Boardman contre Woodman

non sur sa détermination n'en subsistera pas moins, 11 y aura toujours matière suffisante aux doutes et aux divergences d'opinions.

D'après le nouveau Code pénal allemand : « Un acte n'est pas punissable quand, au temps de l'action, son auteur était dans un état d'inconscience ou de maladie de l'esprit excluant la libre détermination de la volonté. » L'exemption ne s'étend pas à tout désordre de l'esprit; mais seulement à la maladie effective dont la nature exclut la libre détermination de la volonté. Le problème consiste donc, en premier lieu, à déterminer quelles conditions du dérangement des facultés mentales doivent être considérées comme le résultat de la maladie; et, en second lieu, si ces conditions excluent le libre arbitre et jusqu'à quel point. Dans le cas d'un individu affecté de folie partielle et agissant, suivant toutes les apparences, d'après un motif criminel ordinaire, l'acte doit être examiné à ces deux points de vue ; et, si la réponse est négative dans les deux cas, le coupable est évidemment sujet à la peine.

De cette rapide revue des législations étrangères, il résulte clairement que rien ne justifie le respect superstitieux avec lequel les légistes anglais s'attachent à leur critérium de responsabilité i. Il est difficile d'imaginer pourquoi il leur en coûterait plus de renoncer à cette formule qu'à tant d'autres aujourd'hui abandonnées définitivement après avoir eu leur temps et fait beaucoup de mal. La théorie du « fou bête-féroce » autrefois sacro-sainte a été reléguée dans les archives des erreurs humaines; la théo-

1. C'est, dit un des derniers commentateurs allemands, o une erreur qui subsiste encore aujourd'hui dans la jurisprudence anglaise et qui a été cause d'innombrables meurtres juridiques. » Ein Irrthum der heutzutage noch in der Englischen Gesetzgebung und Rechtsprechung bestheht und unzâhlige Justizmorde verschuldet bat.

rie du discernement en général, qui régna ensuite, a fini de même par être délaissée au fur et à mesure que les phénomènes de l'aliénation mentale furent mieux connus. Sûrement donc, la théorie métaphysique du discernement quant à l'acte spécial incriminé, qui ne trouve hors d'Angleterre que peu ou point de faveur, et qui, en tout pays, est unanimement condamnée par les personnes familières avec l'étude de la folie, pourrait fort bien aller rejoindre les deux autres sans péril aucun pour ce qui a le respect de ses détracteurs comme de ses partisans, c'est-à-dire pour l'administration de la justice. Les médecins n'ont pas le droit d'intervenir dans l'apphcation de la loi, c'est la fonction du juge; leur devoir n'est pas non plus de décider ce qui est nécessaire à la sûreté de l'état, c'est l'œuvre du législateur; ils n'ont pas à s'occuper du citoyen mais de l'homme. Ils n'en ont pas moins le droit de déclarer que l'idée de crime implique deux éléments : 1" la connaissance que l'acte qui le constitue est contraire à la loi; 2° la volonté de faire ou de ne pas faire cet acte; et de faire connaître ensuite qu'il y a des fous qui, tout en ayant la connaissance, sont privés de la volonté par leur maladie ; des fous qui peuvent bien savoir qu'un acte est contraire à la loi, mais qui sont poussés à cet acte par une conviction ou une impulsion à laquelle ils n'ont ni la volonté ni le pouvoir de résister. Comme les médecins connaissent l'incontestable différence entre ne vouloir pas et ne pouvoir pas obéir aux exigences de la loi, c'est leur fonction d'indiquer les conditions de la maladie qui constituent l'incapacité. Lors donc qu'ils entendent énoncer solennellement, comme une règle de droit, un fait faux, c'est à eux qu'il appartient de bien mettre en relief et de faire connaître tous les exemples du contraire que l'observation leur fournit. « La loi ne peut pas reconnaître pour un fait ce qui n'est pas un fait pour la science; il ne peut pas y avoir santé légalement là où il y a maladie effec-

tivement. Il est donc déplorable que les tribunaux persistent à se mettre en conflit avec la science et les lois de la nature, sur une question de fait qui est du domaine de la science et qui n'est pas du ressort de la loi ^. »