouvert contre une sentence condamnant pour lèse-majesté, car on ne peut en principe appeler d'une sentence du Sénat.

L'inégalité se retrouve dans la peine ; le genre do supplice diffère selon le rang du coupable. Au lieu du bannissepient, c'est la mort qui est prononcée sous l'empire : « humiliores bestiis objiciuntur vel vivi exuruntur; honestiores capite puniuntiir. » (Paul. Sent., V, 29, | 1.)